I.3 Nature Juridique et objet
social
La Société Nationale d'Electricité est un
établissement de droit public à caractère industriel et
commercial, dotée d'une personnalité juridique crée par
l'ordonnance n°70-0033 du 16 mars 1970.
L'article 3 de l'ordonnance loi portant création de la
SNEL a pour objet de:
· Capter et utiliser les taux du fleuve Congo dans les
sites d'Inga pour la production de l'énergie électrique ou
à toute autre fin ;
· Construire, équiper et exploiter par
elle-même ou par les tiers, tout ouvrage, installations et usines pour le
captage des forces hydrauliques ou l'utilisation des sources
d'énergie ;
· Produire partout les moyens, transformer et utiliser de
façon quelconque, l'énergie dans toutes ses formes ;
· Vendre et utiliser elle-même l'énergie
produite.
I.4
Structure fonctionnelle de la SNEL
L'organisation actuelle de la SNEL est régie par les
Décrets n°09/11 et 09/12 du 24 avril 2009 portant respectivement
mesures transitoires relatives à la transformation des entreprises
publiques et liste des entreprises publiques transformées en
sociétés commerciales, établissements publics et services
publics tels que complétés et modifiés par le
Décret n°10/12 du 29 avril 2010.
L'organisation administrative de SNEL est structurée de
la manière suivante :
4.1. LE CONSEIL
D'ADMINISTRATION
Est investi des pouvoirs les plus étendus pour poser
tous les actes d'administration et de disposition en rapport avec l'objet
social.
Il est composé de l'administrateur
délégué général, de son adjoint, du
directeur technique et de l'administrateur directeur financier. Cet organe
suprême a pour rôle :
- De mettre en application la politique à suivre par
l'entreprise telle que décidée par le gouvernement ;
- De contrôler et de suivre la gestion courante telle
qu'elle est effectué par le comité de gestion.
4.2. LA DIRECTION
GENERALE
Gère les affaires courantes de l'entreprise suivant la
délégation des pouvoirs conférés par le conseil
d'administration. Elle est composée de l'Administrateur Directeur
Général et de l'Administrateur Directeur Adjoint.
Elle comprend plusieurs départements à
savoir :
ü Le département technique
ü Le département financier
ü Le département d'approvisionnement
ü Le département des ressources humains
ü Le département de l'organisation et de
contrôle
ü Le département de recherche er
développement
ü Le département de production
ü Le département de distribution
ü Le secrétariat général
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