CHAPITRE TROISIEME: IMPACT
DE LA REFORME ADMINISTRATIVE AU SEIN DE LA SNEL
Ce chapitre est le troisième et dernier, il nous donne
la possiblité d'entrer dans le vif de notre sujet et de proposer nos
pistes des solutions dans le cadre des perspectives. Comme les deux
précédents, il a trois sections, dont la première porte
sur le contexte général de la réforme administrative au
sein de la SNEL,la deuxième fait une analyse de la réforme au
sein de la SNEL et la troisième et dernière présentera
l'état des lieux et perspectives.
SECTION 1: CONTEXTE GENERAL
DE LA REFORME AU SEIN DE LA SNEL
III. 1.1. REFORME POLITIQUE ACTUELLE ET CADRE
INSTITUTIONNEL
III.1.1.1. La politique énergétique
actuelle
L'un des problèmes les plus pressants du secteur
énergétique est l'absence de vision pour sa gestion à long
terme. A titre d'exemple, les objectifs d'électrification sont
fixés dans la stratégie générale de croissance et
de réduction de la pauvreté, et l'Article 4 de la Constitution
congolaise consacre le droit à l'électricité pour tous.
Néanmoins, en dépit des difficultés rencontrées, il
n'existe aucune stratégie de planification dédiée au
secteur de l'électricité.
La stratégie d'électrification du Congo au cours
du siècle passé s'est concentrée sur une production et une
distribution centralisée de l'énergie hydroélectrique (au
détriment d'alternatives hors réseau, par exemple). Depuis
l'indépendance du pays en 1960, la production électrique passe
principalement par l'intermédiaire de l'entreprise publique SNEL.
La SNEL a été constituée par le
décret 70-033 du 16 mai 1970 afin de nationaliser la gestion de
l'électricité, auparavant entre les mains de quelques entreprises
privées sous la colonisation belge. Le pays, alors dénommé
Zaïre, accorde à la SNEL un certain nombre de pouvoirs : «
capturer et utiliser les eaux du fleuve Congo dans la région d'Inga pour
produire de l'énergie ; construire, réhabiliter et exploiter les
barrages à travers sa propre agence ou par le biais d'une tierce partie
; et utiliser et revendre l'énergie ».
Au cours des années 1970, la SNEL devient un monopole
énergétique de fait. En 1974, la société prend
possession des droits, obligations et activités de toutes les autres
entreprises de distribution énergétique ; en 1979, elle s'empare
également de toutes les centrales thermiques de l'ancienne
société de distribution d'eau et d'électricité
(SNEL, 2013).
Néanmoins, ces nouveaux actifs ne s'accompagnent pas
d'une augmentation du soutien financier nécessaire à leur
maintenance et amélioration. Pour ne rien arranger, pendant le
règne de Mobutu Sese Seko (1965-1997), la SNEL « ne parvient pas
à recouvrer les factures des entités gouvernementales, des
utilisateurs résidentiels et des sociétés minières
» (International Rivers, 2013) et se trouve dépourvue d'un
système efficace de facturation électrique (voir section
précédente).
Dès lors, l'entreprise se heurte à des
difficultés financières dans lesquelles elle est encore
empêtrée aujourd'hui. D'après l'ONG International Rivers
(2013), la SNEL reçoit depuis 2007 le soutien financier de la Banque
mondiale, ce qui ne l'a pas empêché de frôler la faillite en
2010. En 2014, l'entreprise publique enregistre des pertes financières
de l'ordre de 330 millions de dollars, soit l'équivalent d'un pour cent
du PIB national. « Ainsi, le secteur énergétique
dépend de financements publics extérieurs et privés
».
L'une des conséquences de cette situation est
l'ouverture progressive du secteur à la participation d'acteurs
privés. Par exemple, en 1994, la construction et l'exploitation de
centrales hydroélectriques et des réseaux liés a
été ouvertes aux entreprises privées-uniquement à
des fins commerciales. Cela explique pourquoi dans l'aperçu
présenté plus haut, l'intégralité de
l'électricité ne provient pas de la SNEL. En
réalité, outre la production et la revente
d'électricité à travers le pays, l'entreprise publique
« rachète également l'électricité
générée par des producteurs indépendants, comme
certaines sociétés minières disposant de leurs propres
centrales électriques ».
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