Evolution et Perspectives du Contrôle des Prix de Transfert en Afrique

I. TYPOLOGIE DES OPERATIONS INTERNATIONALES32(*)

D'un point de vue pratique, la particularité des opérations internationales de l'entreprise est que celles-ci génèrent des incidences spécifiques en matière de change, de douane et de fiscalité. Sur le plan économique, les opérations internationales ne sont pas toujours exactement les mêmes selon qu'elles sont réalisées entre filiales d'un même groupe ou entre entreprises indépendantes. Dans le premier cas, les conditions et modalités de l'opération obéissent très souvent à une stratégie définie par le groupe,^33(*) tandis que dans le second cas, chacune des parties agira en fonction de ses intérêts propres.^34(*) Du reste, ces opérations se traduisent juridiquement par la négociation, la conclusion, l'exécution voire la rupture de contrats internationaux. De telles opérations peuvent être de natures diverses.

A. Opérations sur biens d'équipements

L'entreprise peut vendre à l'international ou acquérir des biens et équipement destinés à s'intégrer dans un ensemble industriel ou nécessaire à l'exécution d'un projet (outillages industriels, matériels de chantiers, systèmes de communication). Les contrats de fourniture de tels biens prévoient généralement, indépendamment de leur étude préalable, des opérations d'assemblage et de montage qui peuvent être assurées par le fabricant ou par une société tierce (un sous-traitant ou l'acquéreur lui-même). Dans ce dernier cas, l'intervention du fabricant se limitera au contrôle et à la supervision de ces prestations. Il arrive fréquemment que les marchés de biens d'équipement nécessitent, de la part du fournisseur, la détention d'un stock local afin de satisfaire la maintenance des matériels en exploitation, leur utilisateur faisant son affaire de la prestation d'entretien ou de réparation.

B. Travaux d'entreprise

Les contrats de travaux d'entreprises visent non seulement la fourniture d'ensembles industriels destinés à fabriquer des produits déterminés mais aussi la construction d'ouvrages d'art ou certains complexes industriels. De tels contrats s'accompagnent généralement de prestations accessoires telles que la conception, l'ingénierie, la réalisation du génie civil, la livraison des équipements et leur montage, la mise en service, la fourniture de licences et de savoir-faire, de même qu'ils peuvent comprendre d'autre obligations comme les garanties techniques ou commerciales, la formation du personnel ou l'assistance technique. On désigne ce type de contrats par des expressions telles que contrats « clé en main », « produit en main » ou encore « marché en main ». Les contrats de travaux d'entreprise se distinguent des contrats de fournitures d'équipement sur un certain nombre de points, notamment l'importance de l'exécution locale des travaux ainsi que leur diversification, la longueur et l'imprécision de leur durée qui se trouve sous la dépendance de paramètres multiples et variés (disponibilité et qualification de la main d'oeuvre locale, contraintes liées à l'approvisionnement des matériaux, etc....).

* ³² Développements inspirés de DUCCINI Roger, Fiscalité des contrats internationaux, Litec, édition 1991 renouvelée.

* ³³ Cf. page 9.

* ³⁴ Par exemple : une filiale de distribution est exclusive et applique la stratégie commerciale du groupe là où l'indépendant se comporte en entrepreneur.