CHAPITRE 2 : LA NATURE JURIDIQUE DE LA GARANTIE PORTANT
SUR LA
JOUISSANCE DES TERRES : L'HYPOTHEQUE 31
91
Jouissance des terres et garantie
SECTION 1 : L'IDENTIFICATION DE LA GARANTIE AU MOYEN
DES DROITS DE
JOUISSANCE DES TERRES COMME HYPOTHEQUE 32
Paragraphe 1 : L'identification comme hypothèque au moyen
de l'objet des deux garanties
33
A. L'immeuble comme assiette de l'hypothèque de
l'immeuble 33
B. Le droit de jouissance des terres comme assiette de
l'hypothèque du droit de
jouissance des terres 35
Paragraphe 2 : Les caractéristiques communes à
l'hypothèque de l'immeuble et à
l'hypothèque des droits de jouissance des terres 35
A- L'hypothèque, une garantie sans dépossession du
constituant 36
B- L'indivisibilité et la spécialité de
l'hypothèque 37
SECTION 2 : LES CARACTERISTIQUES DE L'HYPOTHEQUE DE LA
JOUISSANCE
DES TERRES 39
Paragraphe 1 : Les caractères tenant à la nature de
l'objet donné en garantie 40
A- Caractère temporaire et précaire 40
B- Caractère limité 42
Paragraphe 2 : Les caractères tenant à l'obligation
garantie 43
A- Le caractère accessoire des garanties aux
créances garanties 43
B- L'exclusion de certaines créances de l'assiette de
l'hypothèque de certains droits
de jouissance des terres 45
DEUXIEME PARTIE : UNE POSSIBILITE INCONSISTANTE QUANT AUX
MODALITES D'UTILISATION DE LADITE JOUISSANCE COMME GARANTIE
48
CHAPITRE 1 : L'INCONSISTANCE PAR LE RECOURS DEMESURE AUX REGLES
DU
REGIME DE L'HYPOTHEQUE DE L'IMMEUBLE 51
SECTION 1 : LE RECOURS AUX REGLES DE CONSTITUTION DE
L'HYPOTHEQUE
D'IMMEUBLE 52
Paragraphe 1 : les modes de constitution de l'hypothèque
52
A. Les fondements de constitution 52
B. Les règles de constitution 54
Paragraphe 2 : les règles de publicité des deux
formes d'hypothèques 56
A. Le titre constatant le droit 56
B. Le régime de l'inscription hypothécaire 57
SECTION 2 : LE RECOURS AUX REGLES RELATIVES AUX EFFETS
DE
L'HYPOTHEQUE DE L'IMMEUBLE 59
Paragraphe 1 : les effets de l'hypothèque à sa
réalisation 60
A- La réalisation de l'hypothèque 60
B- les effets entre les personnes impliquées 61
92
Jouissance des terres et garantie
Paragraphe 2 : les modes de transmission et d'extinction communs
aux deux hypothèques
62
A- La transmission 63
B- L'extinction 63
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