Les créances en souffrance des etablissements bancaires

• SECTION 1 : LES CRIT?RES DES CRÉANCES EN
  
• PARAGRAPHE 1 : DES CRÉANCES ÉCHUES ET NON REMBOURSÉES
  
  • A - DES CRÉANCES NON REMBOURSÉES PARVENUES À TERME
    
  • B - DES CRÉANCES NON REMBOURSÉES FRAPPÉES DE DÉCHÉANCE DU
    
• PARAGRAPHE 2 : LES CRIT?RES PARTICULIERS DE CERTAINES
  
  • A - LES ENGAGEMENTS PAR SIGNATURE SUR DES CLIENTS PRÉSENTANT UN
    
  • B - L'EFFET DE CONTAGION
    
• SECTION 2 : LE PROVISIONNEMENT DES CRÉANCES EN
  
• PARAGRAPHE 1 : LES GARANTIES ÉLIGIBLES AU
  
• PARAGRAPHE II : LA MISE EN OEUVRE DU PROVISIONNEMENT
  
  • A - LE PROVISIONNEMENT DES CRÉANCES IMPAYÉES ET IMMOBILISÉES
    
  • B - LE PROVISIONNEMENT SPÉCIFIQUE DES CRÉANCES DOUTEUSES
    
• PARAGRAPHE 1 : L'EXISTANCE DE GARANTIES JUDICIAIRES
  
  • A - LA SAISIE CONSERVATOIRE
    
  • B - L' HYPOTHÈQUE FORCÉE JUDICIAIRE
    
• PARAGRAPHE 2 : LA PROTECTION DES DROITS DU BANQUIER PAR
  
  • A - LA PROTECTION DU BANQUIER TITULAIRE D'UN PRIVIL?GE GÉNÉRAL
    
  • B - LA PROTECTION DU BANQUIER REVENDIQUANT
    
• SECTION 2 : LE RÉAMENAGEMENT CONSENSUEL DE LA
  
• PARAGRAPHE 1 : LE RECOURS A LA MEDIATION
  
  • A - L'ACCORD DE MÉDIATION
    
  • B - L'ÉFFICACITÉ DE L'ACCORD DE MÉDIATION
    
• PARAGRAPHE 2 : LA RESTRUCTURATION DES CRÉANCES EN
  
  • A - LA DÉCISION DE RESTRUCTURATION
    
  • B - LES EFFETS DE LA RESTRUCTURATION
    
  • A - L'ADMISSION DU PACTE COMMISSOIRE
    
  • B - L'ATTRIBUTION JUDICIAIRE
    
  • B - LE RECOUVREMENT DES CRÉANCES EN SOUFFRANCE PAR LES VOIES
    
• SECTION 2 : LES DIFFICULTÉS DE RECOUVREMENT DES
  
• PARAGRAPHE 1 :L'IMMUNITÉ D'EXÉCUTION COMME DIFFICULTÉ
  
  • A - LE DOMAINE DE L'IMMUNITÉ
    
  • B - LES IMPLICATIONS DE L'IMMUNITÉ SUR LE RECOUVREMENT
    
• PARAGRAPHE 2 : LE DÉBITEUR SOUMIS À UNE PROCÉDURE
  
  • A - LA PARALYSIE DES DROITS DE RECOUVREMENT DU BANQUIER
    
  • B - LES ACTIONS DU BANQUIER IMPAYÉ À LA CLOTURE DE LA PROCÉDURE
    
• SECTION I : LE RECLASSEMENT DES CRÉANCES
  
• PARAGRAPHE I : LE PASSAGE DES CRÉANCES EN SOUFFRANCE EN
  
  • B - LA DÉCISION DE RECLASSEMENT
    
• PARAGRAPHE 2 : LES ÉFFETS DE LA PERTE DE CRÉANCE
  
  • A - LA REPRISE DE PROVISIONS
    
  • B - LES EFFETS DES PERTES DE CRÉANCES SUR LE RENDEMENT DE LA
    
• SECTION 2 : LES CONSÉQUENCES DE LA VIOLATION DE LA
  
• PARAGRAPHE 1 : LES CONSÉQUENCES SUR LES ÉTABLISSEMENTS
  
  • A - LES MESURES D'ASSAINISSEMENT
    
• PARAGRAPHE II : LES SANCTIONS DU DÉBITEUR INSOLVABLE
  
  • A - L'INTERDICTION DE CRÉDIT
    
  • B - LES SANCTIONS PENALES
    
  • I- OUVRAGES GENERAUX
    
  • II- THESES, MEMOIRES ET RAPPORTS.
    
  • III- ARTICLES
    
  • IV- LEGISLATION
    
  • V- JURISPRUDENCE
    
• Paragraphe 2 : La protection des droits du banquier par les suretés lors des procédures
  

• Chapitre 1: Les complications de la procédure de recouvrement des créances en
  
  • Paragraphe 2 : Le recouvrement des créances en souffrance par les procédures
    
    • A-Le recouvrement des créances en souffrance par les procédures simplifiées de