Résumé
Le plus souvent, l'entreprise en difficulté est
exsangue, ni viable, ni solvable. Quelquefois, elle a encore des actifs et des
marchés, et seuls une gestion médiocre, un cas fortuit ou la
dureté de la conjoncture l'ont mise là où elle se
trouve.
Pour stopper l'hémorragie, le recours à la
location-gérance est intéressant car elle permettrait non
seulement d'assurer le sauvetage de tout ou partie de l'entreprise en
difficulté, mais aussi de désintéresser dans la mesure du
possible les créanciers. La location-gérance se présente
tantôt comme un mécanisme d'administration de l'entreprise en
difficulté, tantôt comme un moyen d'apurement de son passif.
La location-gérance s'avère être une
véritable technique de gestion des entreprises en difficulté
lorsqu'elle permet de pérenniser son exploitation et de maintenir les
emplois qui y sont attachés. Il faut pour ce faire, maintenir un certain
nombre de contrats indispensables à la poursuite de l'activité,
mettre en oeuvre les mesures alternatives afin que le recours aux licenciements
pour motif économique n'intervienne que de façon
exceptionnelle.
La mise en location-gérance de l'entreprise en
difficulté est motivée par le souci de son redressement. Or, pour
que celui-ci se réalise pleinement, il faut que les créanciers
soient désintéressés. Ce désintéressement
peut s'opérer soit à travers les redevances perçues, soit
par le biais de la compensation. Et selon quel ordre ? En l'absence
d'ordre de paiement des créanciers dans la procédure de
redressement judiciaire, un ordre a été suggéré
pour le désintéressement des créanciers de l'entreprise en
difficulté mise en location-gérance. Cet ordre bien que
justifié par un intérêt certain, n'est pas exempt de
critiques. Quoi qu'il en soit, lorsque la location-gérance aura
été convenablement exécutée, le passif de
l'entreprise en difficulté sera totalement ou partiellement
apuré. Dans le cas contraire, des actions doivent être
engagées. Les créanciers exerceront leur recours tantôt
contre les débiteurs de la redevance, tantôt contre les organes de
la procédure.
Afin que la pratique renseigne un peu plus sur la mise en
location-gérance des entreprises en difficulté, les parties
prenantes aux procédures collectives se doivent d'exploiter toutes les
mesures idoines permettant de sauvegarder et d'assurer le développement
de l'entreprise africaine.
Abstract
Quite often, an enterprise in difficulty is neither anaemic,
nor viable, nor solvent. At times, it will still have assets and markets, and
only a mediocre management, a fortuitous case or difficult contingency have
landed it where it is.
To stop the outflow of capital, recourse to leasing is
interesting for it would not only help to salvage all or part of the enterprise
in difficulty, but also to pay creditors to the extent it can. Leasing appears
either as a mechanism of administration of enterprise in difficulty, or a means
of discharging its liabilities.
Leasing proves to be a veritable technique of management of
enterprises in difficulty when it helps to prolong its exploitation and
maintain jobs attached to it. To do this, it is necessary to maintain certain
indispensable contracts for the pursuit of the activity, implement alternative
measures so that recourse to dismissal for economic reason only intervene
exceptionally.
Leasing an enterprise in difficulty is motivated by the
concern to redress it. Whereas, for this to be fully realised, it is necessary
that creditors be paid. This payment may be through rental charge they receive,
or through compensation. In which order? In the absence of order of payment of
creditors in the procedure of legal redress, an order has been suggested for
the payment of creditors of a leased enterprise in difficulty. This order which
justifies a certain interest is not exempted from criticisms. Whatever the
case, when leasing would have been conveniently executed, the liabilities of
the enterprise in difficulty would totally or partially be engaged. On the
contrary, actions must be engaged. The creditors would exercise their petitions
either against debtors of rental charge, or organs of the procedure.
In order for practice to inquire more on the implementation
of leasing enterprises in difficulty, the payees in collective proceedings must
exploit all fit and competent measures helping to safeguard and ensure the
development of African enterprise.
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