Chapitre 1: Les complications de la procédure de
recouvrement des créances en
souffrance 42
Section 1 : Le recouvrement des créances en souffrance
42
Paragraphe 1 : Le recouvrement des créances en
souffrance par les modes alternatifs de
réalisation des suretés 42
A -L'admission du pacte commissoire 43
B -L'attribution judiciaire 44
88
Paragraphe 2 : Le recouvrement des créances en
souffrance par les procédures
simplifiées de recouvrement et les voies
d'exécutions 45
A-Le recouvrement des créances en souffrance par les
procédures simplifiées de
recouvrement 46
B -Le recouvrement des créances en souffrance par les
voies d'exécution 48
Section 2 : Les difficultés de recouvrement des
créances en souffrance 51
Paragraphe 1 :L'immunité d'exécution comme
difficulté de recouvrement des créances
en souffrance 51
A -Le domaine de l'immunité 51
B -Les implications de l'immunité sur le recouvrement
53
Paragraphe 2 : Le débiteur soumis à une
procédure collective 55
A -La paralysie des droits de recouvrement du banquier 55
B -Les actions du banquier impayé à la cloture
de la procédure collective 57
Chapitre 2 : L'incertitude du recouvrement des créances
en souffrance 59
Section1 : Le reclassement des créances 59
Paragraphe 1 : Le passage des créances en souffrance en
créances irrécouvrables 59
A-Les conditions de reclassement d'une créance en
souffrance en créance
irrécouvrable 59
B -La décision de reclassement 60
Paragraphe 2 : Les éffets de la perte de créance
61
A -La reprise de provisions 62
B -Les effets des pertes de créances sur le rendement
de la banque 62
Section 2 : Les conséquences de la violation de la
réglementation en mati?re de créances
en souffrance 64
Paragraphe 1 : Les conséquences sur les
établissements bancaires 64
A -Les mesures d'assainissement 64
B -L'organisation des procédures collectives
d'apurement du passif des établissements
bancaires 66
Paragraphe 2 : Les sanctions du débiteur insolvable
67
89
A -L'interdiction de crédit 68
B -Les sanctions penales 69
Conclusion de la deuxieme partie 71
CONCLUSION GÉNÉRALE 72
BIBLIOGRAPHIE 75
TABLE DE MATIERES 86
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