TABLE DES MATIERES
AVERTISSEMENT i
DEDICACE ii
REMERCIEMENTS iii
RESUME iv
ABSTRACT v
LISTE DES ABBREVIATIONS vi
SOMMAIRE viii
INTRODUCTION GENERALE 1
PREMIERE PARTIE : LA POSSIBILITE DECLAREE DE RECOURIR A LA
JOUISSANCE
DES TERRES COMME GARANTIE 11
CHAPITRE 1 : L'IDENTIFICATION DES DROITS REELS DE JOUISSANCE
DES
TERRES SUSCEPTIBLES DE GARANTIE 14
SECTION 1 : LES DEMEMBREMENTS DE LA PROPRIETE IMMOBILIERE
CONFERANT JOUISSANCE ADMIS COMME OBJET DE GARANTIE 15
Paragraphe 1 : Les baux, droits réels susceptibles de
garantie 16
A. Le bail emphytéotique 17
B. Le bail à construction 18
Paragraphe 2 : Les autres
démembrements du droit de propriété susceptibles de
garantie19
A. Le droit de superficie comme objet de garantie 19
B. Les droits réels de jouissance innomés objet de
garantie 21
SECTION 2 : LES DROITS REELS DE JOUISSANCE DES
TERRES
DOMANIALES SUSCEPTIBLES DE GARANTIE 23
Paragraphe 1 : Les droits réels de jouissance dans les
domaines public et privé de l'Etat
susceptibles de garantie 23
A. L'autorisation d'occupation temporaire du domaine public
artificiel : droit réel de
jouissance susceptible de garantie 24
B. Les baux sur les terres domaniales susceptibles de garantie
25
Paragraphe 2 : Les droits réels de jouissance sur le
domaine national susceptibles de garantie
27
A. La concession provisoire : droit susceptible de garantie
28
B. Le droit réel de jouissance des occupants et
exploitants des dépendances du
domaine national au 4 août 1974 29
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