Evolution et Perspectives du Contrôle des Prix de Transfert en Afrique

PARAGRAPHE 2 : METHODOLOGIE DE L'ANALYSE FONCTIONNELLE123(*)

En pratique, l'analyse fonctionnelle peut être effectué suivant deux approches, une approche classique qui consiste à énumérer les différentes fonctions exercées et une approche dynamique fondée sur la notion de création de valeur.

A. APPROCHE CLASSIQUE

I. Phase préparatoire

L'approche classique de l'analyse fonctionnelle débute par une première phase dite préparatoire au cours de laquelle des questionnaires préliminaires sont envoyés à l'entreprise. Elle s'accompagne d'une revue des documents internes, la réalisation d'une série d'entretiens auprès des responsables des fonctions-clés et la visite de sites opérationnels^124(*) pour avoir une meilleure appréhension des faits.

II. Phase opérationnelle

La phase opérationnelle de l'analyse fonctionnelle consiste à l'analyse effective des fonctions exercées par les entreprises impliquées, des risques encourus et des actifs incorporels utilisés. Généralement, les fonctions sont divisées en trois principales catégories ; d'une part, les fonctions de management, c'est-à-dire notamment de définition de la stratégie générale, de la politique financière et juridique, du contrôle de gestion, des technologies de l'information, des ressources humaines ; d'autre part, les fonctions développement produit et fabrication ; et enfin, les fonctions marketing, publicité, distribution et service après-vente.

a) Fonctions exercées

Les fonctions exercées déterminent dans une certaine mesure la répartition des risques entre les parties, et donc les termes dont chacune d'entre elles devrait bénéficier si les transactions se faisaient dans des conditions de pleine concurrence.

Dans le cas d'un fabricant, on s'intéressera par exemple aux fonctions de R&D, stratégie du produit et design, définition du processus de fabrication et assemblage, planification de la production, gestion des stocks, fonction achat, logistique, contrôle de qualité. Un fabricant qui ne prend pas de risque important, n'aura droit qu'à un revenu limité.

Dans le cas d'un distributeur, on s'intéressera notamment aux fonctions de vente, aux aspects stratégiques et opérationnels du marketing, la gestion des stocks, le service après-vente, l'administration et les finances. Par hypothèse, si un distributeur assume la responsabilité de la commercialisation et de la publicité en risquant ses propres ressources dans ces activités, il est en droit d'en attendre un revenu proportionnellement plus élevé et les termes de la transaction ne seront pas les mêmes que si le distributeur intervient uniquement en qualité d'agent, se fait rembourser ses frais et perçoit le revenu approprié à son activité.

* ¹²³ Inspiré de : Rôle et objectifs de l'analyse fonctionnelle dans une documentation prix de transfert, Ernst & Young - Société d'Avocats, Réunion ITS 8 juin 2004.

* ¹²⁴ Exemples : site de production, de recherche et développement, distribution.