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Pour une loi cadre sur l'eau en Haiti

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par Montes Charles
Universite d'Etat d'Haiti, Faculte de Droit et des Sciences Economiques - Licence en Droit 1986
  

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CONCLUSION GENERALE

Le travail présenté ici constitue une contribution dans la compréhension de la problématique de l'eau en Haïti. Les recherches documentaires effectuées et les personnes rencontrées ont permis de faire le constat suivant : 'En Haïti, l'eau fait l'objet de nombreuses interventions sectorielles et fragmentées qui rendent difficile sa gestion. Le grand nombre d'intervenants dans le domaine de la gestion de l'eau provoque par ailleurs un morcellement des interventions sur la ressource hydrique. Les responsables sont sans cesse confrontés à la multiplicité et à la complexité des lois et des règlements relevant du domaine de l'eau.

En plus de ce constat, le travail fait ressortir les enjeux d'une bonne gestion de l'eau pour la société haïtienne. En effet, l'eau, en tant que bien nécessaire à la vie, ne peut pas être traitée comme un bien de consommation quelconque. Elle est en outre une ressource naturelle dont la Constitution de 1987 fait un élément du patrimoine commun de la Nation. La spécificité de l'eau doit se traduire dans un certain nombre d'actes et de dispositions législatives. Le fait de considérer que l'eau relève du service public comporte en effet plusieurs conséquences. Par exemple, les conditions de garantie d'accès de tous à l'eau doivent être prévues, quels que soit le lieu géographique ou la situation sociale du citoyen haïtien. De même, il faut mettre en place une facturation de l'eau aussi proportionnelle que possible au volume d'eau consommé afin de limiter les gaspillages. Le bon fonctionnement du service public de l'eau doit être assuré grâce à l'exercice de la démocratie locale, c'est-à-dire du débat local ouvert et transparent. Chacun d'entre nous doit être en mesure de comprendre et s'approprier les questions liées au service public de l'eau. Donc, la question de l'eau apparaît clairement aujourd'hui comme un enjeu majeur pour l'avenir d'Haïti.

A la question posée : Quelles sont les mesures nécessaires pour améliorer l'efficacité dans la gestion et l'utilisation de l'eau en Haïti par les divers secteurs ? Le chapitre quatrième fournit un premier élément de réponse : 'l'adoption d'un cadre juridique', réglementaire et administratif adéquat, permettant d'orienter et de développer les affectations sectorielles, et de mettre en valeur les ressources en eau. L'intervention de l'Etat est souhaitée pour reconnaître le caractère national des ressources en eau et pour faire jouer la solidarité nationale. Cette intervention se manifestera par la mise en place d'un 'outil institutionnel' doté de l'autorité publique sur les ressources en eau.

Enfin, le travail réalisé souligne que si certaines mesures ont été adoptées récemment pour mener à bien une politique globale de l'eau, telle que la tenue de conférences - débats, de séminaires, de colloques, etc...., le chemin qui reste à parcourir pour en arriver à une gestion globale et équilibrée de l'ensemble des eaux d'Haïti n'est pas complété et plusieurs facettes doivent être considérées pour en arriver à un consensus commun. À ce titre, des décisions quant au leadership de l'eau, quant à la valeur collective de la ressource et quant à la protection de l'environnement doivent être prises et assumées par les gouvernants.

Somme toute, il faut arriver à une gestion dans un contexte de développement durable, c'est-à-dire un modèle qui prendra en compte les aspects environne mentaux, économiques et socioculturels. Ce mémoire 'pour une loi cadre sur l'eau en Haiti' offre une piste, un choix et ouvre surtout la voie au débat : comment assurer une saine gestion de l'eau, pour qui la mettre en place et à qui profitera-t-elle ? Bref, que voulons-nous faire de notre eau ? Les réponses sont multiples et la population haïtienne a soif.

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