2- Législations
1- Acte uniforme portant droit commercial
général du 15 décembre 2010
2- Acte uniforme relatif au droit des
sociétés commerciales et du groupement d'intérêt
économique du 30 janvier 2014
3- Acte uniforme portant organisation des
sûretés du 15 décembre 2010.
4- Acte uniforme portant organisation et
harmonisation des comptabilités des entreprises du 24 mars 2010
5- ANNEXE A LA DECISION N°357-11-2016
INSTITUANT LE PLAN COMPTABLE BANCAIRE REVISE DE L'UMOA
6- DISPOSITIF PRUDENTIEL APPLICABLE AUX
BANQUES
ET AUX ETABLISSEMENTS FINANCIERS DE L'UNION MONETAIRE
OUEST AFRICAINE (UMOA) A COMPTER DU 1er JANVIER 2000
7- Textes d'application de la loi portant
réglementation bancaire ; Edition de décembre 2011
8- Traité OHADA du 17 Octobre 1993
3- Articles, communications, contributions et
chroniques
1- Formation de Juristes Béninois en Droit OHADA
(Magistrats Groupe /) Thème: Droit bancaire: Contentieux des
sûretés et du crédit du 07 au 11 avril 2008, ERSUMA,
2008
2- Les spécificités de la réglementation
bancaire au regard du droit OHADA et des sociétés commerciale,
ZERBO Mariame épouse HIEN Assistante, Université Ouaga II
3- Les spécificités de l'activité
bancaire ; Mohamed Neji Hergl, iIHEC ; 3eme année Maitrise en
études comptables
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