Le législateur OHADA dans l'harmonisation du droit bancaire.

Section 2: Le manque de leadership du législateur OHADA

Le manque d'initiative du législateur OHADA sur une unification de la monnaie, dans son espace, a des conséquences économiques et politiques importantes pour l'ensemble du continent. Cette question mérite d'être examinée de près. Pourtant, très peu d'études ont été consacrées jusqu'à présent au bien-fondé et à la faisabilité d'un tel projet. Les conséquences immédiates dans le secteur bancaire sont l'absence de directives claires venant du législateur OHADA (Paragraphe 2). Dans ce contexte, l'absence d'une monnaie unique (Paragraphe 1) porte atteinte à la volonté d'unification des rédacteurs de l'OHADA.

Paragraphe 1 L'absence d'une monnaie unique

L'objectif d'une monnaie africaine commune est depuis longtemps l'un des piliers de l'unité africaine, un symbole du dynamisme qui, l'espèrent ses partisans, émergera des efforts d'intégration du continent. Cependant, il existe une difficulté dans la pluralité des expressions monétaires (A) qui est justifiée par une incoordination des critères de convergence (B).

A- La difficulté dans la pluralité des expressions monétaires

La monnaie étant un levier important dans la conduite économique d'un pays ou d'une région, il s'avère nécessaire qu'elle fasse l'objet d'une attention particulière de ceux qui en veulent une utilisation unifiée. Le législateur OHADA dans sa volonté d'harmoniser doit donc logiquement penser à la monnaie. Cependant, cet aspect de la chose est laissé à la discrétion des banques centrales. Mais là encore se pose un problème : en effet, l'OHADA est un espace ou ce sont deux expressions monétaires qui s'expriment et qui circulent. Le FCFA de l'UEMOA n'est pas celui de la CEMAC. La CEMAC et l'UEMOA  partagent une  même monnaie : le franc CFA. Mais si cette monnaie est commune, elle n'est pas pour autant échangeable entre les deux zones qui lui donnent d'ailleurs un même sigle aux  significations totalement différentes. Dans la zone CEMAC, le franc CFA signifie «franc de la Coopération Financière en Afrique centrale» avec comme code XAF. Tandis que dans la zone UEMOA, le franc CFA signifie  «franc de la Communauté Financière Africaine», avec le code XOF. A titre d'exemple,  si un commerçant nigérien veut se déplacer juste chez ses voisins du Tchad, il serait dans l'obligation de convertir ses FCFA de l'Afrique de l'Ouest (XOF) en FCFA de l'Afrique centrale (XAF), et paiera une commission de change. Cette barrière entre les deux CFA s'expliquerait par le retard accusé par les deux banques centrales dans la mise en place d'un système de compensation^104(*).

La non flexibilité du FCFA dans notre même espace OHADA à une conséquence immédiate : la faiblesse du commerce intra régional. Cette faiblesse du commerce intra-communautaire, en zone CEMAC comme en zone UEMOA, est imputable aux différents facteurs tels que les tracasseries administratives que subissent les opérateurs économiques durant le transport des marchandises d'un pays à l'autre de la sous-région. «Il faut, expliquait Thibaud de Lardemelle, directeur général de Necotrans-Congo, lors de la réunion de l'Union des chargeurs africains en 2015 à Brazzaville, quelque «23 jours, 21 documents et 28 signatures pour un conteneur transitant par Pointe-Noire contre «trois jours et zéro signature en France». La bureaucratie n'est pas la seule entrave au commerce dans les pays de la zone Franc.

Le grand obstacle reste lié aux restrictions sur la circulation des capitaux et à la réglementation de change, ce qui revient quelque part à reparler de l'anachronisme des deux CFA. En levant tous ces obstacles, le marché financier composite de la zone CFA gagnerait en profondeur et tirerait vers le haut l'épargne, les placements des compagnies d'assurance et des ménages. Sans parler de l'accélération des échanges commerciaux qui en résulterait^105(*).

* ¹⁰⁴ Financial afrik, uemoa-et-cemac-convergences-et-divergences/Par la Rédaction ; 29 Mars 2016

* ¹⁰⁵ Financial afrik, uemoa-et-cemac-convergences-et-divergences/Par la Rédaction ; 29 Mars 2016