II.
Jurisprudence
A. Sur la preuve
Ø Arrêt du 2 août 1973, M.P c/O. et M., in
revue juridique du zaïre, 1974, n°1, p56.
Ø C.S.J, R.P 324, Cass., matière
répressive, Kabamba mupemba c/ le M.P et Société Boukin,
Arrêt, 07 octobre 1980, bulletin des arrêts de la Cour
suprême de justice (1980-1984).
B. Sur la torture
Ø Léo. 18 septembre 1928, R.J.C.B., 1931,
p163.
Ø Elis. 23 mai 1911, Jur. Congo 1912, p174.
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