Le législateur OHADA dans l'harmonisation du droit bancaire.

• Dédicace
  
• Remerciements
  
• LISTE DES PRINCIPALES ABBREVIATIONS
  
• Sommaire
  
• INTRODUCTION................................................................
  
  • Section 1: La commercialité de l'entreprise bancaire..................................10
    
  • Section 1: Les garanties bancaires classiques...................................22
    
• CHAPITRE I: La suprématie de la réglementation bancaire UEMOA.....35
  
  • Section 2: L'autorité des banques centrales................................. .....43
    
  • Section 1: La différence des outils de gestion UEMOA et OHADA.........48
    
• CONCLUSION .....................................................................61
  
• INTRODUCTION
  
• PREMIERE PARTIE:
  
• UN LEGISLATEUR OHADA PARTIELLEMENT PRESENT
  
• CHAPITRE I: La présence du législateur OHADA dans la constitution de l'entreprise bancaire
  
  • Section 1: La commercialité de l'entreprise bancaire
    
    • Paragraphe 1: Les dispositions prévues par les actes uniformes
      
      • A- La banque, une société commerciale
        
      • B- L'activité bancaire, acte de commerce
        
    • Paragraphe 2: L'acception des banques pour les sociétés commerciales
      
      • A- Les directives de la loi portant réglementation bancaire
        
      • B- La société commerciale bancaire et la pratique
        
  • Section 2: La spécificité de la création de l'entreprise bancaire
    
    • Paragraphe 1: Le caractère exclusif de la société commerciale bancaire
      
      • A- Les normes à la constitution de la banque
        
      • B- La territorialité de l'application de l'activité bancaire
        
    • Paragraphe 2: Les conséquences de cette exclusivité
      
      • A- L'émergence évidente de textes propres à l'activité bancaire
        
      • B- Les risques de scission avec l'OHADA
        
• CHAPITRE II: La présence du législateur OHADA dans l'organisation des garanties bancaires
  
  • Section 1: Les garanties bancaires classiques
    
    • Paragraphe 1: Le cautionnement bancaire
      
      • A- Le principe
        
      • B- L'exécution pratique
        
    • Paragraphe 2: Les garanties réelles
      
      • A- La pratique bancaire du nantissement
        
      • B- Les hypothèques
        
  • Section 2: Les garanties bancaires typiques
    
    • Paragraphe 1: Les garanties financières conventionnelles
      
      • A- La garantie des valeurs mobilières
        
      • B- Les dépôts à terme (DAT)
        
    • Paragraphe 2: Les garanties financières originales
      
      • A- La lettre de confort
        
      • B- La garantie autonome
        
• DEUXIEME PARTIE : UN LEGISLATEUR OHADA FINALEMENT ABSENT
  
• CHAPITRE I: La suprématie de la réglementation bancaire UEMOA
  
  • Section 1: La prévalence de la loi portant réglementation bancaire
    
    • Paragraphe 1: La spécificité de la gestion de la société commerciale bancaire
      
      • A- La banque dans le cadre de sa gestion quotidienne
        
      • B- La gouvernance de la structure sociétale bancaire
        
    • Paragraphe 2: L'autorité des règles de l'Union Monétaire Ouest Africaine
      
      • A- L'obligation de conformité des banques
        
      • B- L'inexistence du législateur OHADA dans les sanctions
        
  • Section 2: L'autorité des banques centrales
    
    • Paragraphe 1: La main mise sur la surveillance bancaire
      
      • A- Le cadre légal de la supervision bancaire par l'instance UEMOA
        
      • B- Les aspects techniques de la supervision bancaire
        
    • Paragraphe 2: Le dispositif prudentiel
      
      • A- Les obligations légales des banques et établissements financiers
        
      • B- les normes de gestion imposées aux banques
        
• CHAPITRE II: L'absence d'un droit bancaire OHADA
  
  • Section 1: La différence des outils de gestion UEMOA et OHADA
    
    • Paragraphe 1 Une différence constatée dans le droit comptable
      
      • A- L'hétérogénéité des référentiels comptables en vigueur
        
      • B- Le Plan Comptable Bancaire
        
    • Paragraphe 2: Les divergences avec le Plan Comptable Classique
      
      • A- Présentation brève du Plan Comptable Classique
        
      • B- Un plan Comptable Bancaire diamétralement opposé au Plan Comptable OHADA
        
  • Section 2: Le manque de leadership du législateur OHADA
    
    • Paragraphe 1 L'absence d'une monnaie unique
      
      • A- La difficulté dans la pluralité des expressions monétaires
        
      • B- L'incoordination des critères de convergence
        
    • Paragraphe 2: Une difficulté présente dans la réalisation d'un acte uniforme portant sur le droit bancaire
      
      • A- Les raisons techniques
        
      • B- Le risque de conflit de juridictions
        
• CONCLUSION
  
• REFERENCES BIBLIOGRAPHIQUES
  
  • 1- Ouvrages généraux
    
  • 2- Législations
    
  • 3- Articles, communications, contributions et chroniques
    
• TABLE DES MATIERES
  
  • Section 1: Les garanties bancaires classiques...............................22
    
    • A- Le principe...................................................................22
      
  • Paragraphe 2: Les garanties concrètes....................................25
    
    • B- Les hypothèques............................................................28
      
  • Paragraphe 1: Les garanties financières conventionnelles..............29
    
    • B- Les dépôts à terme (DAT)................................................30
      
    • A- La lettre d'intention......................................................31
      
• CHAPITRE I: La suprématie de la réglementation bancaire UEMOA........35
  
  • A- La banque dans le cadre de sa gestion quotidienne ..........................37