Problématique de la réforme administrative au sein des entreprises publiques en République Démocratique du Congo: cas de la société nationale d'électricité

• IN MEMORIUM
  
• EPIGRAPHE
  
• DEDICACE
  
• REMERCIEMENTS
  
• LISTE DES SIGLES
  
• INTRODUCTION GENERALE
  
  • 1. ETAT DE LA QUESTION
    
  • 2. PROBLEMATIQUE
    
  • 3. HYPOTHESES
    
  • 4. CHOIX ET INTERET DU SUJET
    
    • 4.1 INTERET PERSONNEL
      
    • 4.2 INTERET SCIENTIFIQUE
      
    • 4.3. INTERET SOCIAL
      
  • 5. METHODE ET TECHNIQUE DE RECHERCHE
    
    • 5.1 Méthode
      
    • 5.2 Technique
      
  • 6. DELIMITATION SPATIO-TEMPORELLE
    
  • 7. SUBDIVISION DU TRAVAIL
    
• CHAPITRE PREMIER: CADRE CONCEPTUEL ET THEORIQUE
  
  • SECTION 1: CADRE CONCEPTUEL
    
    • I.1 REFORME
      
    • I.2 ADMINISTRATION PUBLIQUE
      
    • I.3 ENTREPRISE PUBLIQUE
      
      • I.3.1 Historique des entreprises publiques en RDC
        
    • 1. Les Entreprises Privées
      
    • 2. Les entreprises Publiques
      
      • I.3.2 Types d'entreprises publiques
        
    • 1. Les entreprises publiques administratives
      
    • 2. Les entreprises publiques industrielles ou commerciales
      
    • 3. Les entreprises publiques sociales
      
      • I.3.3 Modalités de créations des entreprises publiques
        
      • I.3.3.1 La création Unilatérale
        
      • I.3.3.2 La nationalisation
        
      • I.1.4 DEVELOPPEMENT
        
    • I.5 LE SOUS-DEVELOPPEMENT
      
    • I.6 DÉFINITION DES CONCEPTS CONNEXES
      
      • I.6.1 Établissement public
        
      • I.6.2 Service public
        
  • SECTION 2: CADRE THEORIQUE
    
    • II.1 Théories sur la Réforme administrative des Entreprises publiques
      
      • II.1.1 Les objectifs de la réforme des entreprises publiques
        
      • II.1.1.1 Notion sur la restructuration des entreprises publiques
        
      • II.1.1.1.1 Les catégories de restructuration
        
      • II.1.1.1.2 Les limites de la restructuration
        
• Mais ce n'est pas cette facilité qui est mesurée.
  
  • I.1.1.2 Les notions de privatisation des entreprises publiques
    
  • II.1.1.2.1 Les objectifs de privatisation
    
  • II.1.1.2.2 Les formes de la privatisation
    
  • 1. La délégation
    
  • 2. Le désinvestissement
    
  • 3. La substitution
    
  • II.1.1.2.3 Les inconvénients de la privatisation des entreprises publiques
    
• CHAPITRE DEUXIEME: PRESENTATION DE LA SOCIETE NATIONALE D'ELECTRICITE «SNEL»
  
  • SECTION 1: PRESENTATION DE LA SNEL
    
    • I.1 Situation géographique
      
    • I.2 Historique
      
    • I.3 Nature Juridique et objet social
      
    • I.4 Structure fonctionnelle de la SNEL
      
      • 4.1. LE CONSEIL D'ADMINISTRATION
        
      • 4.2. LA DIRECTION GENERALE
        
      • 4.3. LE COMITE DE DIRECTION
        
    • I.5 Diagnostic de la SNEL
      
    • I.6 La Vision de la SNEL
      
  • SECTION 2: Production d'electricite
    
• CHAPITRE TROISIEME: IMPACT DE LA REFORME ADMINISTRATIVE AU SEIN DE LA SNEL
  
  • SECTION 1: CONTEXTE GENERAL DE LA REFORME AU SEIN DE LA SNEL
    
    • III. 1.1. REFORME POLITIQUE ACTUELLE ET CADRE INSTITUTIONNEL
      
      • III.1.1.1. La politique énergétique actuelle
        
      • III.1.1.2. La loi 14/011 de 2014
        
      • III.1.1.3. Le cadre institutionnel actuel du secteur électrique
        
  • SECTION 2 : ANALYSE SUR LA REFORME ADMINISTRATIVE AU SEIN DE LA SNEL
    
    • III.2.1. TRANSFORMATION DE LA SNEL EN SOCIETE COMMERCIALE "SARL"
      
  • CeparagrapheabordelaquestionquiconcernelatransformationdelaSociétéNationaled'Electricitéenunesociétécommerciale.
    
    • III.2.1.1. Contexte et justification
      
    • III.2.1.2.Considérationpratique
      
    • III.2.1.3. Problématique sur la transformation de la SNEL en société commerciale
      
    • III.2.1.3.1. Rappel sur le desengagement de l'Etat des entreprises du portefeuille
      
      • III.2.1.3.2. Conditions et modalités du désengagement
        
      • III.2.1.3.3. Exécution et procedure du désengagement
        
      • a. Avis au journal officiel
        
      • b. Désengagement proprement dit
        
      • III.2.1.3.4. La vague de transformation des entreprises publiques
        
    • 2. Le secteur de l'Energie ;
      
    • 3. Le secteur de l'industrie ;
      
    • 4. Le secteur de transport ;
      
    • 5. Le secteur de télécommunication ;
      
    • 6. Le secteur des Finances
      
    • 7. Le secteur des Services
      
    • 2.La loi portant sur la transformation des entreprises Publiques en Société commerciales.
      
  • SECTION 3 : ETAT DES LIEUX ET PERSPECTIVES
    
    • III.3.1. Etat des lieux
      
      • III.3.1.1. Opinions Positives
        
      • 1. Augmentation des recettes de la SNEL
        
      • 2. Accès à la concurrence des particuliers dans le domaine de l'énergie
        
      • 3. Redynamisation de la SNEL
        
      • 4. Rapidité dans la gestion administrative de la SNEL
        
      • III.3.1.2. Opinions négatives
        
      • 1. Diminution de crédit de L'Etat
        
      • 2. Incapacité de L'Etat d'assumer ses charges
        
      • 3. Perte de contrôle Etatique sur les gains du particulier investis dans le domaine d'électrification
        
    • III.2. Perspectives
      
• CONCLUSION GENERALE
  
• BIBLOGRAPHIE
  
  • I. Ouvrages
    
  • II. Dictionnaires
    
  • III. Documents officiels
    
  • IV. Memoires et notes de cours
    
  • V. Revue
    
  • VI. Webographie
    
• TABLE DES MATIERES