TABLE DES MATIERES
EPIGRAPHE
i
IN MEMORIAM
ii
DEDICACE
iii
REMERCIEMENTS
iv
PRINCIPAUX SIGLES ET ABREVIATIONS
vi
INTRODUCTION
1
I. POSITION DU PROBLEME
1
II. HYPOTHESES
4
III. INTERET DU SUJET
4
IV. DELIMITATION DU SUJET
5
V. METHODES ET TECHNIQUES DE RECHERCHE
6
A. METHODES DE RECHERCHE UTILISEES
6
B. TECHNIQUES UTILISEES
9
VI. PLAN SOMMAIRE
10
CHAPITRE I : APPROCHE ANALYTIQUE ET
EXPLICATIVE DE LA PRESOMPTION D'INNOCENCE
12
Section I : Notions
12
§1 : Portée, limites et
fondement
13
A. Portée et limites
13
1. Portée
13
2. Limites
15
B. Fondement
15
1. Fondement juridique
16
a. Les instruments juridiques
internationaux
16
b. Les instruments juridiques nationaux
19
2. Fondement philosophique
21
§2 : Conséquences du principe
24
A. Respect des droits de l'accusé
25
1. Le droit de connaître les motifs de
son arrestation
25
2. Le droit à un traitement
d'innocent
26
3. Le droit de la défense
28
B. Respect des règles de
procédure
30
1. Légalité des délits,
des peines et de la procédure
30
2. L'égalité entre
l'accusation et la défense
34
Section II : De la mise en oeuvre de la
présomption d'innocence
36
§1 : Principes admis en rapport avec la
présomption d'innocence
36
A. Actori incumbit probatio
37
B. In dubio proreo
41
§2 : Bénéficiaire de la
présomption d'innocence
42
A. Les délinquants primaires
43
B. Les délinquants
récidivistes
43
CHAPITRE II : LA PRATIQUE JUDICIAIRE
EN RAPPORT AVEC LA PRESOMPTION D'INNOCENCE
48
Section I : Violations du principe
48
§1 : Au niveau de l'enquête
préliminaire
48
A. Diverses atteintes
50
1. Violation de la durée de garde
à vue
50
2. La pratique des tortures pour obtenir un
aveu du suspect
51
B. Causes et conséquences
52
1. L'ignorance de la loi chez les OPJ
53
2. La partialité
53
§2 : Au niveau de l'instruction
préparatoire
55
A. Diverses atteintes
55
1. Atteinte à la liberté
individuelle
55
2. Le non-respect du délai de mandat
provisoire
57
B. Causes et conséquences
58
1. Inconscience professionnelle des
magistrats
59
2. L'ignorance de la loi chez la personne
présumée innocente
60
Section II : Suggestions susceptibles
d'endiguer la violation de la présomption d'innocence
61
§1 : Au législateur congolais
61
A. Nécessité d'incriminer la
violation de la présomption d'innocence
62
B. Instauration dans le système
judiciaire de certaines technologies modernes
63
§2 : Au gouvernement et aux chefs des
parquets
66
A. Amélioration du social des
détenus préventifs
66
B. Renforcement du contrôle sur les
activités des OPJ et OMP
68
1. Renforcement du contrôle sur les
activités des OPJ
69
2. Renforcement du contrôle sur les
activités OMP
71
C. Promotion et vulgarisation des droits de
l'homme au sein de la police judiciaire
72
CONCLUSION
75
BIBLIOGRAPHIE
77
I. Instruments juridiques
77
A. Instruments juridiques internationaux et
régionaux
77
B. Instruments juridiques nationaux
77
II. Jurisprudence
78
A. Sur la preuve
78
B. Sur la torture
78
III. Doctrine
79
A. Ouvrages
79
B. Revues
81
C. Articles
82
D. Notes polycopiées
82
E. THESES
84
F. Mémoires
84
G. Travaux de fin de cycle
85
H. Autres documents
85
IV. Données phonétiques
86
V. Webographie
87
TABLE DES MATIERES
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