Evolution et Perspectives du Contrôle des Prix de Transfert en Afrique

b) Risques encourus

L'analyse des risques a pour but d'étudier comment ceux-ci se répartissent entre les entités. Sur le plan pratique, on peut distinguer différents types de risques notamment le risque de marché, le risque R&D, le risque produit, le risque client, le risque de change, le risque de stock^125(*) et le risque de garantie.

c) Actifs incorporels utilisés

Les actifs incorporels à identifier au cours de l'analyse fonctionnelle sont en particulier les incorporels de fabrication et de marketing. En ce qui concerne les incorporels de fabrication, on peut citer le savoir-faire technologique de fabrication, les brevets spécifiques et les formules. En ce qui concerne les incorporels marketings, on énumérera les marques, les noms commerciaux,^126(*) les listes de clients.

B. APPROCHE DYNAMIQUE

L'approche dynamique de l'analyse fonctionnelle est basée sur la notion de création de valeur. D'un point de vue managérial, il y a création de valeur lorsque les capitaux investis dans l'exploitation permettent de dégager un résultat suffisant pour couvrir le coût des capitaux engagés.^127(*)

L'analyse dynamique consistera à rechercher où et comment est créée la valeur dans le groupe. C'est une approche adaptée pour les cas complexes, lorsque par exemple les fonctions et risques-clef sont réalisés par les deux entreprises parties à la transaction ou que la propriété des actifs incorporels est partagée. L'approche dynamique consiste à analyser les « process » mis en oeuvre par le groupe dans le cadre de son activité. Elle suppose une vision globale de l'activité du groupe. Un « process » est une action qui peut comprendre plusieurs fonctions, par exemple dans le cadre de la création d'un nouveau produit, il y a le rôle des distributeurs locaux qui collecte les besoins ou demandes des consommateurs, la fonction marketing qui synthétise les fonctionnalités du nouveau produit, la direction générale qui valide le projet, la R&D qui développe le produit et définit ses caractéristiques techniques et suivront par la suite la fabrication et la commercialisation.

PARAGRAPHE 3 : RESULTAT DE L'ANALYSE FONCTIONNELLE

L'analyse fonctionnelle permettra de décrire dans les faits, le rôle et les responsabilités de chaque entité dans le cadre d'une ou plusieurs transactions intragroupe données, de caractériser les entités parties aux flux,^128(*) d'identifier le type de comparables qu'il faudra rechercher et déterminer le niveau de rémunération approprié. Elle aboutira en fin de compte à l'identification de l'« entrepreneur principal ».^129(*) Au sein du groupe, l'entrepreneur principal reçoit la rémunération résiduelle, c'est-à-dire le bénéfice (ou les pertes) restant une fois que toutes les entités ont été justement rétribuées.

* ¹²⁵ Exemple : obsolescence, perte, casse.

* ¹²⁶ Le terme anglais généralement utilisé est : « corporate reputation ».

* ¹²⁷ SAING Nicolas, Cours de finance d'entreprise : les fusions acquisitions, ESC Rouen (Ecole Supérieure de Commerce), 2006/2007.

* ¹²⁸ Exemples : concepteur, RD, fabricant ou producteur, assembleur, prestataire de services, acheteur ou vendeur de biens corporels, distributeur, sous-traitant, financier, cessionnaire ou concessionnaire d'actifs incorporels.

* ¹²⁹ Les prix de transfert, Guide à l'usage des PME, op. cit. page 19 : L'« entrepreneur principal » c'est « l'entreprise qui assume les risques principaux (qu'ils se concrétisent ou non) et qui prend les décisions stratégiques ». En général, c'est cette dernière qui est également propriétaire des immobilisations incorporelles clés (marques, brevets, savoir-faire...) et supporte les dépenses y afférentes (recherche et développement, gestion des marques et de la publicité).