Le nantissement des droits de propriété intellectuelle.

• Avertissement
  
• Dédicace
  
• Remerciements
  
• LISTE DES PRINCIPALES ABREVIATIONS
  
• SOMMAIRE
  
• CHAPITRE I : LES MODALITES DE CONSTITUTION DU NANTISSEMENT DES DROITS
  
• CHAPITRE II : LES EFFETS DU NANTISSEMENT DES DROITS DE PROPRIETE
  
• CHAPITRE I : LA COMPLEXITE DU NANTISSEMENT DES DROITS DE PROPRIETE
  
• CHAPITRE II : L'IMPARFAITE SIMPLIFICATION DU NANTISSEMENT DES DROITS DE
  
• RESUME
  
• ABSTRACT
  
• Epigraphe
  
• INTRODUCTION GENERALE
  
  • Section 1 : Le contenu du nantissement des droits de propriété intellectuelle
    
    • § 1. L'élargissement de l'assiette du nantissement
      
      • A- Le maintien du nantissement sur les droits existants
        
      • B- La prise en compte des droits futurs
        
    • § 2. La typologie du nantissement des droits de propriété intellectuelle
      
      • A- Le nantissement conventionnel
        
      • B- Le nantissement judiciaire
        
  • Section 2 : Le formalisme du nantissement des droits de propriété intellectuelle
    
    • § 1. L'exigence de l'écrit
      
      • A- L'importance de l'écrit
        
      • B- La valeur de l'écrit
        
    • § 2. L'exigence de publicité
      
      • A- Les modalités de publicité
        
      • B- La valeur de la publicité
        
• Conclusion du chapitre I :
  
  • Section 1 : Les préalables à la prise de nantissement des droits de propriété intellectuelle
    
    • § 1. La nécessaire évaluation de la valeur des droits nantis
      
      • A- Les techniques d'évaluation
        
      • B- Les difficultés de l'évaluation
        
    • § 2. La nécessité de vérifier l'existence du nantissement
      
      • A- La durée du nantissement
        
      • B- Le contentieux lié au nantissement
        
  • Section 2 : La finalité du nantissement
    
    • § 1. Le nantissement et les entreprises en fonctionnement
      
      • A- Le nantissement, une garantie aux investisseurs
        
      • B- Le nantissement, un moyen de crédit
        
    • § 2. Le nantissement des droits de propriété intellectuelle et les entreprises en difficulté
      
      • A- Un outil de financement du redressement
        
      • B- Une garantie de rachat de l'entreprise
        
• Conclusion du Chapitre II
  
• Conclusion de la Ie partie
  
• CHAPITRE I : LA COMPLEXITE DU NANTISSEMENT DES DROITS DE PROPRIETE LITTERAIRE ET ARTISTIQUE
  
  • Section 1 : La justification de la complexité : l'harmonisation du droit d'auteur et droits voisins
    
    • § 1. Le constat de l'harmonisation du droit d'auteur
      
      • A- Le renvoi aux lois nationales
        
      • B- Les difficultés liées à la technique d'harmonisation
        
    • § 2. Les conséquences de l'harmonisation du droit d'auteur sur son régime juridique
      
      • A- L'altération des règles de prise de nantissement
        
      • B- L'altération du formalisme
        
  • Section 2 : Le nécessaire réaménagement du régime du nantissement du droit d'auteur
    
    • § 1. Le réaménagement du droit régional
      
      • A- L'uniformisation du droit d'auteur
        
      • B- La nécessité de clairement définir le contenu du nantissement
        
    • § 2. Le réaménagement inspiré des législations étrangères : l'exemple français
      
      • A- Le contenu de l'assiette du nantissement
        
      • B- La problématique de l'adaptation du régime du nantissement français au droit OHADA
        
• Conclusion du chapitre I
  
• CHAPITRE II : L'IMPARFAITE SIMPLIFICATION DU NANTISSEMENT DES DROITS DE PROPRIETE INDUSTRIELLE
  
  • Section 1 : Le problème de la cohabitation entre l'AUS et l'ABR
    
    • § 1. Le constat d'une inadéquation entre l'Acte uniforme sur les sûretés et l'Accord de Bangui
      
      • A- L'inadéquation sémantique
        
      • B- L'inadéquation institutionnelle
        
    • § 2. La nécessité de la mise en adéquation : la distinction entre le gage et le nantissement
      
      • A- La justification de la distinction
        
      • B- Une distinction fondée sur la nature juridique de l'assiette
        
  • Section 2 : La simplification de la réalisation du nantissement
    
    • § 1. La détermination des moyens de réalisation du nantissement
      
      • A. La réalisation conventionnelle
        
      • B. La réalisation judiciaire
        
    • § 2. La détermination des droits du créancier nanti
      
      • A- Les droits du créancier nanti avant l'échéance de la dette
        
      • B- Les droits du créancier nanti à l'échéance de la dette
        
• Conclusion du chapitre II
  
• Conclusion de la IIe partie
  
• CONCLUSION GENERALE
  
• BIBLIOGRAPHIE
  
• INDEX ALPHABETIQUE
  
• TABLE DES MATIERES
  
• CHAPITRE I : LES MODALITES DE CONSTITUTION DU NANTISSEMENT DES DROITS DE
  
• CHAPITRE II : LES EFFETS DU NANTISSEMENT DES DROITS DE PROPRIETE
  
• CHAPITRE I : LA COMPLEXITE DU NANTISSEMENT DES DROITS DE PROPRIETE