Problématique de la réforme administrative au sein des entreprises publiques en République Démocratique du Congo: cas de la société nationale d'électricité

TABLE DES MATIERES

IN MEMORIUM i

EPIGRAPHE ii

DEDICACE iii

REMERCIEMENTS iv

LISTE DES SIGLES v

INTRODUCTION GENERALE 1

1. ETAT DE LA QUESTION 2

2. PROBLEMATIQUE 5

3. HYPOTHESES 7

4. CHOIX ET INTERET DU SUJET 8

4.1 INTERET PERSONNEL 8

4.2 INTERET SCIENTIFIQUE 8

4.3. INTERET SOCIAL 8

5. METHODE ET TECHNIQUE DE RECHERCHE 9

5.1 Méthode 9

5.2 Technique 9

6. DELIMITATION SPATIO-TEMPORELLE 9

7. SUBDIVISION DU TRAVAIL 10

CHAPITRE PREMIER: CADRE CONCEPTUEL ET THEORIQUE 11

SECTION 1: CADRE CONCEPTUEL 11

I.1 REFORME 12

I.2 ADMINISTRATION PUBLIQUE 12

I.3 ENTREPRISE PUBLIQUE 14

1. Entreprise 14

1. Entreprise Publique 14

I.3.1 Historique des entreprises publiques en RDC 15

? Classification des entreprises 17

? Classification juridique des entreprises 18

1. Les Entreprises Privées 18

2. Les entreprises Publiques 18

I.3.2 Types d'entreprises publiques 19

1. Les entreprises publiques administratives 20

2. Les entreprises publiques industrielles ou commerciales 20

3. Les entreprises publiques sociales 20

I.3.3 Modalités de créations des entreprises publiques 21

I.3.3.1 La création Unilatérale 21

I.3.3.2 La nationalisation 21

I.1.4 DEVELOPPEMENT 22

I.5 LE SOUS-DEVELOPPEMENT 23

I.6 DÉFINITION DES CONCEPTS CONNEXES 23

I.6.1 Établissement public 23

I.6.2 Service public 23

SECTION 2: CADRE THEORIQUE 24

II.1 Théories sur la Réforme administrative des Entreprises publiques 24

II.1.1 Les objectifs de la réforme des entreprises publiques 25

II.1.1.1 Notion sur la restructuration des entreprises publiques 25

II.1.1.1.1 Les catégories de restructuration 26

II.1.1.1.2 Les limites de la restructuration 26

Mais ce n'est pas cette facilité qui est mesurée. 27

I.1.1.2 Les notions de privatisation des entreprises publiques 27

II.1.1.2.1 Les objectifs de privatisation 27

II.1.1.2.2 Les formes de la privatisation 28

1. La délégation 28

2. Le désinvestissement 29

3. La substitution 29

II.1.1.2.3 Les inconvénients de la privatisation des entreprises publiques 30

CHAPITRE DEUXIEME: PRESENTATION DE LA SOCIETE NATIONALE D'ELECTRICITE «SNEL» 31

SECTION 1: PRESENTATION DE LA SNEL 31

I.1 Situation géographique 31

I.2 Historique 31

I.3 Nature Juridique et objet social 35

I.4 Structure fonctionnelle de la SNEL 35

4.1. LE CONSEIL D'ADMINISTRATION 36

4.2. LA DIRECTION GENERALE 36

4.3. LE COMITE DE DIRECTION 36

I.5 Diagnostic de la SNEL 38

I.6 La Vision de la SNEL 38

ORGANIGRAMME DE LA SOCIETE NATIONALE D'ELECTRICITE « SNEL » 40

SECTION 2: PRODUCTION D'ELECTRICITE 41

CHAPITRE TROISIEME: IMPACT DE LA REFORME ADMINISTRATIVE AU SEIN DE LA SNEL 46

SECTION 1: Problématique sur la transformation de la SNEL en société commerciale 46

III.1.1. Rappel sur le desengagement de l'Etat des entreprises du portefeuille 47

III.1.2. Conditions et modalités du désengagement 47

III.1.3. Exécution et procedure du désengagement 48

a. Avis au journal officiel 50

b. Désengagement proprement dite 50

III.1.4. La vague de transformation des entreprises publiques 51

1. Transformation des entreprises publiques en sociétés commerciales 51

2. Le secteur de l'Energie ; 52

3. Le secteur de l'industrie ; 52

4. Le secteur de transport ; 52

5. Le secteur de télécommunication ; 52

6. Le secteur des Finances 52

7. Le secteur des Services 53

II.2.1 La loi portant sur la transformation des entreprises Publiques en Société commerciales. 53

SECTION 2. ETAT DES LIEUX ET PERSPECTIVES 55

III.2.1. Etat des lieux 55

III.2.1.1. Opinions Positives 55

1. Augmentation des recettes de la SNEL 55

2. Accès à la concurrence des particuliers dans le domaine de l'énergie 56

3. Redynamisation de la SNEL 56

4. Rapidité dans la gestion administrative de la SNEL 57

III.2.1.2. Opinions négatives 58

1. Diminution de crédit de L'Etat 58

2. Incapacité de L'Etat d'assumer ses charges 58

3. Perte de contrôle Etatique sur les gains du particulier investis dans le domaine d'électrification 59

III.2.2. Perspectives 60

CONCLUSION GENERALE 62

BIBLOGRAPHIE 64