Problématique de la réforme administrative au sein des entreprises publiques en République Démocratique du Congo: cas de la société nationale d'électricité

CHAPITRE DEUXIEME: PRESENTATION DE LA SOCIETE NATIONALE D'ELECTRICITE «SNEL»

Ce deuxième chapitre est d'une importance très capital, car il nous permet de présenter notre champ d'étude, car nous ne pouvons pas étudier ou mener des recherches sur une structure qui reste méconnue par nos lecteurs. Cela étant, ceux qui vont nous lire auront déjà une idée Claire sur la Société Nationale d'Electricité qui constitue notre champ d'étude.

Il sied de noter que ce chapitre contient deux sections dont la première se focalise sur la présentation de la SNEL dans ses différentes dimensions et la deuxième aborde la question liée à la production d'électricité de la SNEL.

SECTION 1: PRESENTATION DE LA SNEL

La compréhension de cette section est d'une importance très capital, le lecteur aura déjà une idée Claire que la Société Nationale d'Electricité, et cela facilitera la suite de la compréhension du travail. Sans plus tarder, nous allons entrer dans les details.

I.1 Situation géographique

La société Nationale d'Electricité « SNEL » en sigle a son siège social et administratif à Kinshasa au croisement des avenues de la justice et Batetela au n°407/2361 en face des ambassades de la Russie, de l'Inde et de la Cote d'Ivoire dans la commune de la Gombe.

La SNEL a établi ses succursales dans toutes les communes de la ville de Kinshasa et possède également des représentations, directions régionales dans les provinces de notre pays.

I.2 Historique

La société Nationale d'Electricité « SNEL », entreprise publique de droit congolais en cours de transformation en société commerciale, est régie par la loi n°08/007 du 07 juillet 2008 portant dispositions générales relatives à la transformation des entreprises publiques.

Elle fut crée par l'ordonnance n°70/033 du 16 mai 1970 sous forme d'un établissement de droit public à caractère industriel et commercial.

A l'origine, l'entreprise reçut de l'Etat, en tant que maitre d'ouvrage, le mandat de maitre d'oeuvre pour les travaux du site d'Inga.

En effet, soucieux de répondre aux besoins énergétiques du pays, les pouvoirs publics par ordonnance présidentielle n°67391 du 23 septembre 1967 instituaient le comité de contrôle Technique et Financier pour les travaux d'Inga lequel Comité sera remplacé en 1970 par SNEL.

A la suite de la mise en service de la centrale d'Inga le 24 novembre 1972, SNEL devenait effectivement producteur, transporteur et distributeur d'énergie électrique à l'instar d'une autre société d'Etat, REGIDESO, et six sociétés commerciales privées existantes ayant le même objet social.^55(*)

Il s'agit de :

· COMECTRICK

· FORCES DE L'EST

· FORCES DU BAS CONGO

· SOGERFOR

· SOGELEC

· COGELIN

La même année, le gouvernement mit en marche le processus d'absorption progressive de ces sociétés privées par SNEL.

L'issue de ce processus se traduira par l'instauration d'une situation de quasi monopole au profit de SNEL confrontée par la suite, par la loi n°14/012 du 14 juillet 1974 portant reprise par SNEL des droits et obligations et activités des anciennes sociétés privées d'électricité ci-haut citées.

Cette loi traduit la volonté de l'Etat de s'assurer le contrôle direct de la production, du transport et de la distribution de l'énergie électrique jugée alors ressource stratégique en matière de développement économique et social du pays.

Toutefois, en ce qui concerne la REGIDESO, la reprise totale par SNEL de ses activités électriques, y compris ses centrales hydroélectriques et thermiques du pays. Seules quelques micro et mini-centrales hydroélectriques ainsi que de petites centrales intégrées aux installations d'entreprises isolées, continuent à relever des auto-producteurs publics (secteur minier) et privés.

Jusqu'en 2009, le service public de l'électricité était confié à SNEL, érigée sous forme d'Etat, régie alors par la loi-cadre sur les entreprises publiques et l'ordonnance n°78/196 du 5 mai 1978 portant ses statuts sous la tutelle technique du ministère ayant l'énergie dans ses attributions: la tutelle administrative et financière étant assurée par le ministère de la porte feuille.

Cette évolution institutionnelle permit à SNEL de poursuivre sa mission de maitre d'oeuvre pour les travaux d'aménagement du site d'Inga, dont la première phase, Inga I(351 Mw) officiellement démarrée le 1^er janvier 1968,fut inaugurée le 24 novembre 1972. La deuxième phase, IngaII (1.424 Mw) verra ses installations entrer en service en 1982.

Cette période des grands travaux a été couronnée par la construction de la ligne 177;500Kv Inga-Kolwezi, la plus longue du monde, soit 1.774 km.

Entrée en service industriel en 1983, cette ligne était initialement destinée à l'approvisionnement en énergie électrique des mines et usines du Katanga au sud du pays. Aujourd'hui, elle permet la desserte de quelques pays d'Afrique Australe (Zambie, Zimbabwe, Botswana et RSA) parallèlement sur le plan de ses structures, SNEL créa progressivement de 1980 à 1986, sa propre culture en lieu et place de celles héritées de ses prédécesseurs.

La nécessaire restructuration de SNEL, devenue aujourd'hui un acquis, était un préalable à la conception et à la définition d'un plan de développement à long terme de la société. Ce processus de réformes, accompagné d'une nationalisation progressive des cadres de direction et de commandement en remplacement du personnel expatrié, a abouti à la situation où, depuis 1986, SNEL ne compte plus que des nationaux dans ses effectifs.

En 1988, SNEL élabora le « plan Directeur National de développement du secteur de l'électricité à l'horizon 2005. Ce plan directeur national s'articulait autour des objectifs stratégiques suivants :

Ø Rentabilisation des infrastructures de productions et de transport existants ;

Ø Satisfaction de la demande au moindre cout ;

Ø Amélioration de la productivité ;

Ø Recherche de l'équilibre financier.

A partir de ce plan, il fut arrêté deux programmes d'investissements prioritaires (PIP 1988-1990) et 1991-1995 premières tranches d'exécution du Plan Directeur. L'embargo financier décrété contre la RD Congo en 1990, les pillages de 1991 et 1993 et les deux guerres survenues au pays (guerre de libération de 1996 à 1997 et guerre d'agression de 1998 à 2003) ont lourdement hypothéqué l'exécution des deux programmes d'investissements prioritaires.

En 2003, le Plan Directeur national de développement du secteur de l'électricité à l'horizon 2005 a été actualisé pour être projeté à 2015 en vue de permettre l'augmentation du taux de desserte national.

Dans la perspective de redynamisation des entreprises de l'Etat et d'amélioration de leur productivité et de leur rentabilité, le gouvernement de la République a engagé des reformes institutionnelles importantes ayant eu pour finalité de permettre au secteur marchand du porte feuille de contribuer au développement national suivant la loi n°08/007 du 07 juillet 2008 portant dispositions générales relatives à la transformation des entreprises publiques.

Par décret n°09/12 du 24 avril 2009, SNEL est devenue une entreprise publique transformée en société commerciale. Le processus de transformation en cours prendra fin avec la publication des statuts de SNEL en tant que société commerciale.

C'est dans ce contexte que SNEL entreprit la mise en oeuvre du programme triennal de stabilisation des entreprises du portefeuille pour la période 2008-2010 et la définition des objectifs prioritaires sur base du résultat d'évaluation du plan de sauvetage et de redressement 2005-2007.

Il y est relevé la nécessité de mettre l'énergie électrique à la porte de tous les congolais pour leur épanouissement singulièrement ceux habitant les milieux ruraux.

Sur le plan organisationnel, SNEL a entrepris en 2009 la phase ultime de la restructuration de l'entreprise.

Cette phase consacre l'uniformisation des structures des entités provinciales ainsi que l'unité de commandement de toutes les filières dans chaque province de manière à assurer une meilleure coordination des activités en rapprochant les entités opérationnelles du centre de décision au niveau provincial.

Dans le cadre du processus de reforme institutionnelle en cours, SNEL procède au renforcement du partenariat public privé en vue de financer ses projets d'investissements.

* ⁵⁵ Source: 40ans de la SNEL pour un Congo plus beau qu'avant.