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Le législateur OHADA dans l'harmonisation du droit bancaire.


par Maxime TAKPONON
Université de Parakou - Master en Stratégie et Ingénierie Juridique des Entreprises 2018
  

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B- Les dépôts à terme (DAT)

Le dépôt à terme est une expression utilisée dans le langage bancaire et financier faisant référence à une somme d'argent bloquée sur un compte et produisant des intérêts. Le taux d'intérêt sur le dépôt à terme fait l'objet d'une négociation entre la banque et son client. Le taux d'intérêt peut être fixe, ou variable s'il est indexé sur le marché monétaire. L'argent doit cependant rester bloqué pendant au moins un mois. Dans le cas contraire, le dépôt à terme ne produit aucun intérêt.

Ici aussi, le banquier peur procéder au recouvrement de ses créances s'il a convenu avec le propriétaire du compte bancaire qu'en cas de défaillance de celui-ci, le DAT ferait office de garantie principale. C'est aussi la facilité que le banquier aura de récupérer son prêt qui fait qu'il propose très souvent cette option à ses clients. Le DAT est un placement sécurisé, autant pour le banquier que pour le titulaire du compte : c'est son principal avantage. Par ailleurs, le souscripteur peut se soustraire des obligations de versements réguliers, car il s'agit dans ce cas d'effectuer un versement une seule fois et d'attendre les fruits de l'épargne.

Il est également impossible de faire des pertes en capital sur ce genre de placement, car il est totalement sécurisé. Un des principaux avantages est également celui de l'inexistence de frais de gestion.

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