TABLE DES MATIÈRES
DÉDICACE
ii
REMERCIEMENTS
iii
PRINCIPALES ABRÉVIATIONS
iv
SOMMAIRE
vi
RÉSUMÉ
vii
ABSTRACT
viii
INTRODUCTION GÉNÉRALE 1
PREMIÈRE PARTIE : LA
LOCATION-GÉRANCE, TECHNIQUE D'ADMINISTRATION DE L'ENTREPRISE EN
DIFFICULTÉ
10
CHAPITRE I : LE SOUCI DE PÉRENNISATION
DE L'EXPLOITATION
12
Section I : L'existence des contrats en
cours : un préalable à la poursuite de l'activité
12
Paragraphe 1- La détermination des contrats
en cours
13
A- La notion de contrat en cours
13
B- Le régime des contrats en cours
14
Paragraphe 2- Le domaine de la continuation des
contrats en cours
15
A- L'exclusion des contrats conclus intuitu
personae
16
B- L'exclusion des contrats expressément
prévus par la législation de chaque État partie
18
Section II : Les contrats indispensables
à la relance de l'activité de l'entreprise en
difficulté
19
Paragraphe 1- L'exigence du maintien du contrat de
bail : une pérennité géographique
20
A- La neutralisation des stipulations
contractuelles
20
B- L'altération des prérogatives
contractuelles
21
Paragraphe 2- La nécessité de la
préservation des contrats de fournitures et de louage d'objets
23
A- Le sort des contrats de louage d'objets
mobiliers
23
B- Le sort des contrats de fournitures
24
1- Les contrats de fournitures dont la
continuation dépendrait de la volonté du
locataire-gérant : le contrat de commission
24
2- Les contrats de fournitures dont la rupture
entraînerait directement la disparition de l'entreprise : la
franchise et la concession exclusive
25
CHAPITRE II : LE MAINTIEN SOUHAITABLE DE
L'EMPLOI
29
Section I : La modification des contrats de
travail, moyen de préservation de l'emploi.
30
Paragraphe 1- La modification du travail
proposé
31
A- La réduction du temps de travail
31
B- Le recours au travail à temps partiel
32
C- La mise en chômage technique
33
Paragraphe 2- La modification de la
rémunération, moyen d'adaptation de la situation des
employés aux nouvelles conditions économiques de l'entreprise
mise en gérance libre
34
A- La réduction du salaire et le
réaménagement de ses accessoires
35
B- La remise en cause de certains usages
d'entreprise
36
Section II : Le recours aux licenciements pour
motif économique, moyen de protection de l'emploi
37
Paragraphe 1- Les caractères requis du
licenciement : la nécessité du juste motif
38
Paragraphe 2- Le contrôle des licenciements
pour motif économique des salariés de l'entreprise en
difficulté mise en location-gérance
40
A- L'obligation de communication du
locataire-gérant
41
B- L'autorisation des licenciements par le
Juge-commissaire
42
CONCLUSION DE LA PREMIÈRE PARTIE
46
DEUXIÈME PARTIE : LA
LOCATION-GÉRANCE, MOYEN D'APUREMENT DU PASSIF DE L'ENTREPRISE EN
DIFFICULTÉ
47
CHAPITRE I : LE DÉSINTÉRESSEMENT
DES CRÉANCIERS DE L'ENTREPRISE EN DIFFICULTÉ MISE EN
LOCATION-GÉRANCE
49
Section I : Les moyens du
désintéressement des créanciers
50
Paragraphe 1- Le désintéressement des
créanciers envisagé sous l'angle du paiement de la redevance
50
A- Les caractères de la redevance
51
1- Une redevance réelle et
sérieuse
51
2- Une redevance déterminée et
non déterminable
52
B- La fixation et la révision du montant de
la redevance
53
1- La fixation du montant de la redevance par
les parties
53
a- La libre négociation du montant de la
redevance par les parties
53
b- Le recours à un tiers
54
2- La question de la révision de la
redevance
54
Paragraphe 2- Le désintéressement des
créanciers opéré par le biais de la compensation
56
A- Les modalités de la compensation
57
B- Les conditions de la compensation
58
Section II : L'ordre de
désintéressement des créanciers de l'entreprise en
difficulté mise en location-gérance
60
Paragraphe 1- L'absence d'ordre de paiement dans la
procédure de redressement judiciaire
60
Paragraphe 2- La détermination d'un ordre de
paiement des créanciers de l'entreprise en difficulté mise en
location-gérance
63
A- L'intérêt d'un ordre de
répartition entre les créanciers des deniers issus de la
location-gérance de l'entreprise en difficulté
63
B- Les limites à l'ordre de paiement
66
CHAPITRE II : LES RECOURS DES CRÉANCIERS
DE
L'ENTREPRISE EN DIFFICULTÉ MISE EN
LOCATION-GÉRANCE
69
Section I : Le recours contre les
débiteurs de la redevance
70
Paragraphe 2- Le recours contre la caution
70
A- Le paiement de la dette par la caution
70
1- Le cautionnement solidaire
70
2- Le cautionnement simple
71
B- Le sort de la redevance garantie par la caution
décédée
72
Paragraphe 2 : Le recours contre le
locataire-gérant
74
A- La responsabilité contractuelle du
locataire-gérant
74
1- Les conditions de la responsabilité
contractuelle du locataire-gérant
75
2- La sanction de la responsabilité
contractuelle du locataire-gérant
76
B- La responsabilité pénale du
locataire-gérant
77
1- Les éléments constitutifs
d'abus de confiance du locataire-gérant
77
2- La sanction du locataire-gérant pour
abus de confiance
78
Section II : Le recours contre les organes de
la procédure
80
Paragraphe 1 : Le recours contre les organes
non judiciaires
81
A- La responsabilité délictuelle ou
quasi-délictuelle des organes non judiciaires
81
1- Les conditions de la responsabilité
délictuelle ou quasi-délictuelle
82
2- La réparation du préjudice
83
B- La responsabilité pénale des
organes non judiciaires
84
1- La poursuite pénale du syndic
84
a)- Les infractions relatives à
l'appropriation frauduleuse
84
b)- La question des infractions relatives au
contrôle
85
2- La responsabilité pénale du
contrôleur
87
Paragraphe 2 : Le recours contre les organes
judiciaires
88
A- La responsabilité civile et disciplinaire
des organes judiciaires
89
1- La responsabilité délictuelle
ou quasi-délictuelle des organes judiciaires
89
2- La responsabilité disciplinaire
90
B- La responsabilité pénale du
Juge-commissaire
91
CONCLUSION DE LA DEUXIÈME PARTIE
92
CONCLUSION GÉNÉRALE
93
BIBLIOGRAPHIE
97
TABLE DES MATIÈRES
105
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