Evolution et Perspectives du Contrôle des Prix de Transfert en Afrique

• THESE PROFESSIONNELLE
  
  • Quelles sont les évolutions récentes et perspectives du contrôle des prix de transfert dans les pays africains ?
    
  • Responsable Pédagogique : Pascal Krupka
    

• SOMMAIRE
  
• REMERCIEMENTS
  
• DEDICACE
  
• LISTE DES ABBREVIATIONS
  
• INTRODUCTION
  
• I. TYPOLOGIE DES OPERATIONS INTERNATIONALES
  
  • A. Opérations sur biens d'équipements
    
  • B. Travaux d'entreprise
    
  • C. Fourniture de biens de consommation
    
  • D. Prestations de services
    
• II. TRANSFERT INDIRECT DES BENEFICES
  
  • A. Définition du transfert indirect des bénéfices à l'étranger
    
  • B. Méthodes de transferts indirects des bénéfices
    
    • 1. Majorations ou minorations des prix
      
    • 2. Prêts consentis dans des conditions différentes de celles du marché
      
    • 3. Versement de redevances excessives sans contre partie ou absence de redevance
      
    • 4. Prise en charge de frais
      
    • 6. Abandons de créances
      
  • C. Traitement fiscal du transfert indirect des bénéfices
    
• PREMIERE PARTIE : UN CONTROLE EFFECTIF
  
  • CHAPITRE 1 : RENFORCEMENT PROGRESSIF DES DISPOSITIFS FISCAUX
    
    • SECTION 1 : EN DROIT INTERNE
      
    • PARAGRAPHE 1 : REGLES FISCALES RELATIVES A LA PROTECTION DU PRINCIPE DE PLEINE CONCURRENCE
      
    • A. AFRIQUE FRANCOPHONE
      
    • I. Règles générales de contrôle des prix de transferts en Afrique francophone
      
    • a) Zone CEMAC
      
    • 2. Analyse des législations internes des Etats
      
    • i. Présomption de distribution anticipé de revenu en cas d'avances de fonds intragroupe
      
    • b) Zone UEMOA
      
    • II. Renforcement récents des pouvoirs d'investigations de l'administration fiscale au Cameroun et en Côte d'ivoire
      
    • a) Côte d'Ivoire
      
    • b) Cameroun
      
    • B. AFRIQUE DU NORD
      
    • I. Règles générales de contrôle des prix de transfert au sein de l'UMA
      
    • II. Récentes précisions relatives au contrôle des prix de transferts en Egypte
      
    • C. AFRIQUE SUB-SAHARIENNE ANGLOPHONE
      
    • II. Kenya
      
    • PARAGRAPHE 2 : PREUVE DU TRANSFERT INDIRECT DE BENEFICES A L'ETRANGER
      
    • A. PRINCIPE : PREUVE A RAPPORTER PAR L'AMINISTRATION
      
    • I. Existence de liens de dépendance entre les entreprises concernées
      
    • II. Caractère anormal de l'opération
      
    • B. RENVERSEMENT DE LA CHARGE DE LA PREUVE
      
    • PARAGRAPHE 3 : CONSEQUENCES FISCALES
      
    • A. AUGMENTATION DE L'ASSIETTE DE L'IMPÔT
      
    • B. MISE EN OEUVRE DE LA RESPONSABILITE PENALE
      
    • SECTION 2 : EN DROIT CONVENTIONNEL
      
    • PARAGRAPHE 1 : ECHANGES DE RENSEIGNEMENTS
      
    • PARAGRAPHE 2 : CLAUSES ANTI ABUS
      
    • A. IMPOSITION DES BENEFICES COMMERCIAUX
      
    • B. IMPOSITION DES INTERETS, DIVIDENDES ET REDEVANCES
      
    • PARAGRAPHE 3 : ASSISTANCE AU RECOUVREMENT
      
    • PARAGRAPHE 4 : ELIMINATION DE LA DOUBLE IMPOSITION
      
  • CHAPITRE 2 : ALIGNEMENT DES METHODES D'EVALUATION DES PRIX DE TRANSFERTS SUR LES NORMES OCDE
    
    • SECTION 1 : ANALYSE FONCTIONNELLE
      
    • PARAGRAPHE 1 : DEFINITION DE L'ANALYSE FONCTIONNELLE
      
    • PARAGRAPHE 2 : METHODOLOGIE DE L'ANALYSE FONCTIONNELLE
      
    • A. APPROCHE CLASSIQUE
      
    • I. Phase préparatoire
      
    • II. Phase opérationnelle
      
    • a) Fonctions exercées
      
    • b) Risques encourus
      
    • c) Actifs incorporels utilisés
      
    • B. APPROCHE DYNAMIQUE
      
    • PARAGRAPHE 3 : RESULTAT DE L'ANALYSE FONCTIONNELLE
      
    • SECTION 2 : METHODE D'EVALUATION DES PRIX DE TRANSFERT
      
    • PARAGRAPHE 1 : METHODES « TRADITIONNELLES » FONDEES SUR LES TRANSACTIONS
      
    • PARAGRAPHE 2 : METHODES « TRANSACTIONNELLES » FONDEES SUR LES BENEFICES
      
• DEUXIEME PARTIE : UN CONTRÔLE INSUFFISANT
  
  • CHAPITRE 1 : NECESSITE DE MISE EN PLACE DES PROCEDURES DE SECURISATION DES PRIX DE TRANSFERTS
    
    • SECTION 1: DOCUMENTATION SUR LA POLITIQUE DES PRIX DE TRANSFERT
      
    • PARAGRAPHE 1 : DEFINITION DE LA DOCUMENTATION
      
    • PARAGRAPHE 2 : UTILITE D'UNE NORMALISATION
      
    • PARAGRAPHE 3 : INTERET D'UNE HARMONISATION
      
    • SECTION 2 : ADOPTION D'ACCORDS PREALABLES SUR LES PRIX DE TRANSFERT
      
    • PARAGRAPHE 1 : DEFINITION ET OBJET DE L'ACCORD PREALABLE SUR LES PRIX DE TRANSFERT
      
    • PARAGRAPHE 2 : NEGOCIATION D'ACCORDS PREALABLES BILATERAUX ET MULTILATERAUX
      
    • PARAGRAPHE 2 : INSTITUTION D'ACCORDS PREALABLES UNILATERAUX
      
  • CHAPITRE 2 : ORGANISATION DE DISPOSITIFS D'ACCOMPAGNEMENT DES ENTREPRISES
    
    • SECTION 1 : APPLICATION EFFECTIVE DES JUSTEMENTS CORRELATIFS
      
    • PARAGRAPHE 1 : DEFINITON D'UN AJUSTEMENT CORRELATIF
      
    • PARAGRAPHE 2 : FONDEMENT JURIDIQUE D'UN AJUSTEMENT CORRELATIF
      
    • PARAGRAPHE 3 : MISE EN OEUVRE D'UN AJUSTEMENT CORRELATIF
      
    • PARAGRAPHE 4 : PORTEE D'UN AJUSTEMENT CORRELATIF
      
    • SECTION 2 : ORGANISATION DE CONTRÔLES FISCAUX SIMULTANES
      
    • PARAGRAPHE 1 : CADRE JURIDIQUE D'UN CONTRÔLE FISCAL SIMULTANE
      
    • PARAGRAPHE 2 : INTERET PRATIQUE D'UN CONTRÔLE FISCAL SIMULTANE
      
    • SECTION 3 : RESOLUTION DES CONFLITS
      
    • PARAGRAPHE 1 : PROCEDURE AMIABLE
      
    • PARAGRAPHE 2 : PROCEDURE D'ARBITRAGE
      
• CONCLUSION
  
• INDEX
  
• BIBLIOGRAPHIE
  
• ANNEXES
  
  • ANNEXE 1 : Illustration de l'incidence fiscale d'une transaction internationale intra
    
  • groupe
    
  • ANNEXE 2 : Synthèses des dispositions légales en matière de prix de
    
  • transfert dans les pays africains
    
    • ANNEXE 3 : Extrait de la directive CEMAC sur l'impôt sur les sociétés
      
  • ANNEXE 4 : Extrait du Code général des impôts égyptien : dispositions relatives aux
    
  • prix de transfert
    
  • ANNEXE 5 : Dispositions du Code général des impôts kényan relatives aux prix
    
  • transfert
    
    • ANNEXE 6 : Instruction administrative sur les prix de transfert en Afrique du Sud
      
• TABLE DES MATIERES