Le nantissement des droits de propriété intellectuelle.

B- Une garantie de rachat de l'entreprise

Le nantissement des droits de propriété intellectuelle peut aussi servir à garantir le financement d'un rachat ou d'une reprise d'entreprise et ce, qu'il s'agisse d'une acquisition, d'un LBO¹¹⁹ ou d'autres types de financement, dès lors qu'un banquier ou financier vient prêter de l'argent à des personnes physique ou morales.

Une reprise d'entreprise est l'achat du capital, ou du moins de la majorité du capital d'une entreprise existante par une personne, ou un groupe de personnes, ou une autre entreprise¹²⁰ qui en assureront la gestion. Dans le cas d'une reprise d'entreprise par ses salariés, les repreneurs sont une partie (généralement les cadres dirigeants), voire la totalité des salariés existants de l'entreprise. Comme en général ils ne disposent que d'une petite partie des capitaux nécessaires, le complément est habituellement apporté par un organisme financier spécialiste de ce genre d'opérations (banque d'investissement ou fonds de capital-investissement par exemple). Cet apport extérieur comporte généralement une participation au capital et/ou un prêt¹²¹.

Le leveraged buy-out, abrégé en LBO, terme anglais pour acquisition avec effet de levier, ou encore acquisition par emprunt¹²² ou rachat d'entreprise par endettement¹²³, est une technique financière parfois utilisée pour acheter une entreprise. Le « LBO » consiste à financer une fraction du rachat d'une entreprise en ayant recours à l'endettement bancaire ou obligataire, ce qui permet

118 EBANGA KANE (P.), « La nature juridique du concordat du redressement judiciaire dans le droit des affaires OHADA », in Juridis n° 50, p.109 et s., Ohadata D-08-23.

119 Levered buy-out.

120 Il s'agit alors du domaine des fusion-acquisitions.

121 http://fr.wikipedia.org/wiki/Reprise_d%27entreprise, consulté le 1^er avril 2014 à 12H08.

122 MENARD (L.) et al. Dictionnaire de la comptabilité et de la gestion financière, 3e éd., Montréal, Institut canadien des comptables agréés, version électronique, c2011.

123 Idem.

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Le nantissement des droits de propriété intellectuelle

d'augmenter la rentabilité des capitaux propres. La dette d'acquisition, bancaire ou non, est remboursée par une ponction plus importante sur les flux de trésorerie de la société achetée¹²⁴. Les banques jouent un rôle primordial dans les opérations de LBO puisque ce sont elles qui assurent la plus grande partie de l'investissement. La plupart des banques ont donc développé des services spécialisés en financement LBO. Dans le cadre d'opération de LBO mettant en jeu des montants significatifs, les banques syndiquent le financement, c'est-à-dire qu'elles redistribuent une partie de l'emprunt qu'elles ont garanti à un tour de table de financiers (généralement d'autres banques) par cession ou transfert de créances.

Dans chacune de ces hypothèses de rachat, le rôle du banquier est indéniable, corrélativement, celui que doit jouer le nantissement des droits de propriété intellectuelle. Ils garantissent ainsi les investissements des différents organes financiers intervenant soit dans la reprise, soit dans l'opération de LBO.