Le législateur OHADA dans l'harmonisation du droit bancaire.

B- Le Plan Comptable Bancaire

La comptabilité de la banque elle, est tenue selon les dispositions prévues dans le plan comptable bancaire de l'UMOA, entré en vigueur le 1er janvier 1996 et tel qu'il a été revu par le dispositif prudentiel entré en vigueur le 1er janvier 2000 et le provisionnement des risques en souffrances est fait selon l'instruction n°94-05 de la Banque centrale relative à la comptabilisation et au provisionnement des engagements en souffrance. Le plan comptable bancaire vise à assurer une plus grande fiabilité des documents comptables et plus généralement de l'information financière émanant des banques et établissements financiers. Il est caractérisé par : l'imposition d'un plan de comptes avec des contenus de comptes clairement définis ; la définition de l'organisation comptable relative au manuel de procédures, à l'enregistrement des opérations, à la confection des documents de synthèse et à l'établissement des comptes consolidés ; la définition des principes comptables ; la définition des méthodes comptables, notamment les méthodes d'évaluation, les règles et les procédures de préparation et de présentation des documents de synthèse. L'article 1^er du Cadre Conceptuel du Plan Comptable Bancaire est très clair quant a la portée d'application du référentiel comptable en vigueur pour les banques et établissements financiers. En effet, il dispose que « Le présent Plan Comptable Bancaire révisé de l'Union Monétaire Ouest Africaine (PCB) s'applique aux banques et aux établissements financiers à caractère bancaire tels que définis par la loi portant réglementation bancaire dans l'UMOA, ci-après dénommés les établissements assujettis ».

La densité des informations que fournit le PCB a été voulue par ces concepteurs. Le manuel de procédures comptables justifie cette densité à travers la volonté de « faciliter la compréhension du système comptable des établissements de crédit et la mise en oeuvre des contrôles interne et externe.^96(*)» Les méthodes comptables adoptées par les établissements de crédit sont retracées dans un manuel de procédures comptables décrivant de manière exhaustive les règles d'évaluation et de comptabilisation retenues pour chaque type d'opération. Ce document fait l'objet de mises à jour intégrant et retraçant toutes les modifications introduites dans les méthodes comptables utilisées^97(*). A la volonté de compréhension facilitée du PCB par ses concepteurs pour la lecture de ce document comptable, vient s'ajouter une volonté de transparence. En effet, l'utilisation des nouvelles technologies n'a pas épargné le domaine de la banque. A ce propos, le mariage entre les activités comptables de la banque pourrait s'avérer complexe au vu de toutes les exigences de fiabilité mathématiques et de précisions dans la tenue des comptes. Mais il n'en est rien. En effet, l'alinéa 2 de l'article 59 du CCPCB rassure sur ce point : « Compte tenu du degré d'automatisation de l'organisation comptable moderne, le manuel de procédures comptables doit être complété par un manuel des traitements automatisés, constitué par l'ensemble des documents décrivant la conception, l'architecture, la mise en oeuvre et le fonctionnement des applications informatiques dédiées ».

Par ailleurs, les livres et les documents comptables sont établis en Franc CFA émis par la BCEAO. Les livres et documents comptables relatifs à l'enregistrement des opérations en devises sont tenus dans chacune des devises utilisées conformément aux dispositions définies par instruction de la BCEAO^98(*).

* ⁹⁶ Article 59 CCPCB

* ⁹⁷ Article 59 CCPCB

* ⁹⁸ Article 66 CCPCB