Annexe I
Définition de l'expression «meilleure
technologie disponible»
1. L'expression «meilleure technologie
disponible» désigne le dernier stade de développement des
procédés, équipements ou méthodes d'exploitation
indiquant qu'une mesure donnée est applicable dans la pratique pour
limiter les émissions, les rejets et les déchets. Pour
déterminer si un ensemble de procédés,
d'équipements et de méthodes d'exploitation constituent la
meilleure technologie disponible de façon générale ou dans
des cas particuliers, il y a lieu de prendre tout particulièrement en
considération:
a) Les procédés, équipements ou
méthodes d'exploitation comparables qui ont été
récemment expérimentés avec succès;
b) Les progrès technologiques et l'évolution des
connaissances et de la compréhension scientifiques;
c) L'applicabilité de cette technologie du point de vue
économique;
d) Les délais de mise en oeuvre tant dans les nouvelles
installations que dans les installations existantes;
e) La nature et le volume des rejets et des effluents en
cause;
f) Les technologies peu polluantes ou sans déchets.
2. Il résulte de ce qui
précède que pour un procédé particulier, la
«meilleure technologie disponible» évoluera dans le temps, en
fonction des progrès technologiques, de facteurs économiques et
sociaux et de l'évolution des connaissances et de la
compréhension scientifiques.
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