CONCLUSION
L'objectif de ce travail était d'examiner les
évolutions récentes des dispositifs législatifs,
réglementaires et des pratiques administratives sur les prix de
transfert dans les pays africains, ainsi que la pertinence des systèmes
en vigueur par référence aux standards internationaux, notamment
les recommandations de l'Organisation pour la Coopération et le
Développement Economique.
Les
conclusions initiées ici découlent d'un constat : les
législations et pratiques fiscales actuelles des pays africains non
seulement aménagent des mécanismes généraux pour
assurer le contrôle des prix de transfert, mais de plus, on assiste
à un renforcement progressif des dispositifs de contrôle.
Certes, le mouvement observé reste encore relativement
limité à quelques pays, du reste parmi les plus avancés du
continent sur le plan économique, à l'exemple de l'Afrique du
Sud, l'Egypte et le Kenya.
Néanmoins, les efforts d'intégration juridique
et économique consentis par les Etats, la circulation très rapide
de l'information liée au développement des nouvelles technologies
de l'information et de la communication permettront à un plus grand
nombre de pays africains de se doter de moyens juridiques et administratifs
pour non seulement assurer un contrôle plus approfondi des flux intra
groupe et transfrontaliers, mais également aménager des
procédures adaptées afin de préserver la
compétitivité fiscale des Etats. Cela suppose une certaine
transparence dans les rapports entre les administrations fiscales et les
entreprises.
Une telle évolution serait en phase avec les
intérêts des entreprises multinationales, qui pourront
étendre et consolider leur présence économique sur le
continent, tout en conciliant la recherche d'une meilleure rentabilité
et la sécurité juridique et fiscale de leurs
opérations.
L'Ecole Supérieure de Commerce de Rouen n'entend donner
aucune approbation ou improbation aux opinions émises dans les
thèses professionnelles.
Ces opinions doivent être considérées comme
étant propres à leurs auteurs.
INDEX
Accord préalable sur les prix, 55 et s.
Analyse fonctionnelle, 42 et s.
Anormal, 35
Assiette, 78
Assistance administrative, 64 et s.
Clauses anti abus, 38 et s.
Contrôle fiscal, 64 et s.
Documentation, 51 et s.
Double imposition, 11, 40, 56 et s.
Echange de renseignements, 64 et s.
Groupe de sociétés, 9 et s.
Investigation, 28 et s.
Liens de dépendance, 9, 15, 33 et s.
Méthodes d'évaluation, 46 et s.
Opérations internationales, 13 et s.
Présomption, 16, 18, 26, 28, 35
Preuve, 33 et s.
Principe de pleine concurrence, 12, 23 et s.
Procédure amiable, 56, 60, 62, 63, 66, 69 et s.
Procédure d'arbitrage, 74 et s.
Redressement, 12, 16, 24, 27, 28, 31 et s.
Responsabilité pénale, 37
Transfert indirect de bénéfice, 13, 16 et s.
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