CONCLUSION
Ce travail a porté sur la présomption
d'innocence dont la problématique a été celle de
savoir : Quelle est la raison d'être de la présomption
d'innocence ? Pourquoi les OPJ et certains magistrats ne respectent-ils
pas la présomption d'innocence ? Que faire pour empêcher la
violation ?
Pour mener à bien notre travail, nous avons eu recours
à la méthode exégétique, laquelle nous a permis
à nous référer aux textes des lois (constitution, le code
pénal, code de procédure pénale, etc.) pour analyser la
présomption d'innocence. Les techniques d'observation et d'interview
nous ont permis d'analyser le respect de la présomption d'innocence dans
la pratique judiciaire, en interrogeant les suspects, inculpés dont les
noms sont identifiés en initial.
C'est pourquoi, à l'issue de la rédaction de ce
travail, nous avons rappelé que la présomption d'innocence est un
principe sacrosaint selon lequel, en matière pénale, toute
personne poursuivie pour fait qualifié infractionnel, est
présumée innocente tant qu'elle n'a pas été
déclarée, à l'unanimité, coupable, par un jugement
définitif d'une juridiction compétente et impartiale. Ce qui
implique l'interdiction d'affirmer la culpabilité avant le jugement et
fait que la charge de la preuve incombe à l'accusateur. Ce principe est
profitable à toute personne, délinquant primaire que
récidiviste, et s'étend durant l'instruction
préjuridictionnelle à l'action juridictionnelle, et prend fin une
fois que la décision juridictionnelle de fond devient définitive.
Au demeurant, le ministère public, en matière
pénale, en rassemblant les preuves de l'infraction prévue et
punie par la loi sans présumer de la culpabilité, doit veiller
à ce que la garantie des libertés individuelles du
présumé innocent ne soit bravé ni par lui, ni par
l'officier de police judiciaire, car ils instruisent à charge et
à décharge.
A l'inverse, « l'inculpé qui invoque une cause de
justification, d'excuse ou d'irresponsabilité, doit en rapporter la
preuve ; il devient à son tour demandeur sur ce point (Reus in
excipiendo fit actor). De ce fait, il doit établir les conditions
de la légitime défense qu'il invoque ; s'il n'y parvient pas, il
sera déclaré coupable». Le défenseur est tenu de
prouver ce qu'il soutient. Il y a un renversement de la charge de la preuve,
car la présomption d'innocence ne cesse qu'en cas d'une
déclaration de culpabilité par un tribunal entrainant ainsi une
sanction.
Cependant, il est déplorable qu'en pratique, la
présomption d'innocence est sacrifiée par les abus au niveau de
l'enquête sommaire que de l'instruction préparatoire ; ces
abus ont des causes, dont l'ignorance de la personne présumée
innocente de ses droit, l'ignorance par les officiers de police judiciaire de
certains droit garantis aux citoyens, et l'inconscience professionnelle des
magistrats qui usent de mandat d'arrêt provisoire au-delà du
délai légal, même s'il n'y a pas une
nécessité qui le justifie.
Enfin, pour arriver au respect de la présomption
d'innocence, nous avons proposé certaines recommandations qui pourront
endiguer la violation de ce droit fondamental, d'où nous avons
suggéré à ce que le non-respect de la présomption
d'innocence soit passible d'une peine, et que les détenus
préventives bénéficient d'un traitement humain dans les
lieux de détention ; nous avons aussi proposé un
renforcement de contrôle des activités OPJ et de OMP. Aussi, il
est nécessaire de promouvoir et vulgariser les lois au sein de la police
judiciaire, sans oublier qu'il important de sensibiliser la population sur la
connaissance de ses droits, parce qu'elle est le bénéficiaire de
la présomption d'innocence.
Par ailleurs, il faut reconnaitre que, outre la violation de
la présomption d'innocence dans la pratique judiciaire, certains
maitres-volontaires s'arrogent des pouvoirs qui ne leur sont pas reconnus par
la loi.
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