Le nantissement des droits de propriété intellectuelle.

B- La problématique de l'adaptation du régime du nantissement français au droit OHADA

Traiter de la problématique de l'adaptabilité du régime du nantissement français au droit OHADA, passe par le constat de l'absence d'une réglementation précise sur la question du nantissement.de ces différentes oeuvres de l'esprit. Il existe donc une incertitude qui montre l'intérêt d'un minimum de formalités en droit d'auteur, aussi bien pour enregistrer les contrats que pour tout autre acte dont peut être objet le monopole d'exploitation. Un registre pourrait être créé à cet effet par l'OAPI. Une double inscription nationale et régionale peut aussi être envisageable. Il est même souhaitable de s'orienter vers une généralisation d'une double inscription régionale dans les registres tenus par l'OAPI et l'OHADA. La généralisation de la publicité de nantissement des droits d'auteur serait une évolution souhaitable.

Pour revenir dans le cadre spécifique du Cameroun, il est important de souligner que les oeuvres cinématographiques en tant que créations intellectuelles bénéficient d'un encadrement juridique¹⁷⁴. Cependant, il est aisé de se rendre compte du déclin général de l'activité cinématographique. Plus important encore, le constat du silence législatif quant à la possibilité d'affecter ces oeuvres en garantie d'une obligation.

C'est ainsi que du point de vue de certains¹⁷⁵, point de vue auquel nous adhérons, la crédibilité de la prise de garantie en matière des oeuvres cinématographiques dans le contexte camerounais passe par certains préalables. Ainsi, trois voies au moins peuvent guider leur raisonnement.

Tout d'abord, il est nécessaire de réaménager le texte régissant l'activité cinématographique afin, non seulement de permettre l'exercice d'une telle activité, mais aussi prévoir un nantissement fiable et organisé dont la finalité est de stimuler le financement des productions cinématographiques.

174 Loi n^o 88/017 du 16 décembre 1988 fixant l'orientation de l'activité cinématographique et son Décret d'application du 9 novembre 1990.

175 KODJI (Z.), Le droit d'auteur en garantie de crédit, mémoire de Master II en droit privé, option droit des affaires, soutenu en 2008, Université de Ngaoundéré.

65

Le nantissement des droits de propriété intellectuelle

Ensuite, il faut consacrer et réadapter les sûretés telles que expérimentées dans certains pays. En effet, le nantissement des films cinématographiques tel que voulu dans le cadre du droit français ne satisfait pas à tous les contours de l'efficacité reconnue à une telle opération juridique. Au lieu du système de délégation des recettes, il est préférable de parler du nantissement issu des droits d'exploitation des oeuvres cinématographiques. Le créancier nanti exploitera le film jusqu'à concurrence de ses droits. Ceci éviterait de faire heurter le droit du créancier nanti face l'éventualité du privilège légal accordé au service du Trésor lors de ses recouvrements.

Enfin, la création d'un fonds OIF rendra l'opération moins complexe. Il est qualifié de fonds de garantie notamment en Afrique du Nord est destiné aux promoteurs des projets culturels faute de garantie pour lancer leurs entreprises culturelles. Il s'adresse aux divers secteurs parmi lesquels la production et la distribution cinématographique et audiovisuelle, l'industrie liée au cinéma, les exploitations de salles du cinéma. En fait, ce fonds servirait de caution aux industries cinématographiques. Néanmoins, il faut redéfinir la qualification juridique de ce fonds. Le terme «garantie» pose des problèmes car, il un sens juridique bien précis. En fait, on penserait avec certitude qu'il aurait une automaticité à puiser des fonds pour garantir la dette des producteurs et des auteurs des films cinématographiques. Or, ce fonds n'est ni une personne morale ni une personne physique. Il serait préférable de le qualifier de fonds OIF. Cela rendra plus lisible le nantissement des films cinématographiques lorsqu'il va falloir garantir un prêt bancaire pour la réalisation d'un film ou pour le simple fonctionnement des industries cinématographiques.