Pour une loi cadre sur l'eau en Haiti

• INTRODUCTION GENERALE
  
• PREMIERE PARTIE:
  
• 
  
• PRINCIPES/ ENJEUX D'UNE BONNE GESTION DE L'EAU EN HAÏTI ET REGARD SUR LA LÉGISLATION ACTUELLE
  
  • CHAPITRE PREMIER:
    
  • LES PRINCIPES ET LES ENJEUX LIES À LA GESTION DE L'EAU EN HAITI
    
    • Section 1- LES PRINCIPES LIES À LA GESTION DE L'EAU
      
    • Section 2- LES ENJEUX D'UNE BONNE GESTION DE L'EAU EN HAITI
      
    • 1. Les enjeux dans le secteur eau en Haïti
      
  • CHAPITRE DEUXIEME:
    
  • REGARD SUR LA LEGISLATION DE L'EAU EN HAITI
    
    • SECTION 1- LES RÉGIMES DU DROIT CIVIL ET DU DROIT RURAL
      
    • 1 LE RÉGIME DU DROIT CIVIL
      
    • 2. LE RÉGIME DU DROIT RURAL
      
    • Section 2- LE RÉGIME DU DROIT STATUTAIRE
      
• DEUXIEME PARTIE:
  
• PLAIDOYER EN FAVEUR D'UN CADRE JURIDIQUE UNIQUE SUR L'EAU EN HAITI
  
  • CHAPITRE TROISIEME:
    
  • ANALYSE CRITIQUE DE LA LEGISLATION DE L'EAU EN HAITI
    
    • Section 1. CONTRAINTES D'APPLICATION DE LA LEGISLATION
      
    • 1 Une réglementation variée et foisonnante -en matière d'eau
      
    • 2 La multiplicité des intervenants et le droit coutumier
      
    • Section 2- NECESSITE D'UNE REFORME DE LA LEGISLATION SUR LE REGIME DES EAUX
      
  • CHAPITRE QUATRIÈME:
    
  • LES OUTILS POUR LA MISE EN PLACE D'UNE NOUVELLE LEGISLATION DE L'EAU GLOBALE, COHERENTE ET CONCERTEE EN HAITI
    
    • Section 1- LES OUTILS DE LA NOUVELLE LEGISLATION DE L'EAU
      
    • Section 2- LES GRANDES ORIENTATIONS DE LA NOUVELLE LEGISLATION DE L'EAU EN HAITI
      
• CONCLUSION GENERALE
  
• BIBLIOGRAPHIE
  
• ANNEXES
  
  • ANNEXE 1
    
  • Convention sur la protection et l'utilisation des cours d'eau transfrontières et des lacs internationaux. Conclue à Helsinki le 17 mars 1992
    
    • Art. 1 Définitions
      
    • Art. 2 Dispositions générales
      
    • Art. 3 Prévention, maîtrise et réduction
      
    • Art. 4 Surveillance
      
    • Art. 6 Echange d'informations
      
    • Art. 8 Protection de l'information
      
    • Art. 9 Coopération bilatérale et multilatérale
      
    • Art. 10 Consultations
      
    • Art. 11 Surveillance et évaluation communes
      
    • Art. 12 Activités communes de recherche-développement
      
    • Art. 13 Echange d'informations entre les Parties riveraines
      
    • Art. 14 Systèmes d'alerte et d'alarme
      
    • Art. 15 Assistance mutuelle
      
    • Art. 16 Information du public
      
    • Art. 17 Réunion des Parties
      
    • Art. 18 Droit de vote
      
    • Art. 19 Secrétariat
      
    • Art. 20 Annexes
      
    • Art. 21 Amendements à la Convention
      
    • Art. 22 Règlement des différends
      
    • Art. 23 Signature
      
    • Art. 24 Dépositaire
      
    • Art. 25 Ratification, acceptation, approbation et adhésion
      
    • Art. 26 Entrée en vigueur
      
    • Art. 27 Dénonciation
      
    • Art. 28 Textes authentiques
      
• Annexe I
  
  • Définition de l'expression «meilleure technologie disponible»
    
• Annexe II
  
  • Lignes directrices pour la mise au point des meilleures pratiques environnementales
    
• Annexe III
  
  • Lignes directrices pour la mise au point d'objectifs et de critères de qualité de l'eau
    
• Annexe IV
  
  • Arbitrage
    
  • ANNEXE 2
    
  • DÉCLARATION DE RIO SUR L'ENVIRONNEMENT ET LE DÉVELOPPEMENT
    
  • ANNEXE 3
    
  • Loi réglementant le service des eaux pour l'arrosage des propriétés et fixant la taxe à payer. Moniteur du samedi 6 septembre 1913
    
  • ANNEXE 4
    
  • Arrêté instituant au Département des Travaux Publics un bureau de contrôle, de surveillance et d'entretien des digues et canaux d'irrigation dans les plaines du Cul-de-Sac, de Léogane, de l'Arcahaie et des Cayes. Moniteur No 13 du 21 Février 1920
    
  • ANNEXE 5
    
  • Loi déclarent d'utilité publique les travaux d'irrigation de plaines de la république et déterminant la façon de procéder pour les entreprendre. Moniteur No 41 du 8 Juin 1921
    
  • ANNEXE 6
    
  • Décret-loi sur la taxe d'irrigation. Moniteur No 4 du 13 janvier 1938
    
  • ANNEXE 7
    
  • Décret-loi donnant an S.N.P.A & E.R. un droit de réglementation et de contrôle de tous les petits systèmes d'irrigation. Moniteur No 58 du jeudi 21 juillet 1938
    
  • ANNEXE 8
    
  • Arrêté du 29 août 1944 faisant défense de dégrader, modifier et détruire les travaux de distributions des eaux d'arrosage. Code de Lois Usuelles p.236
    
  • ANNEXE 9
    
  • Loi chargeant le Service d'Irrigation du Département des Travaux Publics du contrôle général des eaux de la République. Moniteur No 89 du jeudi 25 septembre 1952
    
  • ANNEXE 10
    
  • Loi fixant le statut des usagers des systèmes d'irrigation et de drainage établis et contrôlés par l'Etat. Moniteur No 108 du jeudi 6 novembre 1952
    
  • ANNEXE 11
    
  • Décret mettant le Département de l'Agriculture, des Ressources Naturelles et du Développement Rural en mesure de couvrir les frais d'étude, de construction et d'entretien des systèmes d'irrigation. Moniteur No 120 du Jeudi 12 décembre 1960
    
  • ANNEXE 12
    
  • Décret désaffectant et rendant disponible des fonds en vue de couvrir les frais de curage des bassins de décantation qui contrôle les eaux de ruissellement. Moniteur No 11 du lundi 10 février 1975
    
  • ANNEXE 13
    
  • Loi réglementant l'usage des eaux souterraines profondes et chargeant le Département de l'Agriculture, des Ressources Naturelles et du Développement Rural du Contrôle de leur exploitation. Moniteur No 59 du jeudi 17 juillet 1974
    
  • ANNEXE 14
    
  • Décret portant organisation et fonctionnement du Ministère de l'Agriculture, des ressources Naturelles et du Développement Rural désigné sous le sigle MARNDR. (Extraits). Moniteur No 92 du Jeudi 12 novembre 1987