La protection du banquier dans les opérations de crédit hypothécaire.

• INTRODUCTION GENERALE
  
• PREMIER PARTIE : UNE PROTECTION BIEN ASSUREE LORS DE LA CONSTITUTION
  
• CHAPITRE I : LES MESURES LEGALES DE PROTECTION
  
  • SECTION I: LES CONDITIONS DE FOND
    
    • Paragraphe I: Les conditions relatives au constituant de l'hypothèque
      
      • A)- La qualité de titulaire de droit réel immobilier
        
      • B)- La capacité d'aliéner le bien hypothéqué
        
    • Paragraphe II: Les conditions relatives à la spécialité de l'hypothèque
      
      • A)- La spécialité de l'hypothèque quant à l'assiette
        
      • B)- La spécialité de l'hypothèque quant à la créance garantie
        
  • SECTION II : LES CONDITIONS DE FORME
    
    • Paragraphe I : La nécessité de l'écrit
      
      • A)- Les différentes formes de l'écrit
        
      • B)- La prévalence de l'acte notarié
        
    • Paragraphe II : la publicité de la convention de crédit hypothécaire
      
      • A)- L'inscription de l'hypothèque
        
      • B)- Les droits relatifs à l'inscription de l'hypothèque
        
• CHAPITRE II : LES MESURES CONVENTIONNELLES DE PROTECTION
  
  • SECTION I: LES MESURES SPECIFIQUES DE PROTECTION
    
    • Paragraphe I: Les clauses prohibitives d'hypothèque
      
      • A)- Le contenu des clauses prohibitives
        
      • B)- La portée des clauses prohibitives
        
    • Paragraphe II : La conservation des titres fonciers
      
      • A)- Le pratique de conservation du titre foncier
        
      • B)- La portée de la conservation du titre foncier
        
  • SECTION II : LES MESURES GENERALES DE PROTECTION
    
    • Paragraphe I : L'assurance des crédits hypothécaires
      
      • A)- Le mécanisme d'assurance dans les conventions de crédit hypothécaire
        
      • B)- La portée de l'assurance dans les conventions de crédit hypothécaire
        
    • Paragraphe II : Les clauses conférant le droit de regard
      
      • A) Les modalités du droit de regard
        
      • B) La portée du droit de regard
        
• CONCLUSION DE LA PREMIERE PARTIE
  
• DEUXIEME PARTIE : UNE PROTECTION RELATIVE LORS DU
  
• RECOUVREMENT
  
• CHAPITRE I : LE RECOUVREMENT FACE AU DEBITEUR IN BONIS
  
  • Section I : L'assujettissement du banquier à une procédure particulièrement longue
    
    • Paragraphe I : Le formalisme préalable à la réalisation des hypothèques
      
      • A)- L'établissement du commandement de saisie
        
      • B)- La signification et publicité du commandement
        
    • Paragraphe II : Les formalités relatives à la vente de l'immeuble
      
      • A)- Les actes préparatoires de la vente
        
      • B- La vente proprement dite
        
  • Section II: L'assujettissement du banquier à une procédure complexe
    
    • Paragraphe I : Les incidents de la saisie immobilière
      
      • A)- La pluralité et la diversité des d'incidents de la saisie immobilière
        
      • B)- Le règlement des incidents
        
    • Paragraphe II: Les restrictions imposées aux banquiers
      
      • A- Les restrictions relatives à la valeur des immeubles saisis
        
      • B- Les restrictions relatives à la situation géographique des biens saisis
        
• CHAPITRE II : LE RECOUVREMENT FACE AU DEBITEUR EN DIFFICULTE
  
  • Section I: L'assujettissement du banquier à la discipline collective
    
    • Paragraphe I: Les restrictions imposées aux droits du banquier
      
      • A)- La suspension des poursuites individuelles
        
      • B)- l'arrêt du cours des intérêts
        
    • Paragraphe II : L'obligation de déclaration des créances
      
      • A)- Les règles de production de créances
        
      • B)- La sanction du défaut de production des créances : La forclusion
        
  • Section II : Le paiement réservé au banquier
    
    • Paragraphe I : Les obstacles au paiement
      
      • A)- Les obstacles inhérents à la vérification des créances
        
      • B)- Les inopposabilités de la période suspecte
        
    • Paragraphe II : Le paiement proprement dit
      
      • A)- Le paiement en cas rétablissement du débiteur
        
      • B)- Le paiement en cas de liquidation du débiteur
        
• CONCLUSION DE LA DEUXIEME PARTIE
  
• CONCLUSION GENERALE
  
• ANNEXES
  
• BIBLIOGRAPHE
  
• TABLE DES MATIERES