Evolution et Perspectives du Contrôle des Prix de Transfert en Afrique

SECTION 2 : METHODE D'EVALUATION DES PRIX DE TRANSFERT

Afin de déterminer si les conditions accordées ou imposées entre entreprises associées sont des conditions de pleine concurrence, il convient de comparer les prix pratiqués dans le cadre de transactions contrôlées entre ces entreprises aux prix pratiqués dans le cadre des transactions comparables. C'est l'objet de l'analyse de comparabilité. Selon le guide OCDE, l'analyse de comparabilité est la : « comparaison d'une transaction entre entreprises associées avec une ou plusieurs transactions entre entreprises indépendantes. Ces deux types de transactions sont comparables si aucune différence entre elles n'est susceptible d'affecter matériellement les facteurs pris en compte dans la méthodologie (par exemple le prix ou la marge) ou s'il est possible de procéder aux ajustements nécessaires pour éliminer les effets matériels de ces différences ».^130(*) Les différentes méthodes de comparaison permettent d'aboutir à cette fin. On distingue, à cet égard, les méthodes « traditionnelles » fondées sur les transactions et les méthodes « transactionnelles » fondées sur les bénéfices.

PARAGRAPHE 1 : METHODES « TRADITIONNELLES » FONDEES SUR LES TRANSACTIONS

Les méthodes « traditionnelles » fondées sur les transactions sont au nombre de trois : d'une part, la méthode du prix comparable sur le marché libre, d'autre part, la méthode du prix de revente, et enfin la méthode du prix de revient majoré

A. METHODE DES PRIX COMPARABLES SUR LE MARCHE LIBRE

Il s'agit ici de comparer le prix entre deux entreprises liées avec le prix convenu entre entreprises indépendantes ou entre une de ces entreprises du groupe avec une entreprise indépendante, pour déterminer si le prix est conforme au prix de pleine concurrence. En théorie, cette méthode est la plus facile d'utilisation et est susceptible de fournir le résultat le plus fiable. En pratique, cependant, il arrive que cette méthode ne puisse aboutir faute d'éléments de comparaison, les conditions des transactions entre deux entreprises indépendantes étant parfois difficile à connaître. Cette méthode est particulièrement utile, lorsqu'une entreprise indépendante vend le même produit que celui vendu au sein du groupe, sous réserve des corrections qui peuvent être nécessaires pour tenir compte, notamment, des volumes vendus.^131(*)

B. METHODE DU PRIX DE REVIENT MAJORE

La méthode du prix de revient majoré consiste tout d'abord à déterminer, pour les biens (ou les services) transférés à un acheteur apparenté, les coûts supportés par le fournisseur dans le cadre d'une transaction entre entreprises associées. Il y a lieu, ensuite, d'ajouter une marge appropriée au prix de revient, de façon à obtenir un bénéfice usuel compte tenu des fonctions exercées et des conditions du marché; il s'agit d'un coefficient de marge spécifique au secteur d'activité. Le prix ainsi obtenu peut, au moins en théorie, être considéré comme le prix de pleine concurrence pour la transaction initiale entre les entreprises associées.

La formule est la suivante : prix de vente = coût de revient + marge de pleine concurrence.

Cette méthode peut être intéressante pour évaluer une fonction de production (vente de produits semi-finis au sein du groupe), les prestataires de services et les accords de mise en commun d'équipements.

C. METHODE DU PRIX DE REVENTE

Le point de départ est le prix auquel un produit acheté à une entreprise associée est revendu à une entreprise indépendante. Le prix de revente sera réduit d'une marge brute appropriée (« la marge sur prix de revente ») représentant le montant avec lequel le revendeur couvrirait ses frais de vente et autres dépenses d'exploitation tout en réalisant un bénéfice convenable. Le prix obtenu après déduction de la marge brute peut être considérée, après correction des autres coûts liés à l'achat du produit, comme un prix de pleine concurrence pour le transfert initial de propriété entre entreprises associées.

La formule à retenir est : prix d'achat = prix de revente - marge brute de pleine concurrence.

Cette méthode est recommandée pour évaluer une fonction de distribution ou de commercialisation.

L'OCDE considère que les trois méthode « traditionnelles » exposées ci-dessus sont le moyen le plus direct pour déterminer si les conditions des relations spéciales entre les entreprises associées sont des conditions de pleine concurrence, elles doivent donc être préférées aux autres méthodes dites « transactionnelles » de bénéfices.

* ¹³⁰ Guide OCDE G-2.

* ¹³¹ Exemple, une différence de prix liée aux économies d'échelles.