PARAGRAPHE 2 : LES ÉFFETS DE LA PERTE DE
CRÉANCE
Le passage des créances en souffrance en créance
irrécouvrable à une grande incidence sur la banque. Celle-ci doit
les passer en perte et reprendre les provisions constituées (A), ces
pertes ont une influence sur le rendement de la banque (B).
219 Article 26 du règlement 2018/01, op.cit.
220 Article 13 Alinéa 3 de l'instruction n°
L'instruction N° 266 - 11 -2016 relative à la comptabilisation et
à l'évaluation des engagements en souffrance de la BCEAO
221 Article 28 Alinéa 1 règlement 2018/01
op.cit.
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A - LA REPRISE DE PROVISIONS
Le point f de l'article 15 du règlement 2018/01 dispose
que, « Les créances irrécouvrables doivent être
passées en pertes pour l'intégralité de leur montant. La
totalité des provisions antérieurement constituées sur ces
créances devra être reprise le cas échéant
».
En passant une provision, la banque n'a fait qu'anticiper un
risque. Au jour où ce risque se réalise, on va
nécessairement quitter le provisoire pour tomber dans le
définitif. La banque devra alors passer deux écritures
comptables. Lorsque la provision a été constituée, elle a
été déduite. Cette charge est devenue définitive
l'année suivante. Il faudra donc annuler la provision en passant un
produit. Pour revenir à la normale, il faudra également
comptabiliser la charge définitive ainsi, on ne va plus trouver dans la
comptabilité que la somme se rapportant à la perte ou charge
définitivement réalisée.
La créance sera ainsi constituée en perte est
déduite du résultat imposable de l'exercice au cours duquel elle
devient irrécouvrable. Toutefois, la preuve du caractère
irrécouvrable doit être apportée pour que la
déduction ne soit pas remise en cause par les services fiscaux. La
preuve du caractère définitivement irrécouvrable de la
créance est une question de faits. Par exemple ne sont pas admis comme
preuve du caractère irrécouvrable le fait que le débiteur
soit en redressement ou en liquidation judiciaire, l'ancienneté de la
créance si elle n'est pas prescrite, la production d'un dossier de
relances écrites restées sans réponse, la perte de
documents justificatifs de la créance pour procéder au
recouvrement222.En revanche, la preuve du caractère
définitivement irrécouvrable peut être apporté par
les lettres d'huissiers, par la disparition du débiteur sans que
celui-ci ait laissé d'adresse 223.
Même si le traitement fiscal des créances
irrécouvrables allège la charge des banques, leur santé
est lourdement menacée par ces pertes.
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