Paragraphe : les implications du consensualisme en
droit des contrats
Le principe du consensualisme est la base de tous les
contrats, pour celui-ci, les contrats sont valables par le seul échange
des consentements. Ainsi, le consentement devient l'un des
éléments substantiel et intangible du contrat qui contribue
à sa restructuration et dont l'absence affecte la validité du
lien contractuel.
En effet, le consentement est un élément
fondamental du consensualisme et un facteur de l'unification du contrat. Par
ailleurs, le contrat consensuel est un contrat qui se forme par le seul
échange des consentements en l'absence de toute formalité. Donc
le seul échange de volonté suffit à former le contrat : la
rencontre de l'offre et de l'acceptation suffit pour former le contrat. Seule
compte donc la manifestation de volonté des parties. Il n'est besoin
d'aucun formalisme. Ainsi donc, toute extériorisation du consentement
(paroles, gestes) est équivalente à la condition qu'elle soit
suffisamment expressive. On comprend alors que le seul respect du
consensualisme permet de conclure rapidement des contrats, ce qui est un atout
en matière de relations économiques qui permet une
célérité dans les affaires contribuant par là
même à l'accroissement des relations en la matière.
Par ailleurs, le consensualisme est généralement
opposé au formalisme. Mais en réalité, la forme peut
être importante dans le consensualisme. C'est plus exactement dans ce
sens que s'est inscrit le législateur OHADA dans la rédaction de
l'acte uniforme portant organisation des sûretés. Le
consensualisme a bien des applications dans le droit des sûretés
OHADA. Il
MAVY CHRISTOPHE LEONEL. A 24
s'agit d'un consensualisme très ambigu qui trouve son
efficacité dans son mariage avec un formalisme avéré de
protection.
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