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REPUBLIQUE DU CAMEROUN
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REPUBLIC OF CAMEROON
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MINISTERE DE
L'ENSEIGNEMENT
SUPERIEUR
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UNIVERSITE DE
NGAOUNDERE
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FACULTE DES SCIENCES JURIDIQUES
ET
POLITIQUES
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DEPARTEMENT DE DROIT PRIVE
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MINISTERY OF HIGHER EDUCATION
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THE UNIVERSITY OF
NGAOUNDERE
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FACULTY OF LAW AND
POLITICAL
SCIENCES
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DEPARTEMENT OF PRIVATE
LAW
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THEME:
LE NANTISSEMENT DES DROITS DE PROPRIETE
INTELLECTUELLE
Mémoire présenté en vue de
l'obtention du
Master en Droit privé
(Option Droit des affaires)
Par:
ASSONJI FONGUE Franklin Kennedy
Matricule: 06A167JP
Sous la direction de :
Pr. FOMETEU Joseph
Maitre de conférences
Année académique 2013 - 2014
Le nantissement des droits de propriété
intellectuelle
Avertissement
L'Université de Ngaoundéré n'entend
donner aucune approbation, ni improbation aux opinions émises dans ce
mémoire, ces opinions devront être considérées comme
propres à leur auteur.
Le nantissement des droits de propriété
intellectuelle
Dédicace
A ma mère, Madame AJIFACK ELISE pour son amour, son
courage et son soutien indéfectible.
iv
Le nantissement des droits de propriété
intellectuelle
Remerciements
Mes premiers remerciements s'adressent à mon directeur
de mémoire, le Professeur JOSEPH FOMETEU. Sa grande expérience
d'enseignement et de recherche, sa disponibilité et ses conseils
précieux ont été autant d'encouragements. Puisse-t-il
trouver ici l'expression de ma profonde gratitude et celle de mon admiration
sincère.
Ensuite, mes remerciements vont à l'endroit de
l'ensemble des enseignants de la Faculté des sciences juridique et
politique, suivant leur poste et grade respectifs, pour les enseignements
qu'ils ont bien voulu nous dispenser.
Je tiens également à remercier ma famille,
d'avoir été, au long de cette année, une source
inépuisable et indispensable de force et d'inspiration, et de m'avoir
accordée sans relâche leur soutien. Je suis plus
particulièrement reconnaissant à la famille NTAPLI, à mon
frère ATEMKENG FONGUE Ruben Rousseau et à NOUMBA Hawa pour leur
présence et leur aide les semaines qui ont précédé
la remise définitive de ces pages.
Enfin, ces remerciements vont à l'endroit de mes amis
et camarades de classe et pour tous ceux qui, de près ou de loin, ont
contribué à l'élaboration de ce travail.
Le nantissement des droits de propriété
intellectuelle
LISTE DES PRINCIPALES ABREVIATIONS
ABR : Accord de Bangui Révisé
Al. : Alinéa
Art. : Article
Ass. Plén. : Arrêt de l'Assemblée
Plénière de la Cour de cassation
C. : Contre
Cass. : Cour de cassation
Chron. : Chronique
C. civ. : Code civil
C. com. : Code de commerce
CIP : Code de l'Industrie cinématographique
CPI: Code de la propriété intellectuelle
Cah. dr. entr. : Cahiers du droit de l'entreprise
Civ. : Arrêt de la Chambre civile ou de la Section
civile de la Cour de cassation
Coll. : Collection
Com. : Arrêt de la Chambre commerciale de la Cour de
cassation
Crim. : Arrêt de la Chambre criminelle de la Cour de
cassation
Chron. : Chronique
D. : Dalloz ou Décret
Dr. et patrim. : Droit et patrimoine
Défrén. : Répertoire du notariat
Défrénois
Ed. : Edition
Ex. : Exemple
Gaz. Pal. : Gazette du Palais
J.-Cl. : Jurisclasseur
JO : Journal Officiel
Mél. : Mélanges
N° : Numéro
OAPI : Organisation Africaine de la Propriété
Intellectuelle
Obs. : Observations
OHADA : Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit
des Affaires
Op. cit. : Ouvrage précité
Ord. : Ordonnance
Le nantissement des droits de propriété
intellectuelle
vi
P. : Page
PUAM : Presses universitaires d'Aix-Marseille
PUF : Presses universitaires de France
Rev. : Revue
RJDA : Revue de jurisprudence de droit des affaires
RJP : Revue juridique et politique
RTD civ. : Revue trimestrielle de droit civil
RTD com. : Revue trimestrielle de droit commercial
SA : Société anonyme
S.: Suivant
Spéc. : Spécialement
T. : Tome
V. : Voir
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