VI. PLAN SOMMAIRE
Ce travail comprend deux chapitres qui sont
précédés d'une introduction.
Le premier porte sur l'économie générale
sur la présomption d'innocence et a deux sections, dont la
première analyse les notions (section I) et la seconde section aborde la
mise en oeuvre de la présomption d'innocence (section II).
Le second chapitre aborde la question de la pratique
judiciaire en rapport avec la présomption d'innocence et il a deux
sections, dont la première analyse les violations de la
présomption d'innocence dans l'enquête préliminaire
(section I), la seconde section apporte des mesures susceptibles d'endiguer la
relation de la présomption d'innocence (sections II).
Une conclusion met naturellement
fin à ce travail.
| 
