B- Les hypothèques
L'hypothèque est une sûreté
réelle, consentie en garantie du remboursement d'une créance, qui
permet au créancier s'il n'est pas payé à
l'échéance de saisir cet immeuble en quelques mains qu'il se
trouve, de le faire vendre et de se faire payer le premier sur le produit de la
vente.
L'hypothèque obéit aux mêmes
règles que le nantissement, mais elle porte sur des biens immeubles
soit : bâtiments, hangars, habitations, terrains. Aussi,
l'hypothèque est une sûreté réelle qui, sans
dépossession du bien affecté en garantie, permet à la
banque (créancière) impayée de saisir le bien aux quelques
mains qu'il se trouve. Elle constitue une garantie excellente pour la banque si
elle est en premier rang.
Le recours à l'hypothèque est peu
fréquent pour les crédits professionnels, dans la mesure
où il suppose l'existence d'un bien immobilier à offrir en
garantie (maison, appartement, terrain) et, pour faire jouer cette garantie,
une procédure longue et assez complexe. Néanmoins,
l'hypothèque présente pour la banque l'avantage de pouvoir
être payée sur la valeur du bien par priorité aux autres
créanciers. En outre, si elle possède plusieurs
hypothèques sur plusieurs biens d'un même débiteur, elle
peut choisir celui sur lequel elle exercera ses poursuites. Si
l'hypothèque porte sur votre logement familial ou si le bien immobilier
hypothéqué est un bien commun du couple, l'accord du conjoint est
nécessaire. A défaut de cet accord, le conjoint pourra faire
annuler l'acte dans un délai d'un an à compter du jour où
il en a pris connaissance. .
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