B- Les aspects techniques de la supervision
bancaire
La Commission Bancaire constitue l'organe
communautaire chargé d'assurer le contrôle des banques et
établissements financiers. Dans l'exercice de ses attributions, elle
donne un avis conforme pour l'agrément d'une banque ou d'un
établissement financier, procède ou fait procéder à
des contrôles sur pièce et sur place auprès de ces
établissements. Elle peut étendre, le cas échéant
ces contrôles aux sociétés apparentées. Pour
l'accomplissement de sa mission, la Commission Bancaire peut requérir
toutes informations et dispose de larges pouvoirs des sanctions administratives
et disciplinaires pour toute infraction à la réglementation
bancaire. Elle peut aussi, dans certaines circonstances, proposer la nomination
d'administrateurs provisoires ou de liquidateurs pour les banques et
établissements financiers. Pour améliorer la qualité de
l'information financière et favoriser ainsi l'efficacité de la
surveillance bancaire, le Plan Comptable Bancaire uniforme pour les banques et
établissements financiers de l'UMOA a été
élaboré par la BCEAO.
Plusieurs textes à caractère
technique (avis, instructions, circulaires) ont été en outre pris
par la BCEAO et la Commission Bancaire, notamment pour préciser les
modalités d'application des dispositions contenues dans les textes
susvisés.
| 
