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Les créances en souffrance des etablissements bancaires


par Michaella Esther Ndjang Mvotto
Université de Dschang - Master II 2019
  

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Extinction Rebellion

III- ARTICLES

1- ADJAKA (M.), « L'identification de la juridiction compétente prévue à l'article 49 de l'acte uniforme sur les procédures simplifiées de recouvrement et les voies d'exécution » [en ligne] www.ohada.com D- 08- 47

2- AKONO ADAM (R.), « Les suretés à l'épreuve de la réforme OHADA des procédures collectives du 10 septembre 2015 », Penant revue trimestrielle de droit africain n° 905, Octobre-Décembre 2018, p. 493 et s.

3- AKOUETE AKUE (M.), « La procédure d'injonction de payer, de la simplicité à la complexité », Revue de Droit Uniforme Africain N°0005 - 2e trimestre 2011, p.31 et s.

4- BALTA KALTO (A.), « la protection des créanciers du vendeur de fonds de commerce dans l'espace OHADA », revue de l'ersuma, N°6 janvier 2016 https://revue.ersuma.org/n°6-Janvier-2016.

5- BARRAUD (B.), « Le droit comparé », in la recherche juridique ( les branches de la recherche juridique), l'Harmattan, coll. Logiques juridiques, 2016, p. 91 et s.

6- CABRILLAC (M.) « Les accessoires de la créance », Mélanges A WEILL, p. 107 et s.

7- CABRILLAC (M.) « crédit et titres de crédit » revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique n° 3, Juillet - septembre 2001 Dalloz, p.737 et s.

8- CAKPO-ASSOGBA (M.), « Les mécanismes bancaires de suretés et de sécurisation des engagements » [en ligne] barreaucameroun.org.

9- CALENDINI (J.M.) « Crédit à long terme »Jurisclasseur commercial, Banque-Bourse,Fasc ,660, 1985 p.1 et s.

10- CREDOT (J.) « Risque juridique et crédit bancaire aux entreprises » les petites affiches n° 81, p.11 et s.

11-

80

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12- DIALLO (T.), « Quel avenir pour les nouvelles suretés sur créances du droit de l'OHADA (cession de créance à titre de garantie et nantissement de créance ?) », Penant revue trimestrielle de droit africain n° 906, Janvier-Mars 2019, p. 136 et s.

13- DIENG (A.), « L'exécution forcée » conférence- débat 11 décembre 2009, [en ligne] www.ohada.com D- 11- 52.

14- DOM (J-Ph.) , « Contrats bancaires - formation » , Juris-CL. Banque -crédit bourse, fasc, 1998, p.130 et s.

15- DZEUKOU (G.B) «L'introduction de l'affacturage au Cameroun », penant revue trimestrielle de Droit africain, n° 896, juillet-septembre 2016, p.309 et s.

16- EYIKE (V.), « La procédure d'injonction de payer en 10 questions, des réponses pour harmoniser la jurisprudence », juridis périodique n°106 avril-mai 2018, p.137 et s.

17- GATSI (J.) « Banques, crédits et dispositifs sécuritaire» in GATSI Jean (dir.) l'effectivité du droit de l'OHADA , collection Droit uniforme , PUA ,2004 p. 129 et s.

18- GATSI (J.), « Le recouvrement des créances bancaires en droit OHADA», in GATSI Jean (dir.), l'effectivité du droit de l'OHADA , collection Droit uniforme , PUA ,2004 p. 12 et s.

19- GATSI (J.), « Le recouvrement des créances bancaires en droit OHADA» in GATSI Jean (dir.), l'effectivité du droit de l'OHADA, collection Droit uniforme , PUA ,2004 p.109 et s.

20- GIACCI (J.), « Analyse de l'impact de l'immunité d'exécution et de l'insaisissabilité des biens publics sur le recouvrement de impayés des Etats de l'espace OHADA », revue de l'ersuma N° 07- Décembre 2017, p. 221 et s.

21- KALIEU ELONGO (Y.R), « La classification des établissements de crédit dans la CEMAC » 2016,[en ligne] https://kalieu-elongo.com.

22- KALIEU ELONGO (Y.R.), « À la recherche du particularisme du nantissement des comptes de titres financiers en droit OHADA », revue trimestrielle de sciences juridiques (RTJS), N° 7 Avril-Juin 2015, p. 3 et s.

23- KALIEU ELONGO (Y.R.), « Non remboursement des crédits bancaires au Cameroun : de nouvelles sanction désormais prévues », 17 Janvier 2020, [en ligne], https://kalieu-elongo.com .

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KARFO (S.T.), « L'identification des créances postérieures éligibles à un traitement préférentiel en droit OHADA et Français », Penant revue trimestrielle de droit africain n° 896, Juillet-Septembre 2018, p.34 et s.

25- KENFACK (H.), « Les immunités de juridiction et d'exécution de l'Etat et de ses émanations en tant qu'acteur du commerce international », revue juridique tchadienne n°6, p2, www.ohada.com Ohadata D-08-02.

26- KENFACK (P.E.), « Les obstacles juridiques à l'exécution des décisions de justice au Cameroun » in HOURQUEBIE Fabrice (Dir.), Quel service public pour la justice en Afrique francophone, éd. Larcier, Bruxelles 2013, p. 184 et s.

27- KENFACK DOUAJNI (G.), « L'exécution forcée contre les personnes morales de droit public », revue camerounaise de l'arbitrage, N° 18, juin- aout-septembre 2002, p.3 et s.

28- LEBOULANGER (P.), « L'immunité d'exécution des personnes morales de droit public » revue camerounaise de l'arbitrage, numéro spécial février 2010, P. 127 et s.

29- LEVY (J.), RAVEL (D.T.), « La déclaration par le débiteur des créances pour le compte du créancier : premières précisions »,Receuil Dalloz 2018 p. 2067 et s.

30- LOWE GNINTEDEM (P.J.), « Hypothèque et attribution de la propriété étude à partir du Droit Camerounais », », Penant revue trimestrielle de droit africain n° 897, Octobre-Décembre 2016, p.543 et s.

31- MAHOUAIN (S.), « Le législateur Camerounais et les objectifs de l'OHADA », Penant revue trimestrielle de droit africain n° 903, avril-juin 2018, p.155 et s.

32- MOUDJAHIDI (A.), « La conversion de la saisie conservatoire en saisie exécutoire : fin de l'assignation en validité » [en ligne] www.ohada.com D- 14- 17.

33- NDAM (I..), « La protection du droit à un procès dans un délai raisonnable dans l'espace OHADA », Revue de l'ersuma, droit des affaires et pratique professionnelle, N°2 mars 2013, https://revue.ersuma.org .

34- NJEUFACK TEMGWA (R.), « Réflexions sur les procédés alternatifs de réalisation des suretés réelles conventionnelles », juridis périodique, n° 92, octobre décembre 2012, p.107 et s.

35- NKULU MUKUBU (L.J.), « Circonstances de nature à menacer le recouvrement d'une créance :condition essentielle à la validité d'une saisie conservatoire » [en ligne]www.ohada.comOhadataD-19-ss11.

36- OLIVIERA (A.), « La procédure d'injonction de payer », actualités juridiques N° 53, 2005 p. 7 et s.

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OUEDRAOGO (S.), « Les nouveaux modes de réalisation de l'hypothèque en droit OHADA », Penant revue trimestrielle de droit africain n° 891, Avril-Jiun 2015, p.178.

38- POUGOUE (P.-G.), TEPPI KOLOKO (F.) « Saisie immobilière » in P-G. POUGOUE (Dir.), Encyclopédie du droit OHADA, éd. Lamy, Paris 2011, p. 1642 et s.

39- SAHKO (M.), « Dossier pratique sur les techniques d'optimisation des suretés : les pièges à éviter, les diligences à respecter »,revue de l'ersuma n°6 Janvier 2016, https://revue.ersuma.org .

40- SAWADOGO (F.M.), « L'immunité d'exécution des personnes morales de droit public dans l'espace OHADA », revue camerounaise de l'arbitrage, numéro spécial février 2010, P. 136 et s.

41- SOH (M.), « La situation des créanciers du salarié dans les procédures collectives OHADA ou le difficile équilibre des intérêts en présence », juridis -périodique N° 49 janvier-mars 2002, p.101 et s.

42- TAMBA (I), TCHAMANBE DJINE (L.), « De la crise à la réforme des institutions bancaires Africaines : le cas du Cameroun », revue du tiers monde N°144, 1995, p. 813 et s.

43- TCHABO SONTANG (H.M.), « L'hypothèque forcée judiciaire en droit OHADA », juridis périodique n° 108 Octobre-Décembre 2016, p.119 et s.

44- TCHABO SONTANG (H.M.), « Observation critique sur le non paiement des loyers en droit pénal Camerounais », juridis périodique n°113 Janvier-Fevrier-Mars 2018, p.129 et s.

45- TCHANTCHOU (H.), « Le contentieux de l'exécution des saisies dans le nouveau droit OHADA (article 49 AUPRSVE) » juridis périodique n°46-2001, ohadata D-03-17.

46- TSETSA (G.S.), « Le formalisme de la saisie immobilière en Droit OHADA », revue de l'ersuma, N° Janvier 2016, https://revue.ersuma.org .

47- TWENGEMBO, « Injonctions de payer, de délivrer ou de restituer » in P-G. POUGOUE (Dir.), Encyclopédie du droit OHADA, éd. Lamy, Paris 2011, p. 1022 et s.

48- WANDJI KEMAJOU (A.), « La notion de délai raisonnable en droit processuel Camerounais », Annales de la faculté des sciences juridiques et politiques - Tome 20, 2018-université de Dschang, p. 295 et s.

49- WOUEMETAH (H.) « Réflexion sur la politique .de sélection des garanties immobilières bancaires et les obstacles qui diffèrent ou entachent leur réalisation » juridis périodique n°95,2013, p.123 et s.

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WOUEMETAH (H.), « Le recouvrement judiciaire des créances bancaires en question : astuces enjeux et perspectives » juridis périodique N° 119, 2019, p 167 et s.

51- ZAMMITH (M.), « L'intérêt des suretés sur créances du nouvel acte uniforme portant organisation des suretés de l'OHADA pour le financement de projet », Penant revue trimestrielle de droit africain n° 902, Janvier-Mars 2018, p. 34 et s.

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