CONCLUSION DE LA DEUXIEME PARTIE
A l'analyse du recouvrement des crédits
hypothécaires, il y a lieu de constater que le banquier est
insuffisamment protégé. En effet, qu'il soit face à un
débiteur in bonis ou face à un débiteur en
difficulté, les procédures qui conditionnent le recouvrement ne
sont pas favorables à sa situation de dispensateur de crédit.
Car, elles comportent toutes des risques d'immobilisation des fonds.
Face à un débiteur in bonis, les
désagréments sont relatifs à la procédure de saisie
immobilière. Cette procédure, qui est d'ordre public, se
caractérise par sa longueur et sa complexité. Ce qui la rend
particulièrement préjudiciable. En effet, au delà du
risque de nullité qui est quasiment présent pour sanctionner le
non respect des formalités qui structurent la procédure de saisie
immobilière, nous avons relevé que les délais
prévus pour entreprendre le recouvrement sont particulièrement
longs. A cela se s'ajoutent, les incidents de la procédure de saisie
immobilière et les restrictions imposées au créancier
poursuivant dans certaines hypothèses. Ces deux situations contribuent
également à rallonger la procédure.
Lorsqu'il est face à un débiteur en
difficulté, le banquier se trouve assujetti aux procédures
collectives qui, en règle générale, entrainent de profonds
désagréments. Il a été souligné que le
banquier subissait d'abord des restrictions plus accrues à ces droits.
Qu'il était ensuite assujetti à une nouvelle obligation, dite de
déclaration des créances, dont le non respect peut conduire
à une impossibilité de recouvrer sa créance. Et enfin,
qu'en dépit de tous ses désagréments, le paiement du
banquier demeurait incertain.
Un tel bilan, singulièrement néfaste pour
l'économie et contraire aux objectifs du législateur OHADA, n'est
pas de nature à encourager le banquier à octroyer les
crédits en garantie de l'hypothèque. Cela peut expliquer la
surliquidité des banques en zone CEMAC et les difficultés
d'accéder au crédit. En effet, dans un environnement miné
par la pauvreté et où les immeubles constituent l'essentiel de la
richesse des populations, rendre la garantie hypothécaire difficilement
réalisable équivaudrait à interdire aux populations
l'accès au crédit265. D'où
l'intérêt de songer aux aménagements des procédures
de recouvrement de crédits hypothécaires.
265 Conformément à l'adage « on ne
prête qu'aux riches ».
La protection du banquier dans les opérations de
crédit hypothécaire en zone CEMAC Par MAKOUBA MOUYAMA
Julio Chancel
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