SOMMAIRE
INTRODUCTION GENERALE 1
Ière PARTIE: L'EXHAUSTIVITE DU REGIME COMMUN A L'ENSEMBLE
DES DROITS DE
PROPRIETE INTELLECTUELLE 10
CHAPITRE I : LES MODALITES DE CONSTITUTION DU
NANTISSEMENT DES DROITS
DE PROPRIETE INTELLECTUELLE 12
Section 1 : Le contenu du nantissement des droits de
propriété intellectuelle 12
Section 2 : Le formalisme du nantissement des droits de
propriété intellectuelle 22
Conclusion du chapitre I : 29
CHAPITRE II : LES EFFETS DU NANTISSEMENT DES DROITS DE
PROPRIETE
INTELLECTUELLE 30
Section 1 : Les préalables à la prise de
nantissement des droits de propriété intellectuelle 30
Section 2 : La finalité du nantissement 38
Conclusion du Chapitre II 45
Conclusion de la Ie partie 46
IIe PARTIE: L'IMPRECISION DES REGIMES SPECIFIQUES DE
CHACUN DES DROITS DE
PROPRIETE INTELLECTUELLE 47
CHAPITRE I : LA COMPLEXITE DU NANTISSEMENT DES DROITS DE
PROPRIETE
LITTERAIRE ET ARTISTIQUE 50
Section 1 : La justification de la complexité :
l'harmonisation du droit d'auteur et droits voisins
50
Section 2 : Le nécessaire réaménagement du
régime du nantissement du droit d'auteur 57
Conclusion du chapitre I 65
CHAPITRE II : L'IMPARFAITE SIMPLIFICATION DU
NANTISSEMENT DES DROITS DE
PROPRIETE INDUSTRIELLE 66
Section 1 : Le problème de la cohabitation entre l'AUS et
l'ABR 66
Section 2 : La simplification de la réalisation du
nantissement 71
Conclusion du chapitre II 77
Conclusion de la IIe partie 78
CONCLUSION GENERALE 79
Le nantissement des droits de propriété
intellectuelle
RESUME
Traditionnellement, les biens immatériels sont
qualifiés, tantôt de biens incorporels, tantôt de
propriétés incorporelles ou intellectuelles, tantôt encore
de biens d'exploitation, la plupart de ces qualifications étant
insatisfaisantes. Pourtant, d'aucuns affirment qu'ils représentent une
richesse économique, une source de crédit fantastique pour les
débiteurs, et un gage de sécurité pour les
créanciers. Le législateur OHADA n'a pas ignoré la
portée de tels droits.
Faisant autrefois partie des éléments
facultatifs du fonds de commerce, les droits de propriété
intellectuelle, font désormais l'objet d'une réglementation
autonome. C'est l'Acte uniforme adopté le 15 décembre 2010, qui
va consacrer cette autonomisation. Seulement, cette dernière ne concerne
que le régime général du nantissement, puisque, les
régimes spécifiques font l'objet d'une autonomisation imparfaite.
Parlant justement de l'imparfaite autonomisation des régimes
spécifiques de nantissement des droits de propriété
intellectuelle, il faut souligner que les moyens d'intégration
juridiques mis en place, ne constituent pas un atout et contribuent par
conséquent à cette imperfection du nantissement.
Mots clés :
Autonomie - Biens immatériels - Crédit - Droit
d'auteur - Fonds de commerce - Garantie - Harmonisation - Nantissement -
Propriété industrielle - Propriété intellectuelle -
Sûretés - Uniformisation.
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Le nantissement des droits de propriété
intellectuelle
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