La présomption d'innocence et la pratique judiciaire congolaise

H. Autres documents

- Avocats sans frontières, Etat des lieux de la détention provisoire en République démocratique du Congo (juillet 2006- avril 2008), septembre 2008.

- Circulaire n° 001/D. 008/IM/PGR/2006 du 31 mars 2006 relative aux nouveaux modèles de procès-verbal de saisie de prévenu et de mandat d'arrêt provisoire, disponible sur http://www.droitcongolais.info/iii_droit_penal___proc_congo.html consulté le 11 novembre 2012, voir sous le titre « Procédure pénale-mesures d'exécution » n° 343.

- DU JARDIN J., Le Ministère public dans ses fonctions non pénales, discours prononcé à l'audience solennelle de rentrée le 1^er septembre 2004, Bruxelles, inédit.

- DU JARDIN J., Le droit de la défense dans la jurisprudence de la cour de cassation de 1990-2003, Discours, Bruxelles, 2003.

- DE LEVAL G., « L'action du ministère public en matière civile», dans Actes du colloque consacré au ministère public et son temps tenu au Palais de Justice de Bruxelles le 7 et 8 octobre 1994, Bruxelles, 1994.

- KIBANDJA BUUNDA E., Situation de la prison centrale de Munzenze à Goma, Rapport n°2006/04/GM, éd. OCP, Nord Kivu, Décembre 2006.

- NGOY ILUNGA WA NSENGA Th., notes de plaidoirie, in affaire assassinat professeur MBOMA, Kinshasa, 2005.

- MONUC, Rapport sur les conditions de détention dans les prisons et cachots de la RDC, division droits de l'homme, Octobre, 2005.

- Rapport du Consortium International pour la Coopération Juridique (International Legal Assistance Consortium) et de l'International Bar Association's Human Rights Institute, Reconstruire les tribunaux et rétablir la confiance: une évaluation des besoins du système judiciaire en République démocratique du Congo, Août 2009.

- AGNU, Rapport du Rapporteur spécial sur l'indépendance des juges et des avocats, Leandro Despouy (11 avril 2008) Doc. NU A/HRC/8/4/Add. 2.

IV. Données phonétiques

- Esaie MAMBUNGU, communication personnelle, Mai 2017 à 11 heures ;

- Martin MENGA, communication personnelle, le 21 décembre 2017 ;

- Jafar MAKAYA, communication personnelle au mois juillet 2018 à 15 heures;

- MAYI, communication personnelle du 26 mai 2018 à 12 heures.

V. Webographie

- Http://fr.wikipedia.org/wiki/Tribunal_p%C3%A9nal_international_pour_l_Rwanda., consulté le 1^er janvier 2017, à 12 heures.

- http://www.aidh.org/Biblio/Txt_Afr/instr_81.htm, le 1^er janvier 2017, à 12 heures.

- http://www.admin.ch/ch/f/rs/c0_103_2.html, le 1^er janvier 2017, à 12 heures.