BIBLIOGRAPHIE
I-SUR LE DROIT FRANÇAIS
A- Ouvrages généraux et
spéciaux
1) ALFANDARI (E.), Droit des affaires : les cadres
généraux, concurrence, prix, monnaie ; l'entreprise :
les organisations, concentration, traitement des difficultés ; les
activités : production, distribution, consommation, Litec,
1993, 473 pages.
2) BERGER (C.), L'offre de reprise d'une entreprise en
procédure collective, Presse Universitaire d'Aix-Marseille, 2001,
539 pages.
3) BLAISE (J.-B.), droit des affaires, commerçant,
concurrence, distribution, 3e éd., LGDJ, 2002, 605
pages.
4) BUSY (J.), Droit des affaires, 2e
éd., presses de sciences politiques et droit, 2004, 733 pages.
5) CAYRON (J.), La location de biens meubles, Presses
Universitaires d'Aix-Marseille, 1999, 480 pages.
6) CHAPUT (Y.), Droit du redressement et de la liquidation
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pages.
7) CHARTIER (Y.), Droit des Affaires III, Entreprises
en difficultés, prévention, redressement, liquidation, PUF, Coll.
Thémis, 1993, 529 pages.
8) COCHEU (A.), COCHIN (L.) et HENRY (L-C.), L'essentiel
du droit des entreprises en difficulté, Gualino, 2008, 138
pages.
9) COLLART DUTILLEUL (F.) et DELEBECQUE (Ph.), Contrats
civils et commerciaux, 7e éd., D., 2004, 984 pages.
10) DELEBECQUE (Ph.), Traité de droit
commercial, t. 2, LGDJ, 2001, 1251 pages
11) DIDIER (P.), Droit commercial, l'entreprise
en difficulté, 2e éd., t. 5, PUF, Thémis,
1999, 491 pages.
12) GUYON (Y.), Droit des affaires, Entreprises
en difficulté - Redressement judiciaire - faillite, 6e
éd., t. 2, Economica, 1997, 494pages.
13) GUYON (Y.), Droit des affaires, Droit commercial
général et sociétés, 10e
éd., t. 1, Economica, 1998, 1023 pages.
14) HEUDEBERT-BOUVIER (N.), Droit civil et
commercial, 5e éd., PUF, 1984, 318 pages.
15) HOUTCIEFF (D.), Droit commercial : actes de
commerce, commerçants, fonds de commerce et instruments de
paiement, 2e éd., Sirey, 2008, 613 pages.
16) JACQUEMONT (A.), Droit des
entreprises en difficulté, 4e éd., Litec, 2006,
519 pages
17) JEANTIN (M.), Droit commercial, Instruments de
paiement et de crédit, Entreprises en difficulté,
4e éd., D., 1995, 631 pages.
18) JEANTIN (M.), LE CANNU (P.), Droit commercial,
Instruments de paiement et de crédit, Entreprises en
difficulté, 5e éd., Précis Dalloz, 1999,
664 pages.
19) LEGEAIS (D.), Sûretés et garanties du
crédit, LGDJ, 1996, 358 pages.
20) MALAURIE (Ph.) et AYNES (L.), Droit civil, les
obligations, 8e éd., Cujas, 1997, 824 pages.
21) MENDJUCQUE (M.), Droit des affaires :
commerçants, actes de commerce, fonds de commerce, bail commercial,
contrats commerciaux, 4e éd., Gualino, 2005, 167
pages.
22) PEDAMON (M.), Droit commercial, commerçants et
fonds de commerce, concurrence et contrats de commerce, 2e
éd., D., 2000, 717 pages.
23) PEROCHON (F.) et BONHOMME (R.), - Entreprises en
difficulté, instruments de crédit et de paiement,
3e éd., LGDJ, 1997, 692 pages.
- Entreprises en difficulté, instruments de
crédit et de paiement, 5e éd., LGDJ, 2001, 812
pages.
24) PETEL (Ph.), Procédures collectives,
2e éd., D., cours, 1996, 235 pages.
25) RIPERT (G.) et ROBLOT (R.), par GERMAIN (M.) et DELEBECQUE
(PH), - Traité de droit commercial, 15e éd.,
t. 2, LGDJ, 1996, 1364 pages.
- Traité de Droit commercial, 17e
éd., t.2 , L.G.D.J, 2004, 1323 pages
26) SAINT ALARY - HOUIN (C.), Droit des entreprises en
difficulté, 2e éd., Montchrestien, Précis
Dalloz, 1996, 728 pages.
27) VOIRIN (P.), Droit civil, 26e
éd., t. 1, par G. GOUBEAUX, LGDJ, 1997, 709 pages.
B- Article de doctrine
1) PEDAMON (M.) : « La compensation des
dettes connexes », RJC, n° spécial, 1992, p. 72-
95.
II-SUR LE DROIT OHADA
A- Ouvrages généraux et
spéciaux
1) AKUETE PEDRO (S.) et YADO TOE (J.), OHADA, Droit
commercial général, Collection Droit Uniforme africain,
Bruxelles, Bruylant, 2002, 478 pages.
2) ANOUKAHA (F.), CISSE-NIANG (A.), FOLI (M.), ISSA-SAYEGH
(J.), YANKHOBA NDIAYE (I.), et SAMB (M.), OHADA, sûretés,
Collection Droit Uniforme africain, Bruxelles, Bruylant, 2002, 279 pages.
3) GATSI (J.), Doit des affaires, droit commercial
général, droit des sociétés commerciales, PUL,
Manuel, 208 pages.
4) GOMEZ (J.-R.), Entreprises en difficulté,
lecture de l'Acte Uniforme de l'OHADA portant organisation des
procédures collectives d'apurement du passif à la lumière
du droit français, Le Doit des Affaires en Afrique, série
Droit des affaires, Bajag-Meri, 2003, 431 pages.
5) ISSA - SAYEGH (J.) et LOHOUES - OBLE (J.), OHADA,
Harmonisation du droit des affaires, Collection Droit Uniforme, Bruxelles,
Bruylant, 2002, 245 pages.
6) KALIEU ELONGO (Y.), Les sûretés
personnelles dans l'espace OHADA, Yaoundé, PUA, Coll. Vademecum,
2006, 90 pages.
7) KONE (M.), Le nouveau droit commercial des pays de la
zone OHADA, comparaison avec le droit français, LGDJ, 2003, 416
pages.
8) MANDESSI BELL (E.), Manuel des procédures
collectives d'apurement du passif des entreprises en difficulté en
Afrique, Normes OHADA, Collection Droit OHADA, Douala,
FORM'ACTION, 1999, 386 pages.
9) MARTOR (B.), PILKINGTON (N.), SELLERS (D.) et THOUVENOT
(S.), avec la participation de ANCEL (P.), LE BARS (B.) et MASAMBA (R.), Le
droit uniforme africain des affaires issu de l'OHADA, Litec, 2004,
344pages.
10) NGUEBOU TOUKAM (J.), - Le droit commercial dans l'Acte
Uniforme OHADA, Yaoundé, PUA, 1998, 249 pages.
- Cours de droit commercial général,
Yaoundé, Cameroon University Press, 2004, 214 pages.
11) NYAMA (J.-M.), OHADA, Droit des entreprises en
difficultés, CERFOD, éd. 2004, 483 pages.
12) POUGOUE (P.-G.) et FOKO (A.), Le statut du
commerçant dans l'espace OHADA, Yaoundé, P.U.A, 2005, 263
pages.
13) POUGOUE (P.-G.) et KALIEU (Y.), L'organisation des
procédures collectives d'apurement du passif OHADA, Yaoundé,
PUA, 1999, 232 pages.
14) SANTOS (A-P.) et TOE (J.Y.), Droit commercial
général, Collection Droit Uniforme, Bruxelles, Bruylant,
2003, 478 pages.
15) SAWADOGO (F.-M.), OHADA, Droit des entreprises en
difficulté, Collection Droit Uniforme, Bruxelles, Bruylant, 2002,
n° 6, 444 pages
B- Thèses et Mémoires
1) ATSOPZE TAYO Mireille, Le concours des pouvoirs dans la
gestion des entreprises en difficulté, mémoire de DEA, FSJP,
Université de Dschang, 2002-2003.
2) BILLET (G.), Le bail commercial pendant la
période d'observation, mémoire de DEA, université de
Lille II, 2000.
3) FOSSO (Y.), Procédures collectives et voies
d'exécution OHADA, mémoire de DEA, FSJP, Université
de Dschang, juillet 2001.
4) KEM CHEKEM (B.-M.), Entreprise en difficulté et
droits de salariés dans la zone OHADA, le cas du Cameroun,
mémoire de DEA, FSJP, Université de Dschang, mars 2004.
5) KENMEUGNE KOUAM (G.), Les voies de recours dans les
procédures collectives d'apurement du passif de l'OHADA,
mémoire de DEA, FSJP, Université de Dschang, 2006-2007.
6) KENMOGNE (N.), L'intérêt
général en droit des procédures collectives,
mémoire de DEA, FSJP, Université de Dschang, 2006-2007.
7) KEUGONG WATCHO (R.), Le droit commun des contrats face
à l'émergence des droits communautaires africains,
thèse, Université de Dschang, 2009.
8) KONCHOP (H.), Le sort des dirigeants sociaux dans les
procédures collectives OHADA, mémoire de DEA, FSJP,
Université de Dschang, 2004-2005.
9) MAGUEU KAMDEM (J.-D.), Les banques et les entreprises
en difficulté, mémoire de DEA, FSJP, Université de
Dschang, 2004-2005.
10) MAYO BOUMSONG (J.-T.), Le droit à l'information
dans les procédures collectives d'apurement du passif de l'OHADA,
mémoire de DEA, FSJP, Université de Dschang, 2005-2006.
11) MOHO FOPA (E. A.), Réflexions critiques sur le
système de prévention des difficultés d'entreprises,
mémoire de DEA, FSJP, Université de Dschang, 2006.
12) MONKAM (C.), La condition juridique du salaire dans
les procédures collectives, mémoire de DEA, FSJP,
Université de Douala, 2004-2005.
13) NGUIHE KANTE (P.), Les techniques de sauvetage des
entreprises en difficulté en droit camerounais, thèse de
Doctorat 3e cycle, Yaoundé, février 1999.
14) TCHINDE (M.), La place des organes judiciaires dans
l'acte uniforme portant organisation des procédures collectives
d'apurement du passif, mémoire de Maîtrise en Droit, FSJP,
Université de Dschang, 1998-1999.
15) TEPPI KOLLOKO (F.), Les délais en
matière des procédures collectives, mémoire de DEA,
FSJP, Université de Dschang, 2005-2006.
C- Articles de doctrine
1) ALILI (S.M.) : « La reprise des entreprises
en difficulté dans l'espace OHADA », Ohadata
D-06-38., p. 1-20.
2) ANAZETPOUO (Z.) : « La recherche d'un
salariat décent ou la revalorisation du SMIG par le décret
n° 2115/PM du 24 juin 2008 », In Juridis
périodique, n° 77, janvier-mars, p. 119-123.
3) ANOUKAHA (F.) : - « L'émergence d'un
nouveau droit des procédures collectives d'apurement du passif dans les
Etats africains membres de l'OHADA », in Afrique Juridique et
Politique, vol.1, janvier-juin 2002, p. 62-85.
- « L'OHADA en marche », in Annales de
la Faculté des Sciences Juridiques et Politiques de l'Université
de Dschang, t. 6. PUA, 2002, p. 7-21.
4) ASSOGBAVI (K.) : « Les procédures
collectives d'apurement du passif dans l'espace OHADA », in
Penant, n° 832, janvier-avril 2000.
5) FOKO (A.) : « Analyse critique de quelques
aspects du droit pénal OHADA », in Penant, n°
845, 2007, p. 195-239.
6) ISSA - SAYEGH (J.) : - « Présentation
des dispositions sur les procédures collectives d'apurement du
passif », Ohadata D-06-07, 27 pages.
- « Le sort des travailleurs dans les entreprises en
difficulté en droit OHADA », Ohadata D-09-41, 21
pages.
7) MASSAMBA (J.I.) : « Les entreprises en
difficultés : quelles solutions ? », in Bull.
OHADA, n° 2 octobre-novembre 2000, p. 6.
8) MARTOR (B.) : « Comparaison de deux
sûreté personnelles : le cautionnement et la lettre de
garantie », In JCP, Cahiers de Droit de l'Entreprise n°
5, p. 21-27.
9) MBONJI BILLE (G.C.) : « Les créances
nées de la poursuite de l'activité », in
l'effectivité du droit de l'OHADA, Collection droit uniforme, 2006,
p. 163-169.
10) MDONTSA FONE (A.-M.) : « A propos de
l'extension de la compétence pénale
OHADA », in Revue Africaine des Sciences Juridiques,
UYII- FSJP, vol 5, n° 1, 2008, p. 77-89.
11) MOKOKO (F.C.) : « Les
opérations sur le fonds de commerce : location-gérance et
vente », in Bull. OHADA, n° spécial 2001,
p.9.
12) MOUMI de BAKONDJI (J.) : « Banques,
crédits et dispositifs sécuritaires du droit OHADA »,
in l'effectivité du droit de l'OHADA, Collection droit
uniforme, 2006, p. 171-178.
13) NGNINTEDEM (J-C.) : « Le bail commercial
à l'aune du droit OHADA des entreprises en
difficulté », in Revue de droit uniforme, UNIDROIT,
NS Vol. XIV/2009, p. 181 ; Ohadata D-10-26.
14) NGUIHE KANTE (P.) : - « Régime
juridique de la location-gérance des stations-service de
marque », in Juridis périodique, n° 27,
juillet-septembre 1996.
- « Réflexions sur la notion d'entreprises en
difficulté dans l'acte uniforme portant organisation des
procédures collectives d'apurement du passif »,
in Annales de la Faculté des Sciences Juridiques et Politiques de
l'Université de Dschang, 2001, p. 87-103.
15) TCHAKOUA (J-M.) : - « Le licenciement pour
motif économique en droit camerounais », in Revue
africaine des sciences juridiques, vol 2, n° 1, 2001, p. 189- 211.
- « La démission et le licenciement :
une histoire de vrais faux jumeaux », in Juridis
périodique, n° 70, avril-juin 2007, p. 87-95.
16) TIGER (P.) : « Les procédures
collectives après cessation des paiements en Droit Harmonisé de
l'OHADA », in Petites Affiches, n° 205 du 13 octobre
2004, pp. 33-51.
III-CODES ET TEXTES DE LOIS
1) OHADA : Traité et Actes uniformes
commentés et annotés, 3e éd., Juriscope,
2008 ;
2) L'Acte Uniforme relatif au Droit Commercial
Général adopté le 15 décembre 2010 et entré
en vigueur le 15 mai 2011 ;
3) L'Acte Uniforme portant Sûreté adopté
le 15 décembre 2010 et entré en vigueur le 15 mai 2011 ;
4) Code Civil, Litec ;
5) Code Pénal du Cameroun ;
6) Loi n° 92/007 du 14 août 1992 portant code du
travail camerounais ;
7) Loi n° 2003/008 du 10 juillet 2003 portant
répression des infractions contenues dans certains Actes Uniformes
OHADA.
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