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Les créances en souffrance des etablissements bancaires


par Michaella Esther Ndjang Mvotto
Université de Dschang - Master II 2019
  

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III- ARTICLES

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3- AKOUETE AKUE (M.), « La procédure d'injonction de payer, de la simplicité à la complexité », Revue de Droit Uniforme Africain N°0005 - 2e trimestre 2011, p.31 et s.

4- BALTA KALTO (A.), « la protection des créanciers du vendeur de fonds de commerce dans l'espace OHADA », revue de l'ersuma, N°6 janvier 2016 https://revue.ersuma.org/n°6-Janvier-2016.

5- BARRAUD (B.), « Le droit comparé », in la recherche juridique ( les branches de la recherche juridique), l'Harmattan, coll. Logiques juridiques, 2016, p. 91 et s.

6- CABRILLAC (M.) « Les accessoires de la créance », Mélanges A WEILL, p. 107 et s.

7- CABRILLAC (M.) « crédit et titres de crédit » revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique n° 3, Juillet - septembre 2001 Dalloz, p.737 et s.

8- CAKPO-ASSOGBA (M.), « Les mécanismes bancaires de suretés et de sécurisation des engagements » [en ligne] barreaucameroun.org.

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13- DIENG (A.), « L'exécution forcée » conférence- débat 11 décembre 2009, [en ligne] www.ohada.com D- 11- 52.

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16- EYIKE (V.), « La procédure d'injonction de payer en 10 questions, des réponses pour harmoniser la jurisprudence », juridis périodique n°106 avril-mai 2018, p.137 et s.

17- GATSI (J.) « Banques, crédits et dispositifs sécuritaire» in GATSI Jean (dir.) l'effectivité du droit de l'OHADA , collection Droit uniforme , PUA ,2004 p. 129 et s.

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20- GIACCI (J.), « Analyse de l'impact de l'immunité d'exécution et de l'insaisissabilité des biens publics sur le recouvrement de impayés des Etats de l'espace OHADA », revue de l'ersuma N° 07- Décembre 2017, p. 221 et s.

21- KALIEU ELONGO (Y.R), « La classification des établissements de crédit dans la CEMAC » 2016,[en ligne] https://kalieu-elongo.com.

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29- LEVY (J.), RAVEL (D.T.), « La déclaration par le débiteur des créances pour le compte du créancier : premières précisions »,Receuil Dalloz 2018 p. 2067 et s.

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35- NKULU MUKUBU (L.J.), « Circonstances de nature à menacer le recouvrement d'une créance :condition essentielle à la validité d'une saisie conservatoire » [en ligne]www.ohada.comOhadataD-19-ss11.

36- OLIVIERA (A.), « La procédure d'injonction de payer », actualités juridiques N° 53, 2005 p. 7 et s.

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OUEDRAOGO (S.), « Les nouveaux modes de réalisation de l'hypothèque en droit OHADA », Penant revue trimestrielle de droit africain n° 891, Avril-Jiun 2015, p.178.

38- POUGOUE (P.-G.), TEPPI KOLOKO (F.) « Saisie immobilière » in P-G. POUGOUE (Dir.), Encyclopédie du droit OHADA, éd. Lamy, Paris 2011, p. 1642 et s.

39- SAHKO (M.), « Dossier pratique sur les techniques d'optimisation des suretés : les pièges à éviter, les diligences à respecter »,revue de l'ersuma n°6 Janvier 2016, https://revue.ersuma.org .

40- SAWADOGO (F.M.), « L'immunité d'exécution des personnes morales de droit public dans l'espace OHADA », revue camerounaise de l'arbitrage, numéro spécial février 2010, P. 136 et s.

41- SOH (M.), « La situation des créanciers du salarié dans les procédures collectives OHADA ou le difficile équilibre des intérêts en présence », juridis -périodique N° 49 janvier-mars 2002, p.101 et s.

42- TAMBA (I), TCHAMANBE DJINE (L.), « De la crise à la réforme des institutions bancaires Africaines : le cas du Cameroun », revue du tiers monde N°144, 1995, p. 813 et s.

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48- WANDJI KEMAJOU (A.), « La notion de délai raisonnable en droit processuel Camerounais », Annales de la faculté des sciences juridiques et politiques - Tome 20, 2018-université de Dschang, p. 295 et s.

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WOUEMETAH (H.), « Le recouvrement judiciaire des créances bancaires en question : astuces enjeux et perspectives » juridis périodique N° 119, 2019, p 167 et s.

51- ZAMMITH (M.), « L'intérêt des suretés sur créances du nouvel acte uniforme portant organisation des suretés de l'OHADA pour le financement de projet », Penant revue trimestrielle de droit africain n° 902, Janvier-Mars 2018, p. 34 et s.

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"Il faut répondre au mal par la rectitude, au bien par le bien."   Confucius