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Le législateur OHADA dans l'harmonisation du droit bancaire.


par Maxime TAKPONON
Université de Parakou - Master en Stratégie et Ingénierie Juridique des Entreprises 2018
  

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B- L'incoordination des critères de convergence

La convergence des politiques économiques a lieu lorsque plusieurs pays pratiquent des politiques économiques coopératives. Ces dernières sont fondées sur la poursuite d'objectifs communs ou proches et contrôlées par l'existence de mécanismes de surveillance multilatérale. Ceux-ci quant à eux sont destinés à garantir la conformité des politiques économiques nationales avec les objectifs préalablement fixés. Une fois de plus, l'exemple de la CEMAC montre que les économies de la zone n'ont pas non plus enregistré une convergence sur le plan réel. Cela peut être illustré par l'état d'avancement des grands chantiers communautaires, comme l'édification du marché commun, le développement des infrastructures, etc. En ce qui concerne le marché commun, s'il est vrai que le tarif préférentiel généralisé (TPG) mis en place en 1994 a atteint le taux 0 en1998 entre les six États de la CEMAC, il reste que les échanges intracommunautaires n'ont pas enregistré de progrès significatifs. En raison des politiques fondées sur les préférences nationales, les échanges à l'intérieur de l'Afrique ont représenté environ 6 % seulement du total des flux commerciaux avec l'extérieur entre 1995 et 2005; alors que les échanges commerciaux intracommunautaires atteignaient à peine 3 % de la valeur totale des échanges, soit 119 milliards de FCFA. Les préférences se manifestent par le fait que les politiques des États vont très souvent à contre-courant des dispositions arrêtées au niveau des instances communautaires . En conséquence, des pays qui ne font pas face aux mêmes distorsions budgétaires ne seraient pas des partenaires idéaux pour une union monétaire, parce que l'action de la banque centrale aurait des effets fâcheux pour certains ou la totalité d'entre eux. Deuxièmement, l'union monétaire africaine est motivée par la volonté de contrecarrer ce qui est perçu comme des faiblesses économiques et politiques. Par exemple, les groupements régionaux pourraient aider l'Afrique à négocier des accords commerciaux qui lui sont favorables, à l'échelle mondiale (dans le cadre de l'Organisation mondiale du commerce) ou bilatérale (avec l'Union européenne et les États-Unis).Les pays de la zone euro disposent de moyens de communication et de transport bien meilleurs que les pays africains. Aussi l'Afrique ne peut-elle s'attendre à réaliser les mêmes économies d'échelle, ni à voir les coûts de transaction diminuer autant -- même en proportion de son poids économique. La forte spécialisation des pays africains fait que leurs termes de l'échange sont soumis à des chocs considérables, qui souvent ne sont pas liés aux mêmes produits et n'évoluent donc pas tous dans le même sens. Ni les caractéristiques structurelles des économies africaines, ni les outils de politique économique disponibles ne laissent attendre une adaptation facile à ces chocs.

Le NEPAD -- initiative parallèle au projet d'union monétaire -- reconnaît que la pression de groupe en Afrique peut aider à la réalisation de ses objectifs, qui sont d'accélérer la croissance et d'améliorer la gouvernance et les politiques économiques. S'il est trop tôt pour juger de l'efficacité du NEPAD, celui-ci dispose du potentiel nécessaire pour s'attaquer aux causes les plus importantes des déficiences du processus décisionnel en Afrique. Une amélioration de la gouvernance et des politiques nationales faciliterait à son tour l'intégration économique régionale, notamment l'union monétaire.

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"Je ne pense pas qu'un écrivain puisse avoir de profondes assises s'il n'a pas ressenti avec amertume les injustices de la société ou il vit"   Thomas Lanier dit Tennessie Williams