Problématique de la réforme administrative au sein des entreprises publiques en République Démocratique du Congo: cas de la société nationale d'électricité

CHAPITRE PREMIER: CADRE CONCEPTUEL ET THEORIQUE

SECTION 1: CADRE CONCEPTUEL

Dans le souci de rendre plus claire la compréhension de notre travail il nous a été opportun de consacrer le premier chapitre aux notions conceptuelles et théoriques qui composent notre sujet de recherche.

Ces notions permettront de déduire les mots clés afin d'évaluer leur origine, leur importance et leurs objectifs; car toute recherche scientifique mérite d'être enrichie. La progression de ce travail se manifestera par la clarté des concepts dans un cadre bien déterminé.

Notons à ce sujet que R.K MERTON souligne qu'une recherche consciente de ses besoins, ne peut passer outre la nécessité de clarifier ses concepts, la recherche sérieuse exige que les concepts soient définis avec une clarté suffisante pour lui permettre de progresser.^16(*)

En ce qui concerne notre travail les concepts et notions qui suivant seront définis il s'agit de:

1. Réforme;

2. Administration;

3. Entreprise publique;

4. Développement;

5. Sous-Développement

6. Concepts connexes.

I.1 REFORME

La vie organisationnelle tout comme humaine n'est nullement statique. Elle est contingente et mobile. Ce dynamisme est la cause des transformations que peut subir toute vie, organisationnelle ou humaine.

Selon le Petit Larousse, la réforme est tout changement important, radical apporté à quelque chose. En particulier à une institution en vue d'améliorer un ordre donné de choses^17(*).

Réformer une entreprise revient à transformer ou mieux changer son mode de fonctionnement et d'organisation. Réformer «revient à améliorer, corriger...»^18(*) Ainsi toute réforme vise principalement la mise sur pied d'un cadre institutionnel susceptible de:

ü Insuffler un dynamisme nouveau à l'entreprise dans l'objectif d'améliorer son potentiel de production;

ü Transformer certaines dispositions pour assouplir la gestion et l'outil de production;

ü La dissolution pure et simple et la liquidation de certaines dispositions jugées inutiles.

De notre côté, la réforme d'une entreprise publique peut être définie comme étant tout changement apporté à cette dernière pour améliorer son fonctionnement en vue de la rendre plus performante.

I.2 ADMINISTRATION PUBLIQUE

Le mot administration peur revêtir deux sens différents services:

· Si on s'attache à la fonction de l'administration (définition fonctionnelle), le mot designe l'ensemble des activités dont le but est de répondre aux besoins d'intérêt général de la population (ordre public, bonne marche des activités publiques), tels qu'ils sont définis à un moment donné par l'opinion publique et le pouvoir politique. Il s'écrit avec un petit (a).

· Mais si on s'attache à organisation (définition organique), il désigne l'ensemble des personnes morales (Etats, Collectivités territoriales, Établissements publics) et physiques (fonctionnaires contractuels) qui accomplissent les activités. Le mot administration s'écrit alors avec un grand (A)

Il existe deux (2) approches, une conception large qui considère que les organismes privés chargés d'une action administrative font partie de l'administration et une conception qui les exclus.

Afin de mener à bien ses activités, l'administration dispose de moyens, des prérogatives des puissances publiques. Ils'agit des pouvoirs de commandement que ne détiennent pas les personnes privées, qui permettent à l'administration d'imposer sa volonté et qui sont transmis par le pouvoir exécutif dont elle dépend. Ainsi par exemple, lorsque l'administration prend une décision à l'encontre d'un administré, elle peut sous certaines conditions la faire exécuter d'elle-même sans demander la permission au juge, à la différence d'un particulier.

D'après Charles Debbasch^19(*), l'administration publique est considrée comme, «l'appareil de gestion des affaires publiques. Elle est l'ensemble des services dont la bonne marche permet la réalistion des objectifs définis par le pouvoir Politique.

Selon Jean Rivero^20(*) définis l'administration publique au sens organique comme un ensemble d'organes dans lesquels sont conduites et exécutées des tâches publiques.

L'administration publique concourt à la réalisation des tâches, l'intérêt général sans profit. C'est dans cette perspective que Robert Degni-Segui, définit l'intérêt général comme le but supreme poursuivie par l'administration, c'est la satisfaction de l'ensemble des besoins sociaux. Ce but d'intérêt général dit encore intérêt public ou utilité publique, ordre public permet ainsi de distinguer l'administration publique l'activité des particuliers^21(*).

Partant de ces différentes définitions développées ci-haut par les différents auteurs, nous allons définir dans ce travail l'Administration publique comme un ensemble des services et des agents dont la fonction consiste à assurer l'application des lois et la marche des services publics conformément aux directives gouvernementales.

* ¹⁶ R.K. MERTON, Élément de théories et des méthodes sociologiques, Paris, Ed. Plon, 1965, p.44

* ¹⁷ Petit Larousse illustré, Larousse/PUF, Paris, 2001, p.869

* ¹⁸ JOSETTE REY DEBOVE, Le Robert Méthodique, Genève, Ed. Varais et Jura, 1989, p.1210

* ¹⁹ C. DEBASCH, Sciences administrative, 4e edition, Paris, éd. Dalloz, 1980, p.49

* ²⁰ J. RIVERO, Droit administratif, Paris, Ed. Dalloz, 1971, p.59

* ²¹ R. DEGNI-SEGUI, Droit administratif general, Abijan, Ed. C.R.S.S, 1990, p.77