La présomption d'innocence et la pratique judiciaire congolaise

II. HYPOTHESES

Au regard des questions soulevées à la position du problème, plusieurs hypothèses peuvent être envisageables. Quant à nous :

La raison d'être de la présomption d'innocence est que, l'Etat a institué ce principe pour empêcher qu'un individu ne soit arbitrairement condamné ; ce principe protège les justiciables contre les excès du pouvoir.

Cependant, certains OPJ ne la respectent pas, parce qu'ils ne la connaissent pas, ou bien, pour se faire de l'argent. Quant aux magistrats, ils ne respectent pas la présomption d'innocence à cause d'inconscience professionnelle.

Ainsi, il nous parait nécessaire d'énoncer l'intérêt qui nous motive à choisir ce sujet.

III. INTERET DU SUJET

Ce travail n'est pas dénoué d'intérêts. Au vingt et unième siècle, avec l'évolution de criminalité, où les droits de l'homme en général, et le droit à la présomption d'innocence, en particulier sont bafoués, réfléchir sur ce sujet, dénote une nécessité et aussi une opportunité de mettre en demeure les organes chargés de la répression qui violent constamment les droits humains dont le droit à la présomption d'innocence.

C'est pourquoi, l'intérêt que poursuive ce travail est double : il est personnel et pratique.

Sur le plan personnel, notre travail vise à nous garnir des connaissances sur la présomption d'innocence, notamment en consolidant nos connaissances en droit pénal général et en procédure pénale, car c'est notre domaine de recherche de prédilection.

Sur le plan pratique, le droit de la présomption d'innocence dans la pratique judiciaire congolaise constitue le coeur de tout procès et la condition sine qua non d'une bonne administration de la justice. Envisagée sous l'aspect spécifique du droit pénal, son rôle est tout aussi capital, c'est celui de protéger l'individu accusé d'un fait contre les abus au cours de l'instruction, de l'audience et après jugement, car «un homme ne peut être regardé comme criminel avant la sentence du juge ; et la société ne peut lui retirer la protection publique (du droit à la présomption d'innocence) qu'après qu'il a été prouvé qu'il a violé les conditions auxquelles elle lui avait été accordée^15(*)».

Il appert que, ce travail constitue un manuel de vulgarisation des connaissances sur la présomption d'innocence à la portée de la population, qui est le premier bénéficiaire dudit travail ainsi qu'aux organes chargés de la répression, lesquels se laissent remorquer dans les pratiques abusives de la détention préventive au sacrifice de la présomption d'innocence. Il constitue également une sonnette d'alarme à l'endroit du législateur en vue de prendre des mesures nécessaires afin de réduire ces abus.

Une telle étude nécessite qu'une délimitation soit faite pour ne pas nous laisser errer dans le labyrinthe de pensée (IV).

* ¹⁵POUIT M., Les atteintes à la présomption d'innocence en droit pénal de fond, Mémoire de Master 2 Droit pénal et sciences pénales, Université Panthéon-Assas, 2013, p9.