Jouissance des terres et garantie

• AVERTISSEMENT
  
• DEDICACE
  
• REMERCIEMENTS
  
• RESUME
  
• ABSTRACT
  
• LISTE DES ABBREVIATIONS
  
• SOMMAIRE
  
• INTRODUCTION GENERALE
  
• PREMIERE PARTIE : LA POSSIBILITE DECLAREE DE RECOURIR A LA JOUISSANCE DES TERRES COMME GARANTIE
  
• CHAPITRE 1 : L'IDENTIFICATION DES DROITS REELS DE JOUISSANCE DES TERRES SUSCEPTIBLES DE GARANTIE
  
  • SECTION 1 : LES DEMEMBREMENTS DE LA PROPRIETE IMMOBILIERE CONFERANT JOUISSANCE ADMIS COMME OBJET DE GARANTIE
    
    • Paragraphe 1 : Les baux, droits réels susceptibles de garantie
      
      • A. Le bail emphytéotique
        
      • B. Le bail à construction
        
    • Paragraphe 2 : Les autres démembrements du droit de propriété susceptibles de garantie
      
      • A. Le droit de superficie comme objet de garantie
        
      • B. Les droits réels de jouissance innomés objet de garantie
        
  • SECTION 2 : LES DROITS REELS DE JOUISSANCE DES TERRES
    DOMANIALES SUSCEPTIBLES DE GARANTIE
    
    • Paragraphe 1 : Les droits réels de jouissance dans les domaines public et privé de l'Etat susceptibles de garantie
      
      • A. L'autorisation d'occupation temporaire du domaine public artificiel : droit réel de jouissance susceptible de garantie
        
      • B. Les baux sur les terres domaniales susceptibles de garantie
        
    • Paragraphe 2 : Les droits réels de jouissance sur le domaine national susceptibles de garantie
      
      • A. La concession provisoire : droit susceptible de garantie
        
      • B. Le droit réel de jouissance des occupants et exploitants des dépendances du domaine national au 4 août 1974
        
• CHAPITRE 2 : LA NATURE JURIDIQUE DE LA GARANTIE PORTANT SUR LA JOUISSANCE DES TERRES : L'HYPOTHEQUE
  
  • SECTION 1 : L'IDENTIFICATION DE LA GARANTIE AU MOYEN DES
    DROITS DE JOUISSANCE DES TERRES COMME HYPOTHEQUE
    
    • Paragraphe 1 : L'identification comme hypothèque au moyen de l'objet des deux garanties
      
      • A. L'immeuble comme assiette de l'hypothèque de l'immeuble
        
      • B. Le droit de jouissance des terres comme assiette de l'hypothèque du droit de jouissance des terres
        
    • Paragraphe 2 : Les caractéristiques communes à l'hypothèque de l'immeuble et à l'hypothèque des droits de jouissance des terres
      
      • A- L'hypothèque, une garantie sans dépossession du constituant
        
      • B- L'indivisibilité et la spécialité de l'hypothèque
        
  • SECTION 2 : LES CARACTERISTIQUES DE L'HYPOTHEQUE DE LA
    JOUISSANCE DES TERRES
    
    • Paragraphe 1 : Les caractères tenant à la nature de l'objet donné en garantie
      
      • A- Caractère temporaire et précaire
        
      • B- Caractère limité
        
    • Paragraphe 2 : Les caractères tenant à l'obligation garantie
      
      • A- Le caractère accessoire des garanties aux créances garanties
        
      • B- L'exclusion de certaines créances de l'assiette de l'hypothèque de certains droits de jouissance des terres
        
• DEUXIEME PARTIE : UNE POSSIBILITE INCONSISTANTE QUANT AUX MODALITES D'UTILISATION DE LADITE JOUISSANCE COMME GARANTIE
  
• CHAPITRE 1 : L'INCONSISTANCE PAR LE RECOURS DEMESURE AUX REGLES DU REGIME DE L'HYPOTHEQUE DE L'IMMEUBLE
  
  • SECTION 1 : LE RECOURS AUX REGLES DE CONSTITUTION DE
    
    • Paragraphe 1 : les modes de constitution de l'hypothèque
      
      • A. Les fondements de constitution
        
      • B. Les règles de constitution
        
    • Paragraphe 2 : les règles de publicité des deux formes d'hypothèques
      
      • A. Le titre constatant le droit
        
      • B. Le régime de l'inscription hypothécaire
        
  • SECTION 2 : LE RECOURS AUX REGLES RELATIVES AUX EFFETS DE
    
    • Paragraphe 1 : les effets de l'hypothèque à sa réalisation
      
      • A- La réalisation de l'hypothèque
        
      • B- les effets entre les personnes impliquées
        
    • Paragraphe 2 : les modes de transmission et d'extinction communs aux deux hypothèques
      
      • A- La transmission
        
      • B- L'extinction
        
• CHAPITRE 2 : L'INSTITUTION D'UN REGIME SPECIFIQUE A L'HYPOTHEQUE DE LA JOUISSANCE DES TERRES COMME SOLUTION ENVISAGEABLE
  
  • SECTION 1 : UNE NECESSITE PARTIELLEMENT PRISE EN COMPTE PAR
    
    • Paragraphe 1 : les règles spécifiques de constitution à l'hypothèque de la jouissance des terres
      
      • A. Les règles spécifiques relatives à la formation
        
      • B. Les règles spécifiques relatives au régime de publicité
        
    • Paragraphe 2 : les règles spécifiques relatives aux effets de l'hypothèque spéciale
      
      • A- Les effets spécifiques à la réalisation
        
      • B- Les modes spécifiques de transmission et d'extinction
        
  • SECTION 2 : UNE PRISE EN COMPTE A PARFAIRE POUR INSUFFISANCES
    
    • Paragraphe 1 : Le problème de conceptualisation de l'hypothèque de la jouissance des terres et sa résolution
      
      • A- Les failles de la conceptualisation de l'assiette de la garantie
        
      • B- La conceptualisation de l'hypothèque de la jouissance des terres
        
    • Paragraphe 2 : Les insuffisances et inadaptations fonctionnelles de l'hypothèque de jouissance des terres
      
      • A- La réforme des règles de constitution de l'hypothèque spéciale
        
      • B- Repenser les effets de l'hypothèque de jouissance des terres à partir de quelques principes
        
• CONCLUSION GENERALE
  
• BIBLIOGRAPHIE
  
  • I. OUVRAGES ET MANUELS
    
  • II. THESES ET MEMOIRES
    
  • III. ARTICLES ET RAPPORTS
    
  • IV. LES TEXTES ET AUTRES SOURCES
    
• TABLE DES MATIERES
  
  • SECTION 2 : LES DROITS REELS DE JOUISSANCE DES TERRES
    
• CHAPITRE 2 : LA NATURE JURIDIQUE DE LA GARANTIE PORTANT SUR LA
  
  • SECTION 1 : L'IDENTIFICATION DE LA GARANTIE AU MOYEN DES DROITS DE
    
  • SECTION 2 : LES CARACTERISTIQUES DE L'HYPOTHEQUE DE LA JOUISSANCE
    
  • SECTION 1 : LE RECOURS AUX REGLES DE CONSTITUTION DE L'HYPOTHEQUE
    
  • SECTION 2 : LE RECOURS AUX REGLES RELATIVES AUX EFFETS DE
    
• CHAPITRE 2 : L'INSTITUTION D'UN REGIME SPECIFIQUE A L'HYPOTHEQUE DE
  
  • SECTION 1 : UNE NECESSITE PARTIELLEMENT PRISE EN COMPTE PAR LES
    
  • SECTION 2 : UNE PRISE EN COMPTE A PARFAIRE POUR INSUFFISANCES ET