CHAPITRE I : LES MODALITES DE CONSTITUTION DU
NANTISSEMENT DES DROITS DE
PROPRIETE INTELLECTUELLE 12
Section 1 : Le contenu du nantissement des droits de
propriété intellectuelle 12
§ 1. L'élargissement de l'assiette du
nantissement 13
A- Le maintien du nantissement sur les droits existants
13
1- Les créations à caractère
technique et les signes distinctifs 13
2- Les créations esthétiques et
intellectuelles 15
B- La prise en compte des droits futurs 16
§ 2. La typologie du nantissement des droits de
propriété intellectuelle 18
A- Le nantissement conventionnel 18
B- Le nantissement judiciaire 21
Section 2 : Le formalisme du nantissement des droits de
propriété intellectuelle 22
§ 1. L'exigence de l'écrit 22
A- L'importance de l'écrit 22
B- La valeur de l'écrit 23
1- L'écrit exigé ad validatem
23
2- La sanction de l'absence de l'écrit
24
§ 2. L'exigence de publicité 25
A- Les modalités de publicité
25
1- L'inscription au registre de commerce et du
crédit mobilier 25
2- L'inscription au registre spécial
27
B- La valeur de la publicité 28
88
Le nantissement des droits de propriété
intellectuelle
Conclusion du chapitre I : 29
CHAPITRE II : LES EFFETS DU NANTISSEMENT DES DROITS DE
PROPRIETE
INTELLECTUELLE 30
Section 1 : Les préalables à la prise de
nantissement des droits de propriété intellectuelle 30
§ 1. La nécessaire évaluation de la valeur
des droits nantis 30
A- Les techniques d'évaluation 31
B- Les difficultés de l'évaluation
32
1- La difficile évaluation des droits existants
33
2- La difficile évaluation des droits futurs
34
§ 2. La nécessité de vérifier
l'existence du nantissement 35
A- La durée du nantissement 35
B- Le contentieux lié au nantissement
36
1- Les conditions de levée du nantissement
36
2- Les conditions de radiation du nantissement
37
Section 2 : La finalité du nantissement 38
§ 1. Le nantissement et les entreprises en
fonctionnement 39
A- Le nantissement, une garantie aux investisseurs
39
B- Le nantissement, un moyen de crédit
40
§ 2. Le nantissement des droits de
propriété intellectuelle et les entreprises en difficulté
42
A- Un outil de financement du redressement
43
B- Une garantie de rachat de l'entreprise 44
Conclusion du Chapitre II 45
Conclusion de la Ie partie 46
IIe PARTIE: L'IMPRECISION DES REGIMES SPECIFIQUES DE
CHACUN DES DROITS DE
PROPRIETE INTELLECTUELLE 47
CHAPITRE I : LA COMPLEXITE DU NANTISSEMENT DES DROITS
DE PROPRIETE
LITTERAIRE ET ARTISTIQUE 50
Section 1 : La justification de la complexité:
l'harmonisation du droit d'auteur et droits voisins 50
§ 1. Le constat de l'harmonisation du droit d'auteur
50
A- Le renvoi aux lois nationales 51
B- Les difficultés liées à la
technique d'harmonisation 52
1- Les difficultés liées au contenu des
règles 52
2- Les difficultés tenant à l'autonomie
des Etats 53
§ 2. Les conséquences de l'harmonisation du droit
d'auteur sur son régime juridique 54
A- L'altération des règles de prise de
nantissement 54
89
Le nantissement des droits de propriété
intellectuelle
B- L'altération du formalisme 56
Section 2 : Le nécessaire réaménagement du
régime du nantissement du droit d'auteur 57
§ 1. Le réaménagement du droit
régional 58
A- L'uniformisation du droit d'auteur 58
B- La nécessité de clairement
définir le contenu du nantissement 59
§ 2. Le réaménagement inspiré des
législations étrangères: l'exemple français
61
A- Le contenu de l'assiette du nantissement
61
1- Le nantissement de logiciels 61
2- Le nantissement de films cinématographiques
63
B- La problématique de l'adaptation du
régime du nantissement français au droit OHADA 64
Conclusion du chapitre I 65
CHAPITRE II : L'IMPARFAITE
SIMPLIFICATION DU NANTISSEMENT DES DROITS DE
PROPRIETE INDUSTRIELLE 66
Section 1 : Le problème de la cohabitation entre l'AUS et
l'ABR 66
§ 1. Le constat d'une inadéquation entre l'Acte
uniforme sur les sûretés et l'Accord de Bangui 67
A- L'inadéquation sémantique
67
B- L'inadéquation institutionnelle 68
§ 2. La nécessité de la mise en
adéquation: la distinction entre le gage et le nantissement 68
A- La justification de la distinction 68
B- Une distinction fondée sur la nature juridique
de l'assiette 69
1- Le gage, une sûreté sur un bien meuble corporel
70
2- Le nantissement, une sûreté sur un bien meuble
incorporel 70
Section 2 : La simplification de la réalisation du
nantissement 71
§ 1. La détermination des moyens de
réalisation du nantissement 71
A- La réalisation conventionnelle 72
B- La réalisation judiciaire 72
§ 2. La détermination des droits du
créancier nanti 73
A- Les droits du créancier nanti avant
l'échéance de la dette 73
1- L'admission d'une faculté de remboursement
anticipé 74
2- L'admission d'une faculté de subrogation
réelle des propriétés intellectuelles 75
B- Les droits du créancier nanti à
l'échéance de la dette 75
1- Le droit de suite et de réalisation
75
2- Le droit de préférence 76
Conclusion du chapitre II 77
90
Le nantissement des droits de propriété
intellectuelle
Conclusion de la IIe partie 78
CONCLUSION GENERALE 79
BIBLIOGRAPHIE 81
INDEX ALPHABETIQUE 85
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