Problématique de la réforme administrative au sein des entreprises publiques en République Démocratique du Congo: cas de la société nationale d'électricité

I.5 LE SOUS-DEVELOPPEMENT

Pour essayer de définir le concept «sous-développement» par rapport au concept «développement», les économistes ont dégagés les facteurs clés suivants: «le revenu par habitant, les problèmes demographiques, l'infrastructure, les debouchés, techniques de production, effet de domination, effet de demonstration, difference de conditions sociales, l'éxode rural, ainsi que les progrès techniques et scientifiques.»^39(*)

D'après le dictionnaire encyclopédie libre on parle du sous-développement d'un pays lorsque sa situation sanitaire et économique y est très mauvaise. Le terme pays sous-dévoloppé n'est plus beaucoup employé, on préfère le terme plus politiquement correct de pays en voie de développement. Les pays les plus pauvres sont les pays les moins avancés (PMA)^40(*).

I.6 DÉFINITION DES CONCEPTS CONNEXES

I.6.1 Établissement public

L'établissement public est toute personne morale de droit public crée par l'état en vu de remplir une mission de service public. L'Etat désigne la puissance publique, autorité de regulation comprenant le pouvoir central, la province et l'entité territoiriale décentralisée.

L'établissement public dispose d'un patrimoine propre. Il jouit de l'autonomie de gestion et est place sous la tutelle du ministère ayant dans ses attributions le secteur d'activité concerné par son objet.

En voyant son objet nous disons que l'établissement public est a caractère soit administratif, soit social et culturel, soit scientifique et technique.

I.6.2 Service public

La législation congolaise récente entend par par service public tout organisme ou toute activité d'intérêt général relevant de l'administration publique.^41(*) Plus les auteurs sont nombreux à definer un concept plus aussi leurs opinions divergent.

Définir un concept du genre de service public dans le présent travail, c'est en constater également la diversité d'avis au moins presque toutes les opinions oscillent autours du fait que le service public est perçu tantot comme un organisme, tantot comme une activité, tantôt les deux sens à la fois^42(*).

C'est dans ce sens que le professeur KABANGE NTABALA écrit «qu'il y'a l'amphibologie de l'expression «service public»; ce dernier pouvant être apris au sens matériel (activité) ou au sens organique (institution, organisme administratif)»^43(*).

Prenant en compte cette ambivalence retenue dans le sens du concept de «service public», définissons ce dernier comme toute activité d'intérêt général gerée par une personne morale ou physique, de droit public ou de droit privé.

Dans cette concurrence, nous pouvons citer les activités d'assurances, de constructions des routes et des ponts, des transports des personnes et des biens, etc. Au sens large, l'expression «service public» designe l'organisme meme qui gère cette activité.

* ³⁹ Http//:www.wikipédia.org/wiki.sous-développement.html

* ⁴⁰ RIGONTARD, J., L'Incertitude, bataille du développement, Privat, Paris, 1967, p.26

* ⁴¹ Art. 3 point 3 de la loi n° O8/007 du 07 juillet 2008 portant dispositions générales rélatives à la transformation des entreprises publiques, In JOURNAL OFFICIEL de la République démocratique du Congo, 49^ème année, n° spéciale du 12 juillet 2008.

* ⁴² Nous pouvons citer ici: J. RIVERO, Droit administratif, Ed. Dalloz, 5^ème édition, Paris, 1971, p.7-8.

* ⁴³ KABANGE NTABALA,(Clement), Grands services publics et entreprises publiques en droit congolais, UniKin (PUC), Kinshasa, 1998, p.25