La liberté contractuelle dans les sûretés conventionnelles dans l'espace OHADA.

• Introduction générale
  
• Partie I : La liberté contractuelle dans le choix des sûretés
  
• Chapitre 1 : La liberté de choix du type de sûreté
  
  • Section 1 : Une liberté totale en matière de sûretés personnelles
    
    • Sous-section 1 : L'affirmation implicite du principe de la liberté contractuelle
      
      • Paragraphe 1 : La déduction du principe de la définition légale des sûretés
        
      • Paragraphe 2 : Les conséquences attachées à la déduction du principe de la définition
        légale des sûretés personnelles
        
    • Sous-section 2 : Les sûretés personnelles régies par l'AUS
      
      • Paragraphe 1 : Le cautionnement
        
      • Paragraphe 2 : Les garanties et contre-garantie autonomes
        
  • Section 2 : Une liberté limitée en matière de sûretés réelles
    
    • Sous-section 1 : La restriction du pouvoir des parties dans le choix des sûretés réelles
      
      • Paragraphe 1 : La rigidité du régime des sûretés réelles
        
      • Paragraphe 2 : La liaison des sûretés réelles à la nature des biens
        
    • Sous-section 2 : Les sûretés réelles conventionnelles régies par l'AUS
      
      • Paragraphe 1 : Les sûretés réelles mobilières
        
      • Paragraphe 2 : Les sûretés réelles immobilières
        
• Chapitre 2 : La liberté contractuelle dans la constitution du contrat de sûreté
  
  • Section 1 : L'amorce timide du principe du consensualisme
    
    • Sous-section 1 : La notion de consensualisme et ses implications
      
      • Paragraphe 1 : Les fondements de la notion de consensualisme
        
      • Paragraphe : les implications du consensualisme en droit des contrats
        
    • Sous-section 2 : L'application du consensualisme dans les sûretés conventionnelles
      
      • Paragraphe 1 : Un consensualisme ambigu
        
  • Section 2 : La nécessité d'un formalisme contractuel
    
    • Sous-section 1 : L'exigence d'un écrit
      
      • Paragraphe 1 : Nature et domaine d'application de l'écrit
        
      • Paragraphe 2 : Le contenu de l'écrit
        
    • Sous-section 2 : L'inscription des sûretés réelles au RCCM
      
      • Paragraphe 1 : La structure du RCCM
        
      • Paragraphe 2 : Les effets de l'inscription
        
• Conclusion partielle
  
• Partie II : La liberté contractuelle dans l'exécution des sûretés
  
• Chapitre 1 : La consécration du principe de la force obligatoire dans l'exécution des sûretés
  
  • Section 1 : La force obligatoire et ses implications en droit des contrats
    
    • Sous-section 1 : Fondements du principe de la force obligatoire
      
      • Paragraphe 1 : La force obligatoire et l'autonomie de la volonté
        
      • Paragraphe 2 : Les fondements légaux
        
    • Sous-section 2 : Les effets du principe de la force obligatoire
      
      • Paragraphe 1 : Les effets de la force obligatoire à l'égard des parties
        
      • Paragraphe 2 : Les effets de la force obligatoire à l'égard du juge
        
  • Section 2 : Application de la force obligatoire dans l'exécution des sûretés
    conventionnelles
    
    • Sous-section 1 : La subordination de la réalisation des sûretés à l'inexécution du contrat
      
      • Paragraphe 1 : Le caractère fondamentalement accessoire des sûretés
        
      • Paragraphe 2 : L'inexécution de l'obligation principale
        
    • Sous-section 2 : L'exécution des sûretés conventionnelles
      
      • Paragraphe 1 : L'exécution des sûretés personnelles
        
      • Paragraphe 2 : L'exécution des sûretés réelles
        
• Chapitre 2 : La survie de la liberté contractuelle dans l'exécution des sûretés
  
  • Section 1 : La substitution de la sûreté initiale
    
    • Sous-section 1 : Les modalités de substitution de la sûreté initiale
      
      • Paragraphe 1 : La nécessité d'un accord mutuel entre les parties
        
      • Paragraphe 2 : La mise en oeuvre de la substitution de sûreté
        
    • Sous-section 2 : Les implications de la substitution de sûreté
      
      • Paragraphe 1 : L'extinction de la sûreté initiale
        
      • Paragraphe 2 : La naissance de la nouvelle sûreté
        
  • Section 2 : La renonciation volontaire du créancier à l'exécution de la sûreté
    
    • Sous-section 1 : La renonciation à l'exécution de la sûreté personnelle
      
      • Paragraphe 1 : La remise de dette dans le cautionnement
        
      • Paragraphe 2 : La libération du garant dans la garantie autonome
        
    • Sous-section 2 : La renonciation à l'exécution des sûretés réelles
      
      • Paragraphe 1 : La renonciation à l'exécution des sûretés mobilières
        
      • Paragraphe 2 : La renonciation à l'exécution des sûretés immobilières
        
• Conclusion partielle
  
• Conclusion générale
  
• Bibliographie
  
• Table des matières
  
  • Paragraphe 2 : Les conséquences attachées à la déduction du principe de la définition légale